Compte rendu CST du 10 mars 2026

 

Comité Social Territorial (CST)

Du 10 mars 2026

 

I.                Déclaration liminaire Force Ouvrière.

 

II.              Validation du PV du CST du 20 novembre 2025. Validé à l’unanimité.

 

III.            Revalorisation triennale de l’IFSE.

 

Une revalorisation de l’IFSE a été initialement présentée en CDS (Commission du Dialogue Social), réunion que nous avions quittée avec perte et fracas car la région a proposé une augmentation comprise entre 1 % et 3 % pour les groupes SA01 à SA09 et E01, et entre 2 % et 4 % pour les fonctions SA10, SA11, E02 et E03 et ces augmentations devaient être soumises à validation hiérarchique selon quatre modalités.

voir article sur ce lien : https://fo-regionbfc.blogspot.com/2025/12/force-ouvriere-claque-la-porte-du.html

 

Force Ouvrière a dénoncé cette proposition, estimant que les agents ne récupéraient que des miettes, laissées à l’appréciation du responsable hiérarchique. Cette possibilité donnée au supérieur hiérarchique d'accorder ou non cette revalorisation risquait de finir en pugilat,  alors que pour le DGS  c'est plus simple, il bénéficie déjà du plafond indemnitaire maximal.

 Lors de la deuxième réunion consacrée à la rémunération des agents avec la vice- présidente en charge des RH le 3 février 2026, ne répondant absolument pas à l'urgence de la baisse abyssale du pouvoir d'achat des agents, nous avons de nouveau quitté cette mascarade de dialogue social en dénonçant l'injustice sociale car il n'y a jamais d'argent pour les agents mais par contre pour augmenter le plafond de rémunération du DGS et des DGA, le conseil régional a bien trouvé de l'argent pour le faire.

voir l'article sur notre blog en cliquant sur ce lien : https://fo-regionbfc.blogspot.com/2026/03/compte-rendu-de-reunion-du-3-fevrier.html

À la suite de nos deux interventions, le Conseil régional a revu la fourchette d’augmentation, avec la proposition suivante :

-        3% pour les agents avec fonction SA01 à SA09 (Siège) et E01 (lycée)

-        4% pour les agents avec fonction SA10, SA11(Siège), E02 et E03 (lycée)

-        La validation du supérieur hiérarchique est amoindrie.

 

Pour Force Ouvrière cette pseudo augmentation est une provocation aux vues de l’inflation galopantes accentué par  le conflit en Iran, nous constatons deux poids deux mesures, le DGS est au maximum alors que les agents ont des miettes. Cette revalorisation n’est pas à la hauteur du coût de la vie.

 

Force Ouvrière a voté contre ce dossier.

 

IV.            Dispositif signalement Ethique.

 

Suite à la notification de l’Agence Française Anticorruption (AFA), le conseil régional propose la mise en place d’un dispositif de signalement éthique. Il s’adresse aux agents en poste, les ex agent, les sous-traitants, apprentis, élus…

Le traitement de ces signalements sera confié au CDG 25.

 

Il a été noté un manque de transparence des bilans de la CDG25, qui se résume à un bilan annuel chiffré.

 

Force Ouvrière vote Pour ce dossier.

 

V.              Déploiement du bâtiment intelligent sur le site de Viotte à Besançon.

 

Le bâtiment Viotte accueille 300 agents administratifs sur 7 niveaux pour un total de 7000 m2. La Région propose la mise en place d’un système de gestion intelligent, pour le chauffage et le renouvellement de l’air notamment. Le financement de ce projet se fera par le biais du programme international BE PROACT, il restera à la région entre 40 000 à 50 000€ de reste à charge.

 

-        La gestion des données sera consignée dans des serveurs internes.

-        Les agents de la DMGB seront formés par le prestataire pour pouvoir agir sur l’installation.

 

Force Ouvrière vote Pour ce dossier.

 

VI.            Mesure Portant sur l’organisation et postes Budgétaire.

La région a fait un dossier commun sur :

 

-        Les prolongations, création/Suppression de contrats de projet dans les services administratifs

 

Force Ouvrière est contre les contrats de projets et souhaite la création d’emplois pérennes au statut.

 

-        La réorganisation des services technique au lycée François Mitterrand à Château-Chinon (58) avec suppression d’un poste d’encadrant.

 

Cette réorganisation est faite pour supprimer un poste d’encadrant et affaiblir de fait le collectif de travail alors qu’il aurait pu être redéployé dans l’établissement qui est déjà sous-doté selon la grille de dotation du conseil régional.

Pour Force Ouvrière supprimer un poste dans un département déjà fortement impacté par le chômage est inacceptable et contribue à terme au démantèlement du service public de proximité.

 

-        La mutualisation du service de restauration de Champs-sur-Yonne / Venoy- La Brosse (89).

 

(Lecture d’une déclaration spécifique par Force Ouvrière en annexe)

 

Pour Force Ouvrière cette mutualisation entrainera une dégradation du service public sans tenir compte du dévouement des collègues et de la forte impacte sur le tissu social. Le lycée de La Brosse devrait assurer 250 repas quotidiens supplémentaires avec un poste en moins.

La région justifie cette fermeture de la restauration de lycée Albert Schweitzer par des projections démographiques et pour faire des économies sur les petites unités de restauration, en créant des cuisines centrales entre les établissements.

 

Pour l’ensemble de ces dossiers Force Ouvrière vote Contre.

 

Nous avons la surprise de voir la CGT s’abstenir lors du vote, alors que tous les syndicats ont voté contre. Chaque syndicat est libre évidemment, mais cette abstention a empêché de bloquer le dossier de la mutualisation des lycées Albert SCHWEITZER et La Brosse dans un premier temps.

Il appartiendra aux agents du département de l’Yonne de demander des clarifications sur leur positionnement.  

 

 VII.         Elections professionnelles : nombres de sièges.

Force Ouvrière a rappelé son opposition au vote électronique qui va mettre beaucoup d'agents des lycées de côté car il y a un énorme problème d'illectronisme pour ces agents. De plus, seules les personnes sachant maîtriser la programmation pourront vérifier le résultat de ce vote.

 

En application de la loi, la collectivité a recensé 4304 agents au 1^er Janvier 2026 et propose :

 

-        15 titulaires et 15 suppléants pour le Comité Social Territorial

-        15 titulaires et 15 suppléants pour la F3SCT.

 

Force Ouvrière vote Pour.

 

VIII.       Extension de la réservation de bureau via BURODISPO (Pour information)

 

Afin de répondre à la demande des agents évoluant entre plusieurs sites administratifs de la région, l’extension de l’application BURODISPO qui initialement dédiée aux jours PSE sera généralisée, sur la base du volontariat à partir du 1^er avril 2026.

 

Pour Force Ouvrière, le PSE, qui consiste à fermer des bâtiments ou des étages de bureaux dans l’objectif de contrôler l’énergie, est contraire à l'obligation légale de l'employeur de garantir la santé et la sécurité au travail aux agents en leur assurant de bonnes conditions de travail.

 Imposer à des agents de se regrouper sur les étages qui sont ouverts pour occuper le bureau d'une collègue volontaire dégrade les conditions de travail des agents. Pour Force Ouvrière ce PSE est une mesure purement idéologique qui relève de la politique puisque même sur le pôle Viotte qui est conforme aux dernières normes énergétiques, les agents se regroupent sur un seul étage.

De plus, si un agent refuse de prêter son bureau pour accueillir ses collègues, nous craignons qu'il y ait des répercussions lors des évaluations des agents concernés.

 

IX.            Questions Diverses :