Compte rendu de la réunion avec la vice-présidente pour les nouvelles règles de remplacement dans les lycées : Fin des contrats des contractuels au 21 juin 2026, carences de remplacements pour les maladies pro et les accidents de travail

 

La vice-présidente en charge des ressources humaines avait convoqué l’ensemble des organisations syndicales représentatives afin de nous présenter les nouvelles règles de remplacement que le conseil régional veut mettre en place dans les lycées.

En effet la région va durcir ces règles et souhaite mettre en place une carence de 15 jours avant tout remplacement, sur demande de l’établissement, pour les maladies professionnelles et les accidents de travail pour les agents d’entretien des locaux et des bâtiments, 7 jours pour les agents d’accueil et pas de carence pour les cuisiniers, comme c’est le cas aujourd’hui pour les maladies ordinaires et les formations.

Les autres absences comme les CLM, CLD, congé maternité, congé paternité, congé parental, dons de jours RTT, dispo de moins de 6 mois peuvent être remplacées sans carence et sur demande de l’établissement comme c’est le cas actuellement.

Concernant les remplacements pour les EMOPS c’est toujours au cas par cas après étude par la DGPI.

 La région veut aussi ne plus payer les congés payés des agents contractuels qui ont des contrats qui ne couvrent pas les vacances scolaires et les faire récupérer leurs jours de congés avant la fin de leur contrat.

La région a décidé d’arrêter tous les contrats des contractuels au 21 juin au soir, sauf pour les agents contractuels qui sont sur des postes vacants ou sur des remplacements de décharges syndicales ou sur des temps partiels classiques.

Dans le même temps pour essayer de faire passer la pilule elle remplace un à 100% s’il y a deux agents en mi-temps thérapeutique et les contrats des contractuels couvriraient les vacances scolaires sauf si ce n’est pas possible (prolongation d’absence inconnue etc.)

Il n’y aura aucun contrat sur les permanences de juillet ou d’août.

Force Ouvrière dénonce depuis septembre 2022 la mise en place des mesures de non-remplacement qui dégradent la santé de la totalité des agents, car la charge de travail supplémentaire due aux absences non remplacées se reporte sur eux et forcément avec le vieillissement des agents, le taux d’absentéisme augmente.

Ces nouvelles règles seront mises en place à partir du 20 avril 2026 pour les temps partiels thérapeutiques et l’arrêt des contrats des contractuels au 21 juin 2026 et au 1^er septembre 2026 pour les autres règles.

Force Ouvrière alerte l’administration sur cette décision criminelle, avec en parallèle la mise en place des 10% de traitements en moins par jour d’arrêt maladie ordinaires qui va accélérer la dégradation de la santé des agents car ils vont refuser d’être mis en arrêt de travail  alors qu’ils en ont besoin pour éviter de perdre trop d’argent à la fin du mois.

Nous avions appelé à la grève et à la manifestation les 16 et 23 novembre 2023 pour combattre la fin des contrats de contractuels au 15 juin