Compte rendu du CST du 11 MARS 2025 : Mesures budgétaires, prévoyance obligatoire

 

Nous avons commencé ce CST en lisant la déclaration que vous trouverez ci-dessous qui aborde le sujet de la fermeture des EMOP EMAT qui a été annoncée par un élu de la majorité du conseil régional  lors d’un conseil d’administration au lycée Jules Haag, sur les économies budgétaires qu’envisage de faire la région et Force Ouvrière a demandé que la baisse de rémunération de 10% pour chaque jour d’arrêt en maladie ordinaire ne soit pas appliquée car cette mesure injuste socialement va dégrader fortement la santé des agents et aggraver la situation financière déjà difficile des agents.

Le vice-président répond que le budget sera voté à la fin du mois et que c’est une baisse de fonctionnement de 34 millions d’euros, Il y aura une stagnation des effectifs et concernant les EMOP aucune décision n’a été prise pour l’instant concernant leurs fermetures.

Force Ouvrière a rappelé que le DGS à l’époque avait déjà déclaré à la presse que les EMOP allaient s’éteindre par elles-mêmes et que la région ne communique pas clairement et ne dit pas la vérité comme nous avions pu le constater en CST lors que l’ancienne vice-présidente chargée des lycées Mme Godard nous avait affirmé qu’il n’y avait aucune fermeture de lycée prévue et que le lendemain nous apprenions par la presse la fermeture du lycée forestier d’Etang-sur-Arroux.

Même chose pour M. Bourgeois le nouveau vice-président chargé des lycées qui déclare à la presse qu’il y avait un « surplus de lycées à Chalon-sur- Saône », et dans un article de presse on apprend que le lycée Emiliand Gauthey est sur la sellette, pour Force Ouvrière apprendre ça par la presse est inacceptable.

Force Ouvrière a dénoncé cette méthode scandaleuse qui n’est pas respectueuse des représentants des personnels et des agents. Nous avons rappelé que sous le mandat de Marie Guite Dufay en Franche-Comté nous avions déjà confrontés à des fermetures d’EMOP spécialisées, d’EMOP et aussi des fermetures de lycées avec le plan lycée que nous avions combattu avec force et détermination pour aboutir finalement à faire reculer le conseil régional.

https://www.youtube.com/watch?v=JYh3fZXj1Jc

Plan lycée Franche-Comté

Le vice-président en charge des lycées a expliqué qu’au vu de la baisse de natalité que les services du conseil régional ont été chargés de regarder sur chaque établissement pour rationaliser, mutualiser que ce soit des restaurations collectives avec les départements ou les services qui sont proches, même choses pour les internats et les lycées en sous effectifs élèves pour voir s’il faut obligatoirement garder 100% des étages chauffés allumés.

Force Ouvrière a demandé clairement si les lycées cités précédemment allaient fermer ainsi que l’EREA de la Moraine à Crotenay car derrière ces décisions il y a des agents, des vies humaines et que ces personnels doivent savoir ce qu’ils vont devenir.

Force Ouvrière dénonce avec force le choix politique de la région qui souhaite rationaliser, mutualiser des services, des lycées ou de fermer des établissements sous prétexte d’une baisse de natalité et de trop de mètre carré à chauffer exactement les mêmes arguments qu’a l’époque du plan lycée Franc Comtois de 2014.

À la suite de nos interventions le vice-président nous a informé qu’un point spécifique sera fait sur ce sujet au prochain CST.

Alors que le vice-président en tout début de séance nous avait informé que la région allait appliquer la baisse de rémunération de 10% par jour en cas d'arrêt maladie ordinaire à partir du 1 er mars 2025,  après notre intervention où l'on expliquait que les syndicats et les employeurs territoriaux étaient contre cette mesure injuste socialement et que la région avait la libre administration, qu'elle n'était pas obligée de le faire, il nous a répondu que la région était contre mais qu'elle sera appliquée. 

 

Prévoyance obligatoire et arrêt labellisation

Le prestataire retenu à la suite de l’appel d’offres est l’assurance Malakof « humaniste » au détriment de la proposition de la MNT.

Pour une garantie socle obligatoire : incapacité +invalidité 90% de la rémunération nette, comprenant le maintien du régime indemnitaire à 90% dans tous les cas : prestation complémentaire de 40% en CMO et de 90% dès la requalification de l’arrêt en CLM/CGM OU CLD.

Le tarif sera pour les agents des lycées :

 7 euros/ mois pour le grade le plus bas (ATT), 9,45 euros/mois pour ATTEEP2, 21,83 euros/mois pour les responsable lycée au grade ATTPEE1, 28,06 euros/mois pour les responsables lycée au grade de technicien,11,50/mois pour les agents du siège.

Le tarif sera pour les agents du siège :

11,50/mois pour les agents au grade ADJ AD P2, 15,83 euros/mois pour un rédacteur principal de deuxième classe, 31,97 euros/mois pour un rédacteur principal de 1 ère classe, 33,74 euros/mois pour un attaché, 41,43 euros/mois pour un attaché principal, 46,98 euros/mois pour un attaché hors classe, 53,82 euros/mois.

Le capital décès, le passage à une prise en charge de l’indemnisation à 95% et 100%, la perte de retraite pour invalidité en rente et la rente éducation seront en option donc la cotisation par mois risque de s’alourdir sans aucune participation de la région.

Les tarifs sont garantis que 2 ans et ils pourront augmenter de 15% par an.

Force Ouvrière a rappelé son opposition à cette obligation de souscrire à cette assurance privée prévoyance signée par la majorité des syndicats, alors qu’aujourd’hui des agents bénéficient de la prévoyance de leur conjoint, que les agents dans les lycées issus de la décentralisation ont encore pour beaucoup un contrat historique de la MGEN qui couple la santé et la prévoyance et qui seront pénalisés car  ils risquent de perdre des garanties qui sont incluses dans leur contrat actuel comme le versement d’un capital décès qui se retrouve en option dans ce nouveau contrat obligatoire et qui va alourdir la facture pour avoir la même garantie sans oublier les agents qui avaient déjà souscrit à une prévoyance labellisée qui pouvaient prétendre à l’aide de la région de 20 euros/mois qui leur payait l’intégralité du montant de cette prévoyance.

Nous avons aussi rappelé que les tarifs ne sont garantis seulement que 2 ans et que forcément étant donné que ce contrat a été remporté par une entreprise du secteur privé, les tarifs ne peuvent qu’augmenter car cette assurance est là pour gagner de l’argent et au vu de l’âge légal de départ à la retraite qui ne cesse d’être repoussé aujourd’hui à 64 ans voir 67 ans, il y aura malheureusement plus d’agents qui seront malades dû au vieillissement.

Rappelez-vous de la situation des agents de la région Bourgogne qui avaient souscrit à un contrat obligatoire d’intérial pour la santé et qui avaient subi des hausses tarifaires totalement inacceptables et la région a dû arrêter le contrat en urgence.

La région nous a informé qu’il y aura un comité de pilotage pour suivre les évolutions de ce contrat mais seulement les organisations signataires y seraient invitées.

Force Ouvrière n’étant pas signataire a demandé que des points pour avis soient faits au CST puisque ce contrat obligatoire va concerner l’ensemble des personnels.

Nous avons donc voté contre l’arrêt de la labéllisation des contrats de prévoyance actuels au 31 décembre 2025

Dérogation des horaires pour les agents de la direction de l’orientation et des parcours professionnels participants au forum métiers EXPLORE 2025 sur 2 jours.

Nous avons voté contre, certains agents font plus de 15h par jour lors de ce forum.

Dernier dossier sur lequel un vote a été demandé est celui de l’extension du pack de télétravail

La région propose d’intégrer dans ce pack des équipements répondant aux enjeux de prévention des risques professionnels comme les bureaux réglables en hauteur, les plateformes assis-debout, casques audios sans fil, souris ergonomiques verticales et rollers mouse etc.

Nous avons voté pour.