Compte rendu Comité Technique du 30 novembre 2021

 Compte rendu Comité Technique du 30 novembre 2021

Réorganisation de la DERI :

Propos de FO sur le ressenti de certains agents :

•             Direction de 100 personnes, trop importante en volume : l’idée de décentraliser les projets par thématique dans les directions opérationnelles pour la prochaine programmation devait au moins faire l’objet d’une discussion avec les agents : la décision de la centralisation des fonds européens et le maintien de cette direction 3 fois volume normal a été prise par les managers (DG DGA DIRECTRICE) SANS CONCERTATION ;

•             Tous les postes de responsabilité de la DERI : VP DGA et Directrice sont à Dijon – déséquilibre certain en comparaison d’autres directions où ces responsabilités ont été confiées à égale répartition entre Dijon et Besançon.

•             Depuis la fusion une importante mobilité des agents sur Besançon (largement supérieure à la moyenne au sein de la collectivité) : cette mobilité n’a pas fait l’objet d’un examen approfondi (quelles sont les causes profondes du malaise ?) ; le DG est passé en 2019 après le drame survenu à notre ancien collègue en prétendant ouvrir le dialogue : il n’est pas revenu depuis. Et surtout la mobilité s’est poursuivie.

•             Selon les agents cette mobilité se nourrit toute seule : en effet,  les nouveaux arrivants trouvent d’anciens « dossiers » (alors qu’il devrait être question de projets) qui ont été déposés 2 ou 3 ans auparavant et d’emblée se font maltraiter par les porteurs de projets qui attendent le versement de leur aide. En 2021 le programme 14/ 20 (hors ressources supplémentaires) n’est pas terminé sur aucun des axes : ce qui implique que la prochaine programmation se déroulera comme celle-ci avec 2 ans de retard ! le retard n’est jamais comblé. LES RECRUTEMENTS DE PLUS EN PLUS DIFFICILES (personne ne veut venir à la DERI).

L’image de la Région sur la thématique des fonds européens est déplorable : suffit de questionner les porteurs de projets quelle que soit la thématique : les dirigeants en sont t’ils conscients ?

•             Selon les agents les difficultés des fonds européens sont également liées à la complexité du domaine : au lieu de tout faire pour simplifier les procédures , tout est fait par la DG pour soutenir les auditeurs de la CICC qui en demandent toujours plus, accablent les instructeurs, les prennent de haut : étant donné que la DG « laisse faire », les audits prennent toute la place et ont des conséquences systématiques sur les projets ultérieurs : on demande toujours plus aux porteurs de projets qui pour certains renoncent. Tout peut être simplifié dans les procédures.

Réponse du DGS :

« C’est maintenant la fusion pour cette direction »

Tout n’est pas encore écrit, des étapes de concertation doivent être encore conduites d’ici le 11 janvier 2022 date à laquelle ce dossier sera présenté au comité technique pour avis.

Force Ouvrière décrit de façon apocalyptique la situation de la fonction d’autorité de gestion de la région tout en concédant que c’est une gestion complexe (organe déconcentré de l’Europe + lourdeur des procédures).  Il précise que les procédures sont le fruit des réglementations européennes sur lesquelles nous devons construire nos pistes d’audit qui doivent être validées par la CICC. Puisqu’il est mis en cause directement, il dit effectivement avoir tenu une réunion avec l’ensemble du personnel à la suite d’un drame extérieur à la collectivité mais consécutif au suicide d’un ex-collègue parti au CROUS depuis plusieurs mois, suscitant une vive émotion au sein de la direction et certains faisant un lien de cause à effet et le « laisser faire » sur le rôle qui serait donné à la CICC et donc aux agents de la région et le soutien abusif aux contrôleurs est une contre-vérité. Il reconnait la complexité et pour plus de clarté pour les porteurs de projet il annonce qu’il a obtenu le la présidente de la CICC que les notifications aux porteurs soient revêtus du timbre de la CICC. Il reconnait que les procédures se sont complexifiées à l’extrême au fil des années prenant en exemple le programme « leader » pour lequel les règles de la commission européenne ont détourné l’esprit de ce programme.

La déconcentration d’instruction des dossiers qui existe déjà aujourd’hui est un choix réfléchi et intégré pour tenir compte que cette fonction liée à la gestion des programmes européens soit répartie plus largement au sein de la collectivité et cette culture des fonds européens soit partagée au sein de la région.

Quant au « tropisme Dijon-Besançon », la situation est plus équilibrée qu’en 2016 puisque la directrice adjointe est à Besançon depuis 2020.

Sur le turn-over des agents, il est trop important mais il travaille avec les agents sur les nécessités qui seraient opportunes pour fiabiliser les effectifs, il reconnait le caractère fastidieux du travail d’instruction.

Il justifie l’externalisation des rapports de contrôle de service fait vers des cabinets comptables par des besoins d’expertise et de disponibilité.

 

Pour Force Ouvrière :

Sur la forme, encore une fois, nous avons pu apprécier tout le talent oratoire du DGS qui, comme à l’accoutumée, a la courtoisie de répondre point par point aux critiques et questions portées par la représentation syndicale.

Sur le fond, par contre, à part des généralités sur la gestion des fonds européens, nous nous apercevons qu’il n’y a aucune volonté du DGS d’entendre le malaise qui règne dans les services notamment sur le site de Besançon, il s’agit carrément d’un déni de la situation :

-          « Drame extérieur à la collectivité » ; ça s’appelle « botter en touche »

-          « Tropisme Dijon-Besançon » ; il caricature le propos avant d’apporter un démenti de la situation par la nomination de la directrice adjointe en 2020 sur Besançon ! Bonjour l’équilibre !

Comme nous n’avons de cesse de le répéter à l’autorité territoriale, la région ne respecte pas ses agents ! N’oublions pas que cette fusion pour les bisontins va s’accompagner d’un déménagement au pôle Viotte qui pour beaucoup d’agents s’apparentera plus à un « tiers lieu » qu’à un véritable site de travail !

Ces critiques à l’encontre du DGS, sont-elles au final bien orientées ? a t’il réellement autorité sur cette direction ? A Force Ouvrière, nous nous permettons d’en douter !

Il est à signaler qu’aucun membre de la direction Europe (Vice-Président, DGA, directrice) ne siégeait à ce comité technique durant lequel nous était présenté pour la première fois le schéma de réorganisation de la DERI avec de réels éléments d’information !

Vraisemblablement, pour ces « gens là », la réorganisation est actée et n’appelle à aucune discussion avec de quelconques représentants du personnel !

Ce serait compter sans notre syndicat, qui se fait fort de remonter toutes les inquiétudes, les réflexions des agents des deux sites (Dijon et Besançon) à l’autorité territoriale.

La représentation syndicale devra se prononcer sur cette réorganisation le 11 janvier 2022 lors du prochain comité technique donc il n’y a pas de temps à perdre pour agir !

Sur les autres points abordés, nous allons être beaucoup plus laconiques mais ce n’est pas pour autant que nous sommes moins vigilants !

La fusion DSI-DTN n’a été que légèrement abordée puisque la concertation n’a pas été encore engagée.

Peu d’échanges sur la DISA qui est présentée à la représentation territoriale « après coup ». Les personnels ont été ventilés dans différentes directions mais aucun agent ne nous a interpellés sur sa situation !

Notons tout de même que cette direction semble avoir été créée pour placer un directeur et que le jour du départ en retraite de ce directeur a sonné le glas de cette direction !

 

Le Rapport Social Unique (RSU) de la collectivité nous a été présenté pour l’année 2020. Ce document officiel rendu obligatoire depuis la loi de transformation de la fonction publique se substitue au bilan social et se veut un document transparent en termes de données RH (emplois, recrutements, rémunérations…).

Il a été demandé à la représentation syndicale d’émettre un avis sur ce document.

D’après le président du comité technique, c’est un avis à rendre sur le document comme quoi nous en avons pris connaissance et que nous validons les données y figurant !

Etait-il sincère le président dans son argumentaire ou cherchait-il à manipuler le vote ?

Bien évidemment, notre syndicat a voté « CONTRE » puisque contrairement aux allégations du président du comité technique, par notre vote le but recherché était de valider la politique en matière RH de la collectivité.

D’ailleurs, ce document est un excellent outil pour étayer nos légitimes revendications en termes de pouvoir d’achat, de recrutement, d’avancées sociales.

 

Proposition de modification du règlement du télétravail

Force Ouvrière a voté « CONTRE »

Ce nouveau règlement manque d’ambition en termes de jours annuels alloués et contient toujours cette notion de réflexion à un tiers lieu qui reste une porte ouverte vers un dévoiement du télétravail à la maison.

Par ailleurs, après une relecture du document, nous constatons que les personnels les plus précaires, à savoir les agents contractuels sur un contrat inférieur à 12 mois sont EXCLUS du télétravail !

Il est urgent de remédier à cette injustice !

 

Proposition d’un nouvel organigramme au CREPS

Force Ouvrière a voté « CONTRE »

Puisqu’il s’agit encore de faire l’économie d’un poste statutaire !

 

Tests de recrutement élargis à la Franche-Comté

Force Ouvrière est le seul syndicat à avoir voté « CONTRE »

Proposition que notre syndicat juge scandaleuse !

Ce mode de recrutement est un obstacle supplémentaire à la titularisation des agents contractuels et touche les agents les moins bien rémunérés de la collectivité !

 

Dématérialisation des campagnes d’avancement de grade et de promotion interne

Force Ouvrière s’est abstenu

Charte inhérente à la carrière des permanents syndicaux

Force Ouvrière a voté « CONTRE »

Nous nous sommes déjà largement exprimés sur ce sujet.

Pour nous, cette charte est une insulte à notre engagement syndical !