compte rendu réunion de dialogue sociale coronavirus du 16 avril 2020

compte rendu réunion de dialogue sociale

 coronavirus du 16 avril 2020

Peu d’évolution des retours de formulaires manquants il y en aurait 276 dans les lycées et 7 au siège concernant la situation des agents.

Le conseil régional fera une mise à jour concernant la situation des agents.

Point sur les lycées

l'administration du conseil régional a appelé 12 établissements qui envisageaient de reprendre des activités de nettoyage des lycées comme au lycée de Dannemarie-Sur-Crête et que les organisations syndicales avaient signalées pour leur expliquer que rien ne change jusqu'au dé-confinement prévu le 11 mai 2020

Les agents des lycées mobilisés ne pouvant bénéficier de restauration pourront percevoir des tickets restaurant (le conseil régional va recenser le nombre d'agents concernés 

 information sur la reprise d'activité prévu le 11 mai 20120 date du dé-confinement prévu 

Concernant le siège si le dé-confinement a bien lieu à la date prévue le conseil régional ne sollicitera pas les agents déclarés en fragilité et les agents déclarés en situation de garde d'enfants suivant la réouverture des établissement scolaires.

Concernant les agents des lycées au vu des informations partielles des rectorats les lycées reprendraient en dernier donc surement après le 11 mai 2020 à part les lycées professionnels.

Comme pour les agents du siège les agents déclarés en situation de fragilité et les agents déclarés en situation de garde d'enfants suivant la réouverture des établissement scolaires ne   seront pas sollicités.

Afin de permettre la reprise d'activité les agents du siège ne pourront pas poser plus de 6 jours de congés ou RTT entre le 11 mai et le 30 juin 2020 

Le ministre de l'Education nationale donnera des informations plus claires dans 15 jours.

Le conseil régional a par ailleurs demandés a la sphère médicale quelles dispositions prendre pour la reprise du travail en matière de sécurité et de santé, même demande concernant les produits à utiliser pour la désinfection des locaux.

Un CHSCT en vu de cette reprise d’activités se fera en visioconférence la semaine du 4 au 7 mai 2020 

Pour Force Ouvrière aucune reprise ne sera possible sans que le conseil régional, en tant qu'employeur, ne mette place tous les moyens de protections nécessaires  (masques, gants, solution hydroalcoolique etc.) aux agents afin de leur assurer la sécurité et la santé au travail.

Temps de travail congés et RTT pour les vacances de Pâques pendant le confinement.

le conseil régional a bien confirmé qu'il n'appliquera pas les dernières ordonnances du gouvernement au niveau du temps de travail (congés imposés etc.)

Pour le siège :

le conseil régional laisse aux agents la possibilité de poser ou non des congés annuels, RTT pendant ces vacances sous réserve de nécessité de service par rapport au plan de continuité. 

un compte spécifique sera ouvert sur tempora pour tous les agents et sera alimenté automatiquement  par 6 jours de congés annuels qui ne pourront pas être pris avant le 21 décembre 2020 et stocké pendant 5 ans.

Les jours pris devront se faire par demande au supérieur hiérarchique et par jour, voir plusieurs jours.

Pour Force Ouvrière notre revendication de ne pas imposer de congés aux agents pendant le confinement a été entendu mais un peu détourné par le "stockage" de jours de congés pour les agents du siège. 

Pour les agents des lycées et du CREPS 

Les jours de congés des agents prévus pour les vacances de Pâques soit 6 jours seront mis également dans un compte spécifique sur Myantiriade  et ces congés ne pourront pas être pris avant le 21 décembre 2020 et stocké pendant 5 ans avec la possibilité de prendre plusieurs jours.

Les emplois du temps ne seront pas modifiés, ils restent dans leur saisie initiale.

Prochaine réunion le 23 avril 2020