Compte rendu CT du 6 juin 2019 : Le retour du Vice Président Neugnot annonce la venue des dossiers difficiles grille de dotation, plan lycée et sortie du cadre d'emploi spécifique des établissements d'enseignements.

Ce Comité Technique avec un ordre du jour très chargé et des dossiers très sensibles comme la nouvelle réorganisation au siège et la convention d’objectif et de moyens avec les lycées publics et EREA de Bourgogne Franche-Comté et tout ça sous la présidence de Neugnot qui rappelons-le avait été évincé des instances et du  dialogue social par la présidente lors du fameux contrat social global.

Après avoir lu notre déclaration voir ci-dessous 

Le vice-président nous a répondu que la région n’a pas besoin de la nouvelle loi pour externaliser certains services. 

Force Ouvrière est intervenu pour expliquer que la région lors de la fusion a mis en place des mesures qui sont exactement les mêmes que celles contenues dans la loi de la transformation des services publics comme les 1607 h et le CPF et d’autres mesures.

Force Ouvrière dénonce la politique de la région qui a anticipé la loi de la transformation de la fonction publique qui est le pendant de la loi travail pour les agents publics, cette loi va détruire les fondements du service public avec ses valeurs d’égalité de traitement dans tous le territoire  et qui sert l’intérêt général Force Ouvrière ne cessera de le répéter, le marteler le service public n’est pas un service marchand qui doit être rentable et tirer des bénéfices, le conseil régional n’est pas une entreprise !!!!

Le premier dossier conséquent  du jour était le bilan social, nous avons posé plusieurs questions sur ce dossier sur le volet :

Mouvement des personnels : 

Force Ouvrière a souligné  le nombre d’abandons de postes (2 dans les lycées) , le nombre de retraites pour invalidité (29 lycées et 3 sièges) , le nombre de démissions (9 siège) et le nombre de licenciement radiation (1lycée) et a posé des questions pour avoir des précisions sur chaque point ce qui avait l’air d’agacer prodigieusement le vice-président 

Force Ouvrière explique que certaines disponibilités d’office pour maladie résultent dans certains cas de couac  de la région qui fait  que à cause des retards administratifs dû trop souvent aux élus ont fait que la santé de l’agent se dégrade et qu’aucune marche de manœuvre n’est possible laissant comme seul choix à l’agent une disponibilité d’office ou une mise à la retraite pour invalidité.

Déprécarisation :

Force Ouvrière a déploré qu’il n’y ait qu’un seul agent des lycées qui soit déprécarisé

Force Ouvrière revendique que la région tienne compte des acquis Franc-Comtois obtenus suite à la grève de Baumes les Dames qui permet qu’un agent contractuel avec beaucoup d’ancienneté soit prioritaire pour être recruté après le passage des titulaires, l’ancienneté de ces agents soit comptabilisée dès la première signature du contrat avec le conseil régional. Force Ouvrière est contre les tests qui se pratiquent en Bourgogne pour recruter les agents contractuels sur un poste de titulaire, cela permet au conseil régional de rendre l’accès à la titularisation beaucoup plus difficile car ce dit test n’est valable que 3 ans et sans ce test aucun recrutement n’est possible !!!

Conditions de travail :

Force Ouvrière a dénoncer la dégradation des conditions de travail qui a été accentué par la région en imposant le nouveau règlement du temps de travail du contrat social global à l’ensemble des  agents, ce qui oblige les agents à travailler plus pour gagner moins  !!! 

   Toujours dans ce chapitre portant sur les conditions de travail nous avons relevé le nombre d’abandons de postes, le nombre de mises en disponibilité pour maladie et le nombre de mises à la retraite d’office qui a fortement augmenté. Force Ouvrière a mis en cause certains dysfonctionnements de la région qui ont parfois des conséquences aggravantes  sur l’état de santé de certains agents.

Comme la région se dit préoccupé par l’augmentation des maladies professionnelles

 Force Ouvrière à revendiquer l’augmentation conséquente des enveloppes de remplacements pour que chaque agents malades soit remplacé pour éviter que la charge de travail ne se reporte sur les agents présents ce qui éviterait de trop les sollicités et cela éviterait une augmentation des maladies professionnelles.

Avancement et promotions : 

Comme nous l’avons dit lors des CAP Force Ouvrière dénonce la pratique de la région qui ne remplit pas totalement les ratios lors des avancées de grades ce qui fait que certains agents des lycées plus du côté de l’ex bourgogne se retrouvent encore au grade minimum alors que pour certains ils ont presque 19 ans d’ancienneté et sont bien souvent bloqués au 11 ème échelon pour des raisons obscures motivées  par leur hiérarchie fonctionnelle !!!

Force Ouvrière déplore que le conseil régional bloque les carrières des agents des plus basses catégories ce qui démotive les agents

Force Ouvrière revendique un vrai déroulé de carrière pour tous les agents même ceux que la région considère sans spécialité, alors que l’entretien est un véritable métier, pour reconnaitre l’expertise professionnelle des agents l’ouverture en catégorie B pour tous est une urgence et serait une reconnaissance financière et humaine.

Formation : 

Force Ouvrière regrette la disparition de la commission formation dans laquelle siégeait les représentants du personnel qui permettait aux agents d’obtenir des formations personnelles a visé professionnelles coûteuses beaucoup plus facilement qu’actuellement

Rémunération : 

Force Ouvrière a tenu à rappeler à M Neugnot  qu’il avait répondu aux représentants du personnel, lors des « négociations » du contrat social global, lorsqu’une augmentation de 60 euros avait été demandé par l’intersyndicale pour les catégories les plus basses :« vous pouvez vous assoir dessus » , Quel mépris pour les agents et leurs représentant du personnel alors que les élus eux se sont octroyés une augmentation de 300 euros minimum pars mois !!!

Force Ouvrière revendique une augmentation conséquente des primes car  la grande majorité des agents, malgré le fait qu’ils travaillent n’arrivent plus à vivre correctement, ils ne peuvent plus terminer leur fin de mois et vivre dignement 

Frais de déplacement :

Nous avons posé des questions concernant des frais de déplacements qui s’élevaient à 32000 Euros et des frais à l’étranger  et que nous aurions aimé avoir plus de détails par rapport à ces frais.

Force Ouvrière a dénoncer vivement l’attitude du  Vice-président qui met systématiquement en porte à faux les organisations syndicales et les personnels RH en disant que c’est les organisations syndicales qui en demandant de plus en plus de détails dans les rubriques du bilan social surchargent les services RH. Ces propos sont scandaleux car c’est au conseil régional de renforcer les effectifs des RH pour répondre aux questions légitimes des syndicats

Le deuxième gros dossier était la réorganisation des services avec le nouvel organigramme :

 Concernant la création de la délégation à la modernisation de l'action publique, Force Ouvrière  comprend de ce qui est exposé dans le  document de travail qu'il s'agit davantage d'un outil pour réformer les méthodes de travail et agir sur les attitudes comportementales des agents du siège. Au-delà du fait que nous émettons de vives inquiétudes quant à ce qui semble se tramer avec l'instauration de cette délégation, surtout si on fait le lien avec la loi sur la transformation publique, nous estimons que cette délégation relève des RH et nous sommes étonnés de la voir sous la hiérarchie directe du DGS ! Cette délégation n'intervient pas dans le champ des prérogatives de notre collectivité alors il est inquiétant pour ne pas dire indécent de la voir tenir une position aussi stratégique dans l'organigramme !!!

Force Ouvrière rappelle que la région a vocation à s'occuper des lycées, des transports, de la formation professionnelle.....alors que sa priorité affichée avec la mise en place de cette délégation est une pilule amère à faire passer auprès de son personnel à savoir la transformation de l'emploi public 

 Nous avons voté contre ce nouvel organigramme

L’autre dernier gros dossier était la convention d’objectifs et de moyens avec les lycées et les EREA de Bourgogne Franche Comté.

Ce dossier a été largement discuté lors du dialogue social du 16 mai 2019 (voir notre compte rendu du dialogue social) : https://fo-regionbfc.blogspot.com/2019/06/dialogue-social-du-16-mai-2019-ou.html

Nous avons aussi voté contre ce dossier car nous refusons la mutualisation inter établissements qui met en place le prêt d’agents titulaires entre établissements

Lors de la présentation du tableau des  effectifs de la carte des emplois des lycées, nous nous sommes aperçus que le conseil régional  appliquait déjà la grille de dotation des lycées avant de l’avoir présentée aux organisations syndicales, concrètement certains postes étaient transférés d’un lycée à l’autre !!!

Force Ouvrière déplore que cette grille de dotation n’a pas été présentée et que le conseil régional redéploie des postes dans des établissements soit disant excédentaires au profit d’établissements soit disant déficitaires.  Force Ouvrière indique que la région emploie les mêmes arguments sur la baisse de natalité, du moins d’élèves  qu’au moment du plan lycée Franc-Comtois.

Force Ouvrière interpelle la région concernant l’annonce de Général Électrique de  suppression de 1000 postes sur Belfort qui risque d’impacter tout le tissu économique et social de la région et qui va engendrer une  baisse de fréquentation des lycées et à terme une baisse de natalité  dans la région et que la présidente de région devrait intervenir rapidement

Force Ouvrière a dénoncé les pratiques du lycée Ledoux concernant le refus de fournir aux agents des formulaires d’accident du travail et de ne pas fournir  en temps et en heure les tenues de travail et les chaussures de sécurité aux agents malgré leurs multiples demandes

Gratuité des repas pour les chefs cuisiniers :

Force Ouvrière revendique que cette gratuité des repas soit étendues à tous ceux qui participent de près ou de loin à la préparation des repas

Nous nous sommes abstenus sur ce dossier

Le DGS nous a annoncé qu’il n’y aura pas d’externalisation pour les services des frais de déplacement mais une dématerialisation

Autres informations les fiches métiers lycées seront revues en septembre 2019