Dialogue social du 16 mai 2019 : Ou comment enfumer les agents des lycées en voulant les faire sortir rapidement du cadre d'emploi spécifique des établissements d'enseignements

L’ordre du jour de ce dialogue social était très chargé : nous avons examiné la convention d’objectifs et de moyens avec les lycées publics et EREA de Bourgogne-Franche-Comté. Dans ce document d’une quarantaine de pages sont définis les devoirs et obligations du rectorat et de la région. Dès le début de la lecture de cette convention d’objectifs, nous avons voulu avoir des explications et des garanties concernant une possibilité d’externaliser les services d’entretien des locaux, d’entretien des bâtiments et des services informatiques, en effet pour les services de restauration il est précisé clairement « il ne saurait être procédé à une externalisation de cette fonction à forte valeur ajoutée. » Le DGS a voulu nous rassurer en nous affirmant qu’il n’y avait aucun projet d’externalisation des services d’entretien des locaux et des bâtiments, de même sur les services informatiques de la région.

Au moment d’aborder les locations de salles par les associations avec la CGT, nous avons dénoncé le fait que, lorsque l’une de celles-ci restitue les salles, le nettoyage n’est malheureusement pas fait correctement et que la charge de travail retombe donc trop souvent sur les agents. 
Force Ouvrière dénonce le laxisme de certains chefs d’établissements concernant la restitution des locaux et aussi sur les dates desdites locations qui chamboulent parfois l’emploi du temps des agents.
Nous avons à cette occasion parlé des conventions avec les clubs sportifs qui parfois imposent aux agents une présence tardive, comme c’est le cas pour le lycée Emiland Gauthey, où des agents restent pour servir les sportifs qui arrivent tardivement.
Le DGS a refusé que les agents fassent des heures pour peu de personnes.
Force Ouvrière a de nouveau soulevé le problème des effectifs quand les réfectoires accueillent  des GRETA ou des CFPPA dans la même restauration que les élèves du lycée.
Le DGS a répondu que ce surcroît d’activé devait être mentionné dans la convention.

Nous avons demandé quelles étaient les modalités de l’expérimentation du service universel dans 2 lycées de Haute-Saône (Belin et Pontarché).
Le DGS nous a répondu que cela fera l’objet de la convention, si ce service universel se généralisait. Les agents qui participent, en volontariat, à cette expérimentation sont rémunérés comme un cumul d’activité, payé directement par l’Etat.
À ce sujet, le conseil régional a restreint les cumuls d’activités.
Force Ouvrière dénonce le fait que de nombreux agents, et plus particulièrement ceux qui vivent seuls avec leurs enfants à charge, sont obligés d’avoir une autre activité pour boucler les fins de mois. Force Ouvrière revendique une augmentation significative des primes pour que les agents soient payés dignement et ne soient plus obligés d’avoir un autre travail pour vivre.

Toujours dans le cadre de la restauration, nous avons exposé le problème des repas surfacturés aux agents lors d’une formation sur site. En effet, les agents, bien souvent, paient plus que 2, 80 € alors qu’ils sont agents du conseil régional.
Force Ouvrière revendique que les agents de la collectivité paient leur repas 2, 80 €, même lorsqu’ils sont sur un site différent du conseil régional.

Une partie de la convention était consacrée à l’attribution des logements avec NAS. Force Ouvrière a demandé où en était l’harmonisation des conditions d’attribution de logement pour NAS, qui sont totalement différentes entre l’ex-France-Comté et l’ex-Bourgogne. Le DGS nous a répondu que le système d’astreinte mis en place pour éviter de déloger certains personnels, qui n’avaient plus le droit au logement, n’a pas fonctionné, en Franche-Comté, comme il le pensait, d’où ce retard d’harmonisation.

Le point le plus préoccupant de cette convention est le chapitre 9.5 Mutualisation inter-établissements, il est écrit clairement : «  La région encourage les initiatives de mutualisation entre EPLE qui favoriseront l’optimisation de la gestion des moyens humains et financiers dédiés à l’exercice des missions d’entretien général et technique dans un souci d’efficacité du service rendu. » Nous avons demandé la suppression de ce chapitre qui organise le prêt d’agents. Force Ouvrière dénonce cette pratique qui vise à faire des économies budgétaires sur le dos des agents et sur celui des contractuels.

Force Ouvrière rappelle que le service public est un service pour tous les citoyens, partout sur le territoire, et qu'il n’autorise aucune notion de rentabilité. Le service public a aussi un rôle de régulateur social, permettant à des gens qui ne pourraient pas être recrutés dans le privé de ne pas être pas exclus de la société et de faire carrière dans le service public.

L’autre gros dossier du jour était le projet de la présidente de sortir les agents des lycées du cadre d’emploi spécifique des établissements. Le conseil régional veut aller très vite sur ce dossier et nous a proposé deux calendriers. Nous avons dit clairement notre opposition à cette sortie du cadre d’emploi spécifique, qui permet aux agents de travailler uniquement dans des lycées. Les agents font ainsi partie de la communauté éducative. Nous avons déjà vu le cas d’un agent d‘un département qui a voulu sortir de ce cadre d’emploi et qui travaille, désormais, parfois à la voirie, alors qu’il travaillait auparavant à la maintenance. La sortie du cadre d’emploi porte aussi le risque de ne plus suivre le rythme scolaire des élèves et de travailler pendant les vacances scolaires, qui sait, peut-être, de travailler hors présence élèves lorsque le service universel sera généralisé.
Le DGS nous a prévenu que si pas de sortie du cadre d’emploi pas d’augmentation.

Autre sujet, la gratuité des repas pour les chefs de cuisine qui se généraliserait et serait comptée en avantage en nature.
Force Ouvrière regrette que cette mesure ne soit pas étendue à l’ensemble des agents qui confectionnent les repas.

Dernier dossier : la volonté du conseil régional de tout informatiser pour les formulaires de recrutements. 

Force Ouvrière comprend tout à fait la volonté de simplification pour les agents de la DRH qui traitent ces dossiers de recrutements, mais a mis en garde le conseil régional sur le fait que beaucoup d’agents des lycées ne savent pas utiliser l’ordinateur, qu’il n’en ont pas forcément un à domicile et qu’ils ne peuvent pas forcément y avoir accès au travail.
Le DGS a donc conclu que le formulaire papier devrait rester en parallèle avec le formulaire informatique.