Commission du dialogue social / réunion du 7 février 2019

Commission du dialogue social / réunion du 7 février 2019

Ordre du jour :

-          1. Présentation du protocole d’accord syndical

-          2. Mise en place d’une nouvelle formule de télétravail à l’attention des encadrants

-          3. Présentation de la démarche d’amélioration continue

-          4. Plan d’amélioration de notre fonctionnement et actions de mise en œuvre du droit à la déconnexion

-          5. Egalité entre les femmes et les hommes, installation d’un groupe de travail dédié

Les organisations syndicales étaient donc invitées à donner leurs avis sur les textes produits par l’autorité territoriale sur ces différentes thématiques.

Notre organisation ne propose pas un compte-rendu de ces débats pour la simple et bonne raison que l’essentiel des débats a porté sur le protocole d’accord syndical, texte qui fixe les règles d’exercice du droit syndical au sein des services de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

-                     1. Sur ce chapitre, nous nous sommes prononcés en faveur de la proposition de l’autorité territoriale qui proposait d’allouer des moyens de fonctionnement pris sur l’enveloppe globale de 60 000€ (tous syndicats confondus) à une organisation syndicale n’ayant pas obtenu de siège lors du dernier scrutin. Nous avons argué que tout ce qui pouvait contribuer au pluralisme syndical était de bon aloi et nous avons rappelé que si 73 électeurs s’étaient prononcés pour cette organisation, c’est qu’ils ne se retrouvaient pas dans le positionnement syndical des autres organisations. Ce qui n’a pas été dit lors des débats mais qui mérite d’être rappelé, c’est que plus de la moitié du personnel ne s’est pas prononcé lors du dernier scrutin de décembre !

Finalement, cette proposition ne recueillant pas l’unanimité, l’autorité territoriale a proposé d’allouer une enveloppe à cette organisation sans piocher dans les 60 000€ qui seront répartis entre les 4 organisations syndicales « représentatives » en proportion des sièges obtenus. Il est à préciser que ce syndicat n’aura plus de local mais pas de souci, des repreneurs se sont déjà manifestés sans aucune vergogne !

Sinon sur cette thématique, les discussions ont porté sur diverses revendications matérielles des organisations syndicales (locaux plus grands, photocopieurs, délais pour poser les facilités de service, remplacement…), rien de bien transcendant, mais ça occupe et c’est une manière pour d’aucuns d’affirmer leur caractère revendicatif !

Par ailleurs, il a été mentionné par une organisation syndicale que FO ne respectait pas le protocole d’accord syndical notamment l’article relatif à « l’utilisation des moyens de communication électroniques par les organisations syndicales » ! Notre nouveau blog renverrait sur l’actualité politique, site politique… Pour notre part, nous ne relevons aucun manquement au règlement.

Pour info : notre organisation syndicale obtiendrait pour l’année 2019 (chiffres provisoires) :

1315 heures d’ASA syndicale, 203 h mensuelles de décharge d’activité de service, 8109 € en moyens financiers pour couvrir les frais de déplacement, 4054 € de moyens financiers pour couvrir les frais de fonctionnement. Nous avons juste demandé à gérer nous-mêmes l’enveloppe dédiée à couvrir nos frais dans le cadre de l’exercice syndical ; l’autorité territoriale ne se prononcera qu’après avoir consulté les élus !

-                     2. Mise en place d’une nouvelle formule de télétravail à l’attention des encadrants : la volonté de l’autorité territoriale est d’apporter une modification au règlement du temps de travail visant à assouplir les modalités de mise en œuvre de cette formule de travail pour le personnel d’encadrement. Pour notre organisation syndicale, c’est une démarche de bon sens à laquelle il n’est nul  besoin d’ajouter des restrictions (quota de jours par semaine, non cumul sur une période…).  Nous estimons que ces personnels, qui ont la responsabilité d’une équipe, sont pour le moins assez responsables pour gérer le calendrier de leur présence dans leur service en conformité avec leurs obligations d’encadrants. Nous sommes plutôt enclins à émettre un point de vigilance sur le droit à la déconnexion de ces personnels (thème aussi à l’ordre du jour).

-                     3. Présentation de la démarche d’amélioration continue : « La démarche d’amélioration continue a été initiée au dernier trimestre 2018. Elle constitue une stratégie des petits pas pour traiter les problèmes du quotidien et des sujets d’amélioration du fonctionnement des équipes. Elle est inscrite au plan d’amélioration de notre fonctionnement, élaboré mi 2018, en associant les encadrants. Conçue avec l’implication d’une vingtaine d’agents, la démarche d’amélioration continue entre, en janvier 2019, dans une phase d’expérimentation avec quelques directions pilotes. Expérimentée au premier semestre 2019 sur la base du volontariat, la démarche d’amélioration continue fera l’objet d’un premier bilan à l’automne 2019, avant son déploiement progressif à l’ensemble de la collectivité. »

Notre organisation n’a pas fait de commentaire estimant que toute démarche visant à améliorer le quotidien des agents doit être considérée comme un signe positif. Nous sommes quelque peu sceptiques quant aux résultats de la démarche, mais nous sommes réputés pour notre pessimisme !

-                     4. Plan d’amélioration de notre fonctionnement et actions de mise en œuvre du droit à la déconnexion : « garantir que le temps travaillé ne doit déborder sur le temps personnel »,  « il ne faut pas que l’agent considère que le temps hors travail soit un peu du temps de travail », ce sont grosso modo les termes employés par le DGS.

Idem que précédemment, pas de commentaire de notre organisation syndicale pour une démarche qui semble aller dans le bons sens. Il nous apparaît même complètement dément d’avoir à sensibiliser des personnels à un droit élémentaire. C’est aussi reconnaître qu’au-delà des heures écrêtées, certains agents travaillent sur leur temps de vie privée ! C’est beau le progrès social !!!


-                     5. Égalité entre les femmes et les hommes, installation d’un groupe de travail dédié : une démarche qui apparaît encore une fois pertinente puisque les objectifs sont de faire progresser le taux d’encadrement féminin dans les lycées et de diminuer les inégalités salariales entre femmes et hommes.

Nous avons tout de même souligné que notre collectivité, en tant qu’autorité de gestion des fonds européens et notamment du FSE *, devrait avoir un devoir d’exemplarité sur cette thématique. Par ailleurs, nous sommes surpris que dans la fonction publique, il existe des inégalités salariales puisque les grilles indiciaires pour chaque cadre d’emploi ne font aucunement référence au sexe. Nous proposerons 2 représentantes pour ce groupe de travail.

(*) Fonds Social Européen, pour lequel l’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité horizontale.