CT du 20 mars 2018, des ratios d’avancement prévus pour les agents des lycées, afin d’éviter l’augmentation de la masse salariale et, pour presque tout le monde, économie
La séance de ce CT a commencé par l’examen du précédent PV, qui n’avait pas été signé par le vice-président, ni la DGS ni la FSU, donc il a été reporté au prochain CT.
Nous avons lu notre déclaration et nous n’avons obtenu aucune réponse, concernant les renforts de postes que nous avons demandés.
Nous avons demandé des précisions sur le devenir des agents qui s’occupent de l’apprentissage et de la formation professionnelle, pour savoir concrètement ce qui allait passer si le gouvernement décidait que ça ne serait plus une mission de la région, car ces agents sont très inquiets.
L’administration nous a répondu que, si le gouvernement tranchait dans le sens de supprimer cette compétence régionale, l’année 2018 se déroulerait comme prévue, les changements de postes seraient pour l’année 2019.
Le dossier suivant était une transformation de poste, pour que le nouveau DGS, bien connu des Franc-Comtois, puisse intégrer le conseil régional, poste qui serait supprimé lorsqu’il serait nommé DGS.
Force Ouvrière a rappelé la façon dont le nouveau DGS a été recruté, en effet à peine l’annonce du poste publié sur CAP territoriale, le soir même on apprenait qu’il avait obtenu ce poste, sans attendre le délai inscrit sur l’annonce de CAP territoriale (voir notre article sur le blog). Cette façon de faire met à mal la souveraineté du jury, qu’on ne manque pas de nous rappeler quand un agent ne comprend pas pourquoi il n’a pas été recruté. Nous avons fait remarquer que rien n’est impossible pour l’intégration du nouveau DGS et que tout était fait pour l’intégrer, primes, etc.
Nous sommes scandalisés par le montant des primes, alors que, dans le même temps, le conseil régional propose 40% en ratio pour les promotions des agents des lycées, en vue d’éviter que le budget de la masse salariale n’augmente et qu’il a refusé, lors des pseudos négociations du régime social global, l’augmentation de 60 euros pour les catégories les plus basses.
Pour toutes ces raisons nous avons voté contre.
Toujours dans le cadre des transformations/suppressions de postes, le conseil régional a de nouveau parlé de la suppression des EMOP spécifiques.
Force Ouvrière a déclaré que nous regrettions la suppression des EMOP spécifiques, qui rendaient grandement service aux agents des lycées, que cette suppression était un gâchis et qu’il ne fallait pas oublier qu’un responsable d’une de ces EMOPS était encore en grande souffrance et en longue maladie depuis l’annonce de cette suppression !!! Nous regrettons que les travaux que faisaient ces équipes mobiles soient faites par des sociétés privées, qui coûtent plus cher que les EMOPS.
Nous avons voté contre.
Critères d’avancement et promotions :
Comme décidé au dernier dialogue social, nous acceptons, de façon provisoire, et seulement pour cette année, les critères simplifiés des CAP, aux conditions qu’une pré-CAP se tienne avec toutes les organisations syndicales. Nous avons rappelé, à ce CT, que Force Ouvrière était contre l’attribution de points pour les mandats syndicaux car, pour nous, c’est un engagement personnel et, qu’en revanche, nous revendiquons l’attribution de points pour les mobilités forcées.
Le conseil régional nous a remis la dernière mouture des fiches métiers des agents des lycées lors de ce CT : quelques modifications ont été apportées, suite au dialogue social du 15 mars 2018, comme la fermeture des portes qui passe d’activité secondaire à activité exceptionnelle sur toutes les fiches métiers. Néanmoins, nous avons, une nouvelle fois, réaffirmé (comme au dialogue social du 15 mars 2018) les positions de notre syndicat par rapport à ces fiches métiers.
Force Ouvrière est contre ces fiches métiers, qui imposent aux agents une polyvalence extrême, tout le monde pouvant faire un peu tout et n’importe quoi, ce qui permet au conseil régional d’économiser sur le budget des remplacements, nous sommes également contre la fiche métier d’agent de maintenance polycompétent, qui permet, elle aussi, au conseil régional de supprimer des postes d’agent de maintenance avec spécialités dans certains établissements, où il y avait plusieurs agents de maintenance avec spécialités.
Force Ouvrière a revendiqué la création d’une fiche métier chauffeur de car, de nombreux agents dans les lycées agricoles conduisant des cars à longueur de journée, et que c’est un vrai métier puisqu’il faut obtenir le permis de chauffeur de car.
Sur les fiches métiers des agents des lycées, l’ensemble des organisations syndicales ont voté contre.
Concernant la démarche métier pour le siège, nous avons déploré que nous n’avions pas eu de fiches métiers siège et nous avons fait la même remarque que pour les agents des lycées, à savoir que les agents du siège étaient bloqués dans leur évolution de carrière.
Force Ouvrière a revendiqué un vrai déroulé de carrière pour l’ensemble des agents du siège jusqu’à l’ouverture de la catégorie B (comme il est possible de le faire pour les ATSEM dans les communes).
Nous avons revendiqué la catégorie B pour les photographes et pour les imprimeurs (plus difficile à obtenir).
Malgré ces quelques avancées, pour les photographes et les imprimeurs, nous avons voté contre cette démarche métier, qui est encore guidé par des économies budgétaires.
Le conseil régional nous a confirmé le fait de payer les heures du compte épargne des agents qui n’ont pu les prendre pour raison médicale.
Concernant le service social de la région nous avons voté contre son externalisation.
Le conseil régional nous a, pour finir, proposé un dispositif de déprécarisation des contractuels qui, à notre grand étonnement, ne concernerait que les agents du siège, hormis un seul agent des lycées, car il fallait que l’agent soit 6 mois consécutifs sur un poste permanent.
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Force Ouvrière a revendiqué la titularisation des contractuels et a regretté que le dispositif ne puisse intégrer les agents des lycées et du siège qui sont en remplacement.
Avant de clore ce CT nous avons abordé les questions de notre syndicat :
1. Nous aimerions savoir comment sont considérées les demandes d’absences pour des rendez-vous médicaux en lien avec des affections longue durée.
L’administration nous a répondu que les personnels concernés devaient se mettre en arrêt mais ne seraient pas impactés par le jour de carence.
2. Nous aimerions que la région intervienne sur le fonctionnement trop rigide imposé par la gestionnaire du lycée Ledoux, concernant la tarification punitive des repas et la possibilité d’accéder au service de restauration et, plus largement, que la tarification décidée par la région soit appliquée dans tous les établissements, y compris en Bourgogne.
La consigne a été donnée à la direction des lycées qu’elle veille à ce que le tarif de la région soit appliqué.
3. Nous demandons une nouvelle fois que les agents des lycées, qui n’ont pas de restauration sur place le mercredi, puissent bénéficier des tickets restaurants.
Réponse négative de l’administration, nous avons précisé que c’était une iniquité pour ces quelques lycées.
4. Nous demandons que le conseil régional donne du renfort de personnels, soit dans les services du siège, soit dans les lycées, pour compenser les restrictions médicales, les reliquats de temps partiel, ainsi que la perte d’heures due au fait que les agents contractuels travaillent 35 h.
L’administration nous informe qu’un groupe de travail réfléchissait à ces situations.
5. Nous demandons que l’ensemble des agents contractuels puissent avoir enfin accès à l’intranet de la région, car de nombreuses informations sont dématérialisées et qu’ils ne peuvent pas non plus accéder aux blogs syndicaux, ni à l’AMIBFC.
Le conseil régional y travaille. Nous avons revendiqué que les agents contractuels puissent faire valoir leurs droits comme les autres agents (formation, accès aux informations, etc.) et que la discrimination actuelle cesse.
La dernière question était, sur la demande des agents de la DSI de Dijon, d’avoir les même primes que les agents de la DSI de Franche-Comté. L’administration nous a informé que la réponse était en cours.
Nous avons lu notre déclaration et nous n’avons obtenu aucune réponse, concernant les renforts de postes que nous avons demandés.
Nous avons demandé des précisions sur le devenir des agents qui s’occupent de l’apprentissage et de la formation professionnelle, pour savoir concrètement ce qui allait passer si le gouvernement décidait que ça ne serait plus une mission de la région, car ces agents sont très inquiets.
L’administration nous a répondu que, si le gouvernement tranchait dans le sens de supprimer cette compétence régionale, l’année 2018 se déroulerait comme prévue, les changements de postes seraient pour l’année 2019.
Le dossier suivant était une transformation de poste, pour que le nouveau DGS, bien connu des Franc-Comtois, puisse intégrer le conseil régional, poste qui serait supprimé lorsqu’il serait nommé DGS.
Force Ouvrière a rappelé la façon dont le nouveau DGS a été recruté, en effet à peine l’annonce du poste publié sur CAP territoriale, le soir même on apprenait qu’il avait obtenu ce poste, sans attendre le délai inscrit sur l’annonce de CAP territoriale (voir notre article sur le blog). Cette façon de faire met à mal la souveraineté du jury, qu’on ne manque pas de nous rappeler quand un agent ne comprend pas pourquoi il n’a pas été recruté. Nous avons fait remarquer que rien n’est impossible pour l’intégration du nouveau DGS et que tout était fait pour l’intégrer, primes, etc.
Nous sommes scandalisés par le montant des primes, alors que, dans le même temps, le conseil régional propose 40% en ratio pour les promotions des agents des lycées, en vue d’éviter que le budget de la masse salariale n’augmente et qu’il a refusé, lors des pseudos négociations du régime social global, l’augmentation de 60 euros pour les catégories les plus basses.
Pour toutes ces raisons nous avons voté contre.
Toujours dans le cadre des transformations/suppressions de postes, le conseil régional a de nouveau parlé de la suppression des EMOP spécifiques.
Force Ouvrière a déclaré que nous regrettions la suppression des EMOP spécifiques, qui rendaient grandement service aux agents des lycées, que cette suppression était un gâchis et qu’il ne fallait pas oublier qu’un responsable d’une de ces EMOPS était encore en grande souffrance et en longue maladie depuis l’annonce de cette suppression !!! Nous regrettons que les travaux que faisaient ces équipes mobiles soient faites par des sociétés privées, qui coûtent plus cher que les EMOPS.
Nous avons voté contre.
Critères d’avancement et promotions :
Comme décidé au dernier dialogue social, nous acceptons, de façon provisoire, et seulement pour cette année, les critères simplifiés des CAP, aux conditions qu’une pré-CAP se tienne avec toutes les organisations syndicales. Nous avons rappelé, à ce CT, que Force Ouvrière était contre l’attribution de points pour les mandats syndicaux car, pour nous, c’est un engagement personnel et, qu’en revanche, nous revendiquons l’attribution de points pour les mobilités forcées.
Le conseil régional nous a remis la dernière mouture des fiches métiers des agents des lycées lors de ce CT : quelques modifications ont été apportées, suite au dialogue social du 15 mars 2018, comme la fermeture des portes qui passe d’activité secondaire à activité exceptionnelle sur toutes les fiches métiers. Néanmoins, nous avons, une nouvelle fois, réaffirmé (comme au dialogue social du 15 mars 2018) les positions de notre syndicat par rapport à ces fiches métiers.
Force Ouvrière est contre ces fiches métiers, qui imposent aux agents une polyvalence extrême, tout le monde pouvant faire un peu tout et n’importe quoi, ce qui permet au conseil régional d’économiser sur le budget des remplacements, nous sommes également contre la fiche métier d’agent de maintenance polycompétent, qui permet, elle aussi, au conseil régional de supprimer des postes d’agent de maintenance avec spécialités dans certains établissements, où il y avait plusieurs agents de maintenance avec spécialités.
Force Ouvrière a revendiqué la création d’une fiche métier chauffeur de car, de nombreux agents dans les lycées agricoles conduisant des cars à longueur de journée, et que c’est un vrai métier puisqu’il faut obtenir le permis de chauffeur de car.
Sur les fiches métiers des agents des lycées, l’ensemble des organisations syndicales ont voté contre.
Concernant la démarche métier pour le siège, nous avons déploré que nous n’avions pas eu de fiches métiers siège et nous avons fait la même remarque que pour les agents des lycées, à savoir que les agents du siège étaient bloqués dans leur évolution de carrière.
Force Ouvrière a revendiqué un vrai déroulé de carrière pour l’ensemble des agents du siège jusqu’à l’ouverture de la catégorie B (comme il est possible de le faire pour les ATSEM dans les communes).
Nous avons revendiqué la catégorie B pour les photographes et pour les imprimeurs (plus difficile à obtenir).
Malgré ces quelques avancées, pour les photographes et les imprimeurs, nous avons voté contre cette démarche métier, qui est encore guidé par des économies budgétaires.
Le conseil régional nous a confirmé le fait de payer les heures du compte épargne des agents qui n’ont pu les prendre pour raison médicale.
Concernant le service social de la région nous avons voté contre son externalisation.
Le conseil régional nous a, pour finir, proposé un dispositif de déprécarisation des contractuels qui, à notre grand étonnement, ne concernerait que les agents du siège, hormis un seul agent des lycées, car il fallait que l’agent soit 6 mois consécutifs sur un poste permanent.
Force Ouvrière a revendiqué la titularisation des contractuels et a regretté que le dispositif ne puisse intégrer les agents des lycées et du siège qui sont en remplacement.
Avant de clore ce CT nous avons abordé les questions de notre syndicat :
1. Nous aimerions savoir comment sont considérées les demandes d’absences pour des rendez-vous médicaux en lien avec des affections longue durée.
L’administration nous a répondu que les personnels concernés devaient se mettre en arrêt mais ne seraient pas impactés par le jour de carence.
2. Nous aimerions que la région intervienne sur le fonctionnement trop rigide imposé par la gestionnaire du lycée Ledoux, concernant la tarification punitive des repas et la possibilité d’accéder au service de restauration et, plus largement, que la tarification décidée par la région soit appliquée dans tous les établissements, y compris en Bourgogne.
La consigne a été donnée à la direction des lycées qu’elle veille à ce que le tarif de la région soit appliqué.
3. Nous demandons une nouvelle fois que les agents des lycées, qui n’ont pas de restauration sur place le mercredi, puissent bénéficier des tickets restaurants.
Réponse négative de l’administration, nous avons précisé que c’était une iniquité pour ces quelques lycées.
4. Nous demandons que le conseil régional donne du renfort de personnels, soit dans les services du siège, soit dans les lycées, pour compenser les restrictions médicales, les reliquats de temps partiel, ainsi que la perte d’heures due au fait que les agents contractuels travaillent 35 h.
L’administration nous informe qu’un groupe de travail réfléchissait à ces situations.
5. Nous demandons que l’ensemble des agents contractuels puissent avoir enfin accès à l’intranet de la région, car de nombreuses informations sont dématérialisées et qu’ils ne peuvent pas non plus accéder aux blogs syndicaux, ni à l’AMIBFC.
Le conseil régional y travaille. Nous avons revendiqué que les agents contractuels puissent faire valoir leurs droits comme les autres agents (formation, accès aux informations, etc.) et que la discrimination actuelle cesse.
La dernière question était, sur la demande des agents de la DSI de Dijon, d’avoir les même primes que les agents de la DSI de Franche-Comté. L’administration nous a informé que la réponse était en cours.
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