Compte rendu du dernier CT Francomtois (12 novembre 2015)

Ce dernier CT francomtois étais consacré presque exclusivement au protocole d'accord pour les moyens syndicaux à partir du 1er janvier 2016 et sur ce point il n'y avais aucune discussions puisque le même protocole devait être validé par la bourgogne c'est pourquoi nous avons fait la déclaration ci dessous !!!


Nous avons demandé si le fait de ne pas donner de moyens aux organisations syndicale non signataires était bien légal et l’ensemble des organisation syndicales ont demandé une interruption de séance afin de discuté du vote de ce protocole.

Contraint et forcé, ce protocole a été voté.


Nous avons aussi demandé comment allait être concrètement impacté les agents du siège début janvier la réponse est : "c'est le prochaine éxécutif qui décidera."

Nous avons déclaré que l'on pouvait constater que cette fusion des régions, qui nous a été imposé par le gouvernement et que nous avons combattu a été faite sans aucune concertation et l'on découvre au fur à mesure toutes les difficultés de sa mise en place et de l'impact sur les agents



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