CAP du 30/11/2009

La séance s'ouvre sur le dernier procès verbal de la CAP. FO fait constater que des représentants syndicaux suppléants ont été oubliés, cela sera rectifié. Il a été rajouté dans le règlement de la CAP que les représentant suppléants auraient une voie consultative, mais ne participent pas au vote. Des décisions qui n'avaient pas été votées à la dernière CAP figuraient dans le PV, FO en demande le retrait. Approbation du règlement, FO vote contre.


DEMANDE D'INTEGRATION APRES DETACHEMENT

1 agent a été intégré après prolongation de stage, mais il devra changer d'établissement.


DISPONIBILITE

1 agent a vu sa demande de disponibilité accepté pour création d'entreprise.


PROROGATION DE STAGE

1 agent a vu son stage prolongé d'un an et un autre agent n'a pas été titularisé à la suite de sa prolongation de stage. FO vote contre.


AVANCEMENT DE GRADE

4 agents ont été promus au grade d'adjoint administratif principal de 2eme classe. 2 agents ont été promus au grade d'adjoint administratif de 1ère classe. 23 agents étaient promouvables au grade d'adjoint technique principale de 2ème classe :

• 19 agents ont été promus. 
• 2 agents ont eu un avis défavorable. 
• 1 agent n'a pas été proposé puisqu'il est promouvable ao 1/09/2010 et qu'il partira à la retraite le 01/07/2010. 1 agent verra son avancement réexaminé à la prochaine CAP.

283 agents étaient promouvables au grade d'adjoint technique 1ère classe des établissements d'enseignements :

• 273 ont été promus. 
• 1 agent verra son cas réexaminé l'année prochaine. 
• 7 agents ont reçus un avis défavorable.

REVISION DE NOTE

Le cas d'un agent qui avait demandé une révision de note a vu sa demande accordée sa note a été remontée et de ce fait il bénéficiera d'un avancement au minimum et passera dons ATT 1ère classe.



SC