Compte rendu CST du 20 novembre 2025

 Compte rendu CST du 20 novembre 2025

Nous avons commencé ce CST en lisant cette déclaration préalable pour dénoncer l'annonce révoltante de l'augmentation du régime indemnitaire  du nouveau DGS en augmentant le plafond de rémunération des DGS et DGA qui font partie des cadres de collectivité les mieux payés de France.

 La vice-présidente nous a répondu que pour avoir des recrutements intéressants il fallait augmenter ce plafond de rémunération. Elle a précisé que par rapport à d'autres collectivités, le régime indemnitaire du DGS est plutôt dans la moyenne basse  

Force Ouvrière a surenchéri en expliquant que cette décision et ce vote en faveur de cette augmentation révoltaient les agents aussi bien au siège que dans les lycées. La région n'a de cesse de nous expliquer qu'elle a des contraintes budgétaires lorsqu'on revendique  des augmentations de rémunération pour les agents, alors que pour celles du DGS et des DGA là tout de suite y a de l'argent. 

Force Ouvrière a dénoncé le fait que le "contrat de travail" entre les agents et la région était biaisé car ce sont les agents qui sont obligés de se serrer la ceinture pour essayer de vivre dignement  et que nous aussi nous avons des contraintes de vie et que la plupart des agents n'ont pas de logement de fonction comme c'est le cas pour le nouveau DGS.

Pour Force Ouvrière cette décision prise contre l'avis de tous les syndicats montre la déconnexion totale des élus par rapport aux conditions de vie et aux conditions de travail des agents qui deviennent de plus en plus difficiles. 

Nous avons demandé aux élus de "redescendre sur terre" et de redonner ce que la collectivité doit aux agents une rémunération qui leur permettrait de vivre dignement.

Pour Force Ouvrière verser un 13ème mois aux agents est indispensable vu la perte abyssale de pouvoir d'achat que subissent les agents et ce 13ème permettrait aussi d'augmenter le montant de la retraite de misère des agents.

 Nous avons abordé le premier dossier à l’ordre du jour la reconduction du ticket mobilité qui pour Force Ouvrière exclut trop d'agents à peine 269 agents concernés. Avec les critères trop restrictifs de la région beaucoup d'agents des lycées qui ne peuvent pas prendre les transports en commun car l'heure de prise de poste commence à 6h00 voire 5h45 sont totalement exclus de ce dispositif.

Force Ouvrière s'est donc abstenu.

Second dossier mesures d'ajustement sur les postes budgétaires, transformation et redéploiement de poste pour les agents du siège et des lycées, du CREPS

Pour Force Ouvrière nous sommes contre la mise en place des contrats de projet qui contribue à installer la précarité au conseil régional, au détriment de postes de titulaires.

Force Ouvrière a voté contre.

Dossier de la prise en charge des séances d'accompagnement psychologique au bénéfice des agents de la collectivité :

Force Ouvrière est intervenu pour alerter sur l'augmentation de la souffrance au travail aussi bien au siège et dans les lycées et c'est de la responsabilité de l'employeur région de garantir la sécurité et la santé physique et mentale des agents au travail.

 Pour Force Ouvrière la règle concernant les visites chez les psychologues extérieurs à la région doit être faite évidemment sur le temps de travail et les frais de déplacements doivent être pris en charge totalement par la région.

Nous avons aussi demandé qui évaluait la psychologue de la région ? Après avoir tourné autour du pot l'administration a dit que c’était l'administration qui l'évaluait.

Sans remettre en cause les compétences de cette agent, nous avons mis en évidence cette situation qui pourrait empêcher une certaine liberté d'action et de parole vis-à-vis de son employeur, la région, dont sa carrière et son contrat dépendent.

La région ayant refusé nos amendements nous avons voté contre.

Force Ouvrière a dénoncé la posture de l'administration qui refuse la plupart des demandes de modifications venues des organisations syndicales et nous nous interrogeons sur notre présence au prochain CST afin de ne pas cautionner ce dialogue social de façade.

Précision sur les étapes de validation des entretiens professionnels :

L'administration voulait que malgré le fait qu'un agent ait refusé de signer son évaluation celle-ci après le délai de clôture des entretiens professionnels soit validée et les agents seraient informés de cette validation uniquement par mail.

Pour Force Ouvrière bien souvent les agents qui ne signent pas leurs évaluations sont souvent en désaccord avec l'évaluateur et essaient de modifier l'évaluation pour qu'elle reflète la réalité de leur travail au quotidien. Le fait de valider les évaluations sans la signature des agents conforterait la dérive de certains encadrants autoritaires qui font contrairement aux autres agents chefs, les évaluations à la va-vite sur un coin de table sans tenir compte des arguments des agents évalués.

Force Ouvrière a dénoncé la volonté de la région de tout dématérialiser (entretien professionnel, fiche de paye, avancée de grade etc.) sans tenir compte de l'avis des agents. Il y a plein d'agents qui sont mis de côté, car ils ne savent pas se servir de l'informatique et pour d'autres agents, c'est de plus en plus compliqué avec la mise en place de nouveaux codes ou de trop nombreux codes d'authentification. 

Force Ouvrière a aussi exprimé son mécontentement concernant les voies de recours en CAP  lorsqu'un agent est en désaccord avec son  évaluation qui se sont très compliquées à faire et que bien souvent les agents ne connaissent pas.

Face aux interventions, la région a décidé de retirer cette mesure de validation automatique.

Derniers dossiers et non des moindres qui ont un point commun l'outil informatique :

La feuille de route du numérique responsable de la région Bourgogne Franche-Comté, la modification du règlement intérieur informatique. 

Concernant ces dossiers Force Ouvrière a demandé si la collectivité avait évalué le nombre d'agents qui souffrent de la fracture numérique ? Comme nous l'avons déjà dit précédemment c'est surtout dans les lycées ou au CREPS que se trouvent ces agents et la volonté du tout dématérialiser de la région serait une iniquité de traitement et de droit pour les agents concernés. En lien avec ce problème nous alertons le conseil régional sur la tenue des prochaines élections professionnelles  qui va de nouveau se faire comme la dernière fois par informatique et qui va poser de nombreux problèmes d'accès.

 

Force Ouvrière a dénoncé l'arrivée de l'IA au conseil régional qui à terme, va supprimer beaucoup d'emplois en s'appuyant sur une étude récente qui dit que 36 % des emplois publics sont exposés à de profonds changements et 7,5% des ETP pourraient être entièrement automatisés, donc supprimés.

Aggravé par les contraintes budgétaires portées par les gouvernements successifs qui n'ont de cesse de taper sur la fonction publique. 

Pour Force Ouvrière,  l'argument de la région, pour mettre en place cette IA au conseil régional, de faciliter le travail des agents pour éliminer les tâches fastidieuses est trompeur. Les mêmes arguments avaient été donnés aux salariés du secteur de l'industrie où les ouvriers ont été remplacés à terme par des robots.  

Pour Force Ouvrière un moment pour faire société, pour la cohésion sociale, il faut qu'il y ait de l'humain, malheureusement tout est déshumanisé par cette  transformation numérique à marche forcée

La région nous vend l'arrivée d'une IA "responsable" et soucieuse de l'empreinte énergétique et sociale du numérique, cet argument est totalement faux puisqu'il a été démontré que les datas-centers indispensables à l'utilisation de ces IA sont très énergivores et dans le même temps le conseil régional continue d'imposer un Plan de Sobriété Énergétique aux agents qui dégrade leur santé et leurs conditions de travail.

Concernant les modifications du règlement intérieur informatique, nous avons voté contre car la responsabilité de la région en cas de problème de l'utilisation de l'IA repose sur les agents.

La région, à la suite à notre demande de clarification de la position de la MGEN concernant la prévoyance obligatoire et la possibilité de conserver le contrat historique couplant santé et prévoyance, nous a informé et transmis le courrier qu'elle a reçu de la MGEN.

Dans cette lettre, il est écrit "de nombreux agents techniques des lycées de votre région ont sélectionné notre offre MSP ( santé-prévoyance) combinant des garanties couplées en santé et en prévoyance. De fait, ces garanties ne pourront pas être dissociées pour ne conserver que la partie santé à la date du 01/01/2026. Ces agents pourront donc faire le choix de résilier intégralement leur offre MSP et être couvert sur un contrat santé labellisé ou non et souscrire en parallèle au contrat collectif  prévoyance à adhésion obligatoire mis en place par la région." 

Malheureusement c'est une des raisons pour laquelle Force Ouvrière n'avait pas signé l'accord de mise en place de cette prévoyance obligatoire.

A la fin des questions diverses, nous avons de nouveau alerté sur la situation de souffrance au travail des agents du lycée Nodier à Dole due à des comportements totalement inacceptables d'un agent.

Après 3 heures de séance, le CST s'est enfin terminé.