Compte rendu CST du 12 novembre 2024

 

·      

M. Ayache, vice-président, nous informe de l’agression d’un collègue survenu le 07 novembre dans l’exercice de ses fonctions, au lycée Wittmer. Il a été pris en charge par les secours et a eu 2 jours d’ITT.

Force Ouvrière apporte son soutien à notre collègue et demande à l’administration si l’ensemble des 128 établissements et bâtiments administratifs sont à jour de leurs organes de sécurité (PPMS intrusion-attentat, control d’accès, clôture...), la région nous indique avoir 52 établissements répertoriés sensibles, un budget de 18 millions d’euros est consacré à la mise en sécurité de ces établissements, pour les autres, cela se fera au cas par cas.

 Force Ouvrière a fait une déclaration liminaire pour dénoncer l’application des 3 jours de carence et le maintien de salaire à 90% à partir du 4ème  jour voulu par le gouvernement, qui est pour les agents de notre collectivité une dégradation de nos conditions de travail, nous revendiquons toute mesure de progrès social comme l’obtention de l’équivalent d’un 13ème  mois permettant aux agents de faire face à l’augmentation du coût de la vie. 

 I)       Création suppression de postes :

 

a)       La région a décidé de modifier l’organigramme de la direction du tourisme, en y supprimant le poste de chef de service en le remplaçant par un « chargé de mission tourisme responsable et de nature », étant donné que les agents administratifs de ce service ne sont pas opposés à cette modification, Force Ouvrière va dans ce sens.

b)       Suppression-Création de 42 postes au sein des services administratifs certains pour modifier un grade d’ouverture, d’autres pour le redéploiement dans d’autre services.

c)       Pérennisation de 3 postes au sein des services administratifs, 3 contrats de projets ont été transformés en emplois statuaires. Force Ouvrière est pour cette création d’emplois. Cependant les agents qui étaient sur les anciens postes de projets ne seront pas automatiquement basculés sur les emplois statuaires. A Force Ouvrière nous sommes favorables à une priorisation de ces agents.

d)       Suppression de 2 postes permanents administratif.

e)       Suppression de 5 postes non permanents administratif.

f)       Modification de l’organigramme du lycée les Huisselets à Montbéliard, création d’un poste de responsable technique. Cependant la région supprime un poste du service général en échange, et par la suite, pour récupérer le poste du service général, on supprimera un poste du service maintenance.

Force Ouvrière  a dénoncé ce jeu de chaise musicale qui aura un impact négatif sur le fonctionnement des services de cet établissement.

g)       Suppression de 8 postes permanents dans les établissements d’enseignement.

Lors de nos réunions d’informations Force Ouvrière a prévenu, que la région a établi des lycées surdôtés et au fur et à mesure que les collègues partiront en retraite par exemple, le poste sera supprimé. Force Ouvrière a rappelé lors de ce CST, que nous étions pour la pérennisation des postes au sein de notre collectivité, au vu de la moyenne d’âge dans les lycées qui induit des absences et des maladies professionnelles, il est inconcevable de supprimer des postes. Force Ouvrière a voté contre ce dossier, ne pouvant voter point par point.

 

II)      Ligne Directrice de Gestion (LDG) : prolongation et modification :

 

La LDG est un document traçant la gestion en ressource humaine d’une collectivité.

 Dans ce document la région a modifié certains critères comme l’obtention d’un avis TF+ (très favorable +) pour pouvoir passer au grade hors classe par la voie exceptionnelle.

 

La phrase « Concernant les postes permanents au sein des lycées, la priorité porte sur les candidatures statutaires à compétences égales. »  Pour Force Ouvrière c'est trop vague et ouvre la porte à des emplois non-statuaires aussi, nous demandons la suppression du terme "compétence égale".

 

La suppression de groupe de concertation avec les organisations syndicales. Pour Force Ouvrière c’est inacceptable, Force Ouvrière vote contre ce document, issu de la loi de transformation de la fonction publique qui a affaibli nos instances en excluant les organisations syndicales de la sélection des promotions des agents.

 

III)     Égalité Femme-Homme :

 La région nous a présenté un document, qui apporte une évaluation sur les écarts entre les femmes et les hommes professionnellement dans notre collectivité. Force Ouvrière qui est à 100% pour l’égalité entre les femmes et les hommes a constaté un manque de concret. Force Ouvrière a rappelé qu’il y avait des écarts salariaux constatés dans le dernier (RSU) allant jusqu’à 13% dans les services administratifs et a demandé que cet soit corrigé. De plus dans les lycées nous avons eu le retour de collègues mères de famille ayant des difficultés d’articulation personnelle-professionnelle avec leurs enfants, qui ont eu un refus de « souplesse » d’emplois du temps de la part de leur gestionnaire.

Force Ouvrière a demandé à modifier les règlements du temps de travail pour intégrer ces cas de figures pour les parents isolés, malheureusement la région n’a pas donné suite à notre revendication.

 Force Ouvrière est favorable à 100% pour l’égalité homme-femme puisque les femmes sont des salariés , selon les documents émanent du CDG qui ont été donné avec le dossier de ce CST, il y aurait des évolutions sur les agissements sexistes et le harcèlement, plus largement sanctionnés par la région. Malheureusement des écarts sur les salaires sont encore visibles et il n’y a pas de volonté politique pour assouplir les règles sur les emplois du temps, pour permettre une meilleure articulation entre la vie personnelle et professionnelle.  Force Ouvrière s’est abstenu lors du vote.

 

IV)     Prolongation du Ticket Mobilité :

 

Le ticket mobilité est un dispositif permettant aux agents d’avoir une aide défiscalisée de 40€ pour un minimum de 60 kilomètres (aller-retours) entre le domicile et le travail.

Force Ouvrière a émis des réserves sur ce dispositif au vu du nombre de kilomètres minimum trop élevés pour pouvoir bénéficier de l’aide, et de la somme versée devenue insuffisante par rapport au coût de la vie. Force Ouvrière demande une augmentation de l’aide ainsi qu' un abaissement du nombre de kilomètres car bien souvent des agents, plus particulièrement ceux des lycées, prennent leur service avant ou a 6h du matin et ne peuvent prendre les transports en communs pour se rendre au travail. L’administration nous indique que ce dispositif est éligible aussi bien pour les agents de la collectivité, que pour les entreprises privées siégeant dans notre région. De plus, il est indexé sur le code des impôts, si on abaisse le seuil kilométrique, celui-ci deviendrait imposable. Force Ouvrière s’est abstenu lors du vote.

 

V)      Forfait Mobilité Durable modification :

 

Le forfait mobilité durable est une aide pour se rendre sur son lieu de travail en utilisant vélo, trottinette, co-voiturage donnant droit à un forfait allant de 100€ à 300€ en fonction du nombre de trajet. La région rajoute les personnes venant en bus gratuit (navette gratuite dans certaines villes)

Force Ouvrière vote Pour.

 VI)     Répertoire des métiers (Actualisation) :

 Le répertoire des métiers est un document qui recense l’ensemble des métiers existants dans la Collectivité, classés par familles et domaines d’intervention, sous la forme de fiches métier.

•        l’ouverture au cadre d’emplois des techniciens territoriaux pour l’ensemble des encadrants des établissements d’enseignement, sans critère spécifique,

•        l’ouverture aux grades d’ATTP1 pour les agents d’entretien et aides de cuisine, selon les critères en vigueur,

•        l’ajout du cadre d’emplois des adjoints techniques pour l’ensemble des métiers, conséquence de la démarche de sortie du cadre d’emplois spécifique initiée en 2019 (auparavant seuls les grades des établissements d’enseignement étaient mentionnés).

•        l’actualisation de l’accès au grade principal et hors classe pour les postes administratifs selon les critères en vigueur.

Pour Force Ouvrière, l’actualisation permet l’accès à des grades supérieurs pour les agents administratifs et des lycées vont dans le bon sens, malheureusement les tâches demandées sur chaque poste dans les lycées nous poussent à la polyvalence à outrance.

Force Ouvrière s’abstient lors de ce vote.