Compte rendu CST du 17 septembre 2024
CST du 17 septembre 2024
Concernant les mesures sur les postes budgétaires, nous
avons rappelé notre opposition aux contrats de projets dans l’administration et
notre opposition au redéploiement de postes dans les lycées, soi-disant
surdotés au profit d’autres lycées.
Force Ouvrière revendique que la région remette des moyens
humains au siège et dans les lycées au lieu de faire des économies budgétaires
sur le dos des personnels.
Nous avons voté contre.
La région nous a proposé, afin de s’aligner avec la fonction
publique d’Etat, un dossier pour modifier la décision de ne pas maintenir
l’IFSE en cas de congé de longue maladie et congé de maladie grave :
L’IFSE est maintenue à hauteur de 33% la première année
et de 60% les deuxième et troisième années
Nous avons voté pour
Tickets restaurants
La région propose de passer la valeur faciale du ticket à 8
euros, tout en augmentant la participation des agents qui passerait de 2,80
euros à 3,20 euros par ticket.
Comme nous l’avions dit en réunion de « dialogue
social » pour Force Ouvrière, cette augmentation est totalement
insuffisante au regard de la baisse de pouvoir des agents et que le prix moyen
d’un plat du jour est de 15 euros, et ce montant de 8 euros ne permet pas aux
agents de se restaurer correctement.
Force Ouvrière a revendiqué un ticket restaurant à 10 euros
minimum, avec le maintien de la participation de l’agent à 2,80 euros. Cette
demande étant légitime puisque la région refuse de donner l’équivalent d’un 13 ème
mois aux agents ou même la moindre prime pour contrer l’augmentation du coût de
la vie.
Nous avons de nouveau revendiqué, comme nous l’avons fait au
« dialogue social » du 13 septembre, la possibilité de dépasser le
nombre de 25 tickets restaurants dans les lycées où il n’y a pas de
restauration le mercredi, comme le lycée Armand Peugeot à Valentigney, cette
revendication a été acceptée.
Concernant le prix des repas des commensaux, la région le maintien
à 2,80 euros
Force Ouvrière a dénoncé que certains établissements
surfacturaient le repas des agents en les faisant payer plus de 2,80 euros,
alors que c’est illégal, comme ça a été le cas au lycée Hilaire de Chardonnet à
Chalon-sur-Saône.
Etant donné que la région a maintenu sa proposition,
totalement ridicule et déconnectée de la réalité de ce que vivent les agents,
d’augmenter à 8 euros la valeur faciale des tickets restaurant, nous avons voté
contre cette proposition comme l’ensemble des autres syndicats.
Ce dossier devra être représenté à un CST de recours le 30 septembre 2024 pour un
second avis.
Projet école du management
La région souhaite proposer un parcours de formation pour
être encadrant dans les lycées, cette école du management s’adresse à tous les
agents des lycées volontaires pour un maximum de 10 à 15 places par an.
Les candidats devront avoir un avis favorable de leurs
supérieurs hiérarchiques et devront accepter d’être mobile sur toute la région
Bourgogne Franche-Comté.
Ces agents devront suivre 24 jours de formation répartis sur
5 à 6 mois, mais leurs absences ne seront pas remplacées de janvier au mois de
juin.
Force Ouvrière a revendiqué le remplacement des agents qui
vont suivre la formation afin de ne pas pénaliser les autres agents des lycées
qui devront absorber la charge de travail supplémentaire occasionnée par ces
absences répétées
Force Ouvrière a revendiqué la suppression de l’avis des
supérieurs hiérarchiques et de l’autorité fonctionnelle de l’agent car ce genre
d’avis peuvent se faire à « la tête du client » et nous avons demandé
d’enlever le critère de mobilité à l’échelle de la région.
L’administration ayant refusé nos propositions
Nous avons voté contre.
Baromètre social dans les lycées
La région souhaite mettre en place un questionnaire en ligne
pour connaitre la situation au travail des agents en les questionnant sur leur
bien-être, leurs attentes, etc.
Force Ouvrière est intervenu avec force pour dénoncer cette
mascarade, les organisations syndicales comme la nôtre n’ont de cessent de
remonter à l’administration et aux élus des situations difficiles, des abus de
pouvoir mais rien ne bouge, la région se couche devant certains proviseurs et
gestionnaires les laissant agir à leur guise, au détriment de la santé et de la
sécurité des agents.
Au lieu de mettre 20 000 euros pour mettre en place ce
baromètre dans les lycées, la région devrait dépenser cet argent public pour
améliorer les conditions de travail des agents en y mettant des moyens humains
partout où c’est nécessaire.
La Présidente du CST a protesté à la suite de notre
intervention, pour défendre les actions de la région par rapport à l’autorité
fonctionnelle.
Pour illustrer nos propos sur les problèmes d’abus de
pouvoir liés à la hiérarchie fonctionnelle, nous avons donné l’exemple d’un
jeune agent, ayant en charge un enfant en bas âge, qui demande simplement à
changer d’horaire pour emmener son enfant à la crèche, alors que cette
situation semble banale et pleine de bon sens, le gestionnaire de ce lycée, lui
refuse cette possibilité, pourtant ce changement d’horaire n’affecte en rien le
fonctionnement de l’établissement, car elle s’occupe de l’entretien d’un
gymnase.
Pourtant, la région nous parle de l’égalité professionnelle
entre les hommes et les femmes, mais n’agit pas quand des agents, comme cette
jeune femme se retrouve face à ce genre de difficulté dû à l’autorité
fonctionnelle.
Après ce débat houleux, nous avons voté contre ce baromètre
social.
Autre dossier à l’ordre du jour, cette fois juste pour
information, l’index égalité femmes hommes de la région et des actions mises en
œuvre par la région pour supprimer les écarts de rémunérations.
Plan de formation 2024-2027
Nous sommes intervenus pour expliquer que les formations
comptabilisées pour les agents sont bien souvent des formations obligatoires qui
prennent le dessus sur les formations à l’initiative des agents.
Evolution des astreintes pour les unités territoriales.
Force Ouvrière a voté contre car cette décision est imposée
aux agents.
Dernier dossier à l’ordre du jour de ce CST, les
fermetures PSE et fermetures générales à l’occasion des
ponts.
Fermeture PSE partielle (bâtiment
du 16 Trémouille et du 16 bis De Brosses à Dijon et bâtiment Viotte en partie à
Besançon) Tous les vendredis ainsi qu’une semaine de chaque période de vacances
scolaires avec pose autorisée jusqu’à 5 jours de télétravail.
1 ère semaine des vacances de février (du lundi 24/02 au vendredi 28/02/25)
1 ère semaine des vacances de Pâques (du lundi 21/04 au
vendredi 25/04/25)
1 ère semaine des vacances de Toussaint (du lundi 20/10 au
vendredi 24/10/25)
Fermetures étendues des sites à l’exception du site de
Castan à Besançon et du 17 Trémouille à Dijon, avec pose autorisée jusqu’à 4
jours de télétravail :
Du lundi 11/08 au jeudi 14/08/25 (vendredi 15/08/25 férié)
2 -ème semaine des vacances de fin d’année du lundi 29/12/25
au vendredi 2/01/26
Fermetures générales de tous les sites lors des ponts,
après avis du CST avec pose de congés, RTT, ou récupération d’heures
supplémentaires :
Vendredi 2 mai 2025, à l’occasion du jeudi 1 er mai férié
(période de congés scolaires)
Vendredi 30 mai 2025, à l’occasion du jeudi 29 mai férié (établissements
d’enseignement fermés)
Vendredi 26 décembre 25, à l’occasion du jeudi 25 décembre férié
(période de congés scolaires)
Pour Force Ouvrière imposer des fermetures obligatoires aux
agents n’est pas acceptable et pour nous les arguments déployés par la région
pour justifier la mise en place du PSE est un affichage politique, de plus la
région en tant qu’employeur doit garantir de bonnes conditions de travail aux
agents et ce n’est pas le cas lorsque ce PSE est appliqué.
Pour finir ce CST, nous sommes intervenus pour déplorer l’absence
de M. Bourgeois, nouveau vice-président en charge des lycées, car nous voulions
avoir des informations concernant les fermetures des lycées Velet d’Etang-sur-Arroux
et de l’EREA de Crotenay car les personnels sont inquiets.
La présidente du CST nous a répondu simplement qu’il y avait
une continuité sur les décisions prises par l’ancienne vice-Présidente.
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