Compte rendu CST du 21 mai 2024

 

C.S.T du 21 mai 2024.

 

1.     Approbation du PV du CST du 07 mars 2024

 

Force Ouvrière rappelle que le PV est un document officiel, si une ou un élu s’engage sur un point, sauf événement exceptionnel, il doit s’y conformer. Cela fait référence à l’engagement de madame Godard, vice-présidente des lycées, qu’il n’y aura pas d’autre fermeture d’EPLE avant la fin du mandat en 2028. Cependant, le 08 mars par voie de presse, nous avons appris la fermeture prochaine du lycée Velet (71). Cela nous montre la considération des représentants du personnel par nos élus et la fiabilité de leurs engagements.

 

2.     Recueil du rapport social unique 2023 (RSU) 

 

Sur ce rapport beaucoup de données chiffrées qui sont calculées d’une façon différente que celles utilisées pour le bilan social de la région donc très difficile à comparer.

Force Ouvrière a constaté l’augmentation de la précarité qui s’installe au conseil régional aussi bien au siège que dans les lycées, au détriment de poste de titulaire statutaire, la faiblesse des rémunérations des agents qui sont sous payés par rapport au travail effectué

Nous avons rappelé notre revendication d’un équivalent 13 ème mois pour tous les agents, sauf pour les directeurs qui en perçoivent un au moment du CIA.

 

Au regard des chiffres, en constante augmentation, des heures écrêtées (+ 3704 h par rapport à 2022) qui rappelons le, ne sont ni rémunérées ni récupérées, Force Ouvrière a dénoncé la surcharge de travail grandissante qui pèse sur les services du siège et qui dégrade la santé physique et mentale des agents.

Constat encore plus alarmant dans les lycées avec le problème de sous effectifs dans les établissements où la région  impose une carence de 15 jours avant de remplacer un titulaire absent, sauf à la restauration, encore plus grave, les lycées qui ont été déclaré surdotés par l’administration de la région, eux n’auront aucun remplacement, cette décision de la présidente de région mise en place depuis septembre 2022 dégrade fortement la santé physique et mentale de tous les agents dont la moyenne d’âge est de plus de 51 ans. De plus certains chiffres sont alarmants les accidents du travail imputables au service atteignent 15 950 jours d’arrêt.

 

. Force Ouvrière exige l’arrêt immédiat de cette mesure « criminelle » sur les non-remplacement des agents absent dans les lycées qui porte gravement atteinte à la santé de l’ensemble des agents, qui sont obligés de faire face à cette surcharge de travail imposé par le conseil régional, qui préfère faire des économies budgétaires que préserver la santé des agents.

 Force Ouvrière revendique plus de force de travail au siège et dans les lycées avec la titularisation des contractuels.

 

Force Ouvrière fait remarquer que le « turn-over » des contractuels est de plus de 50%. On en conclut qu’à force de mettre fin aux contrats de ces travailleurs précaires et qu’à force de les faire jongler entre pôle emploi et la région, ils trouvent du travail ailleurs et emmènent avec eux leurs savoir-faire.

Pour finir Force Ouvrière dénonce un écart de salaire entre les femmes et les hommes de 17% dans les filières techniques (cat A et B) ce qui est contradictoire avec la volonté politique affichée par les élus. Ce n’est pas acceptable pour notre syndicat.

Force Ouvrière vote contre ce rapport.

 

3.     Bilan social 2023

 

Ce document est présenté pour information et retrace en chiffre les changements sociaux au conseil régional et la politique au niveau ressource humaine de l’employeur avec des informations sur les effectifs, la rémunération des agents, les conditions de travail, la formation et d’autres données comme :

·        La mise en place des nouvelles instances paritaires, à la suite des élections professionnelles du 8 décembre 2022 : le Comité Social Territorial (CST) et la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité́ et Conditions de Travail (F3SCT) ;

·        Le transfert de compétences FEADER

·        L’augmentation du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023, la revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B et C, la revalorisation du régime indemnitaire pour tous les agents de la collectivité́…

·        L’augmentation du nombre de contractuels permanents dans les services administratifs ; le taux de fonctionnaires était de 90 % en 2016 (source bilan social 2016), il est désormais de 81%.

Force Ouvrière a rappelé l’urgence de pallier les problèmes d’effectifs surtout dans les lycées où la moyenne d’âge est élevée (1937 agents sur 2836 ont plus de 50 ans) L’augmentation des restrictions médicales et l’absentéisme rendent la cadence difficile à tenir pour les agents qui restent.

Nous avons rappelé une énième fois notre demande de dissocier les formations obligatoires des formations à l’initiative de l’agent, pour que les chiffres reflètent mieux la réalité qui est que la plupart des agents font des formations obligatoires.

 Pour le reste de ce bilan social de 2023, nous avons fait les mêmes remarques que la présentation du RSU

4.          Ligne directrice de gestion 2023

Ce document trace la stratégie de la politique RH de la région (Recrutement, Formation, égalité professionnel…)

Par rapport à ce document Force Ouvrière rappelle qu’il émane de la loi de la transformation de la fonction publique et que ces lignes directrices de gestion imposent aux organisations syndicales des sujets de « dialogue social » que l’employeur a choisi.

 Nous sommes intervenus au niveau des promotions, le ratio entre les agents promouvables et ceux réellement promus et trop faible, l’écart est important. Par exemple, pour le grade ATTP1, 159 sont éligibles et seulement 43 agents sont proposés.

Force Ouvrière a rappellé son opposition à la grille de dotation qui classe certains lycées sur-dotés par des calculs qui n’ont aucune réalité de terrain. On demande 210 m2/h pour qu’un agent du service général justifie de son poste, 8 500m3 pour un agent de maintenance et 7 hectares pour un agent espace-vert.

Entre les fermetures d’établissements actées et envisagées (lycée St Germain, Lycée Velet…) et la mutualisation des services de certains lycées, la stratégie politique du conseil régional n’est pas favorable aux agents.

FO vote contre

 

5.     Mutualisation des services de restauration du lycée Alexandre Dumaine vers le lycée René Cassin à Macon (71). 

À la suite de problèmes d’effectif au service de restauration du lycée Dumaine, notamment avec la démission du chef de cuisine en février 2024, le conseil régional souhaite la mutualisation de ce service avec le lycée Cassin, lors des débats. Il a été rappelé que fermer la restauration d’un lycée hôtelier était assez surprenant, et que nous assistions à une casse des services publics dans les établissements d’enseignement.

 

Force Ouvrière a rappelé son expérience en 2014 avec le plan lycées en Franche-Comté : pour des raisons démographiques et du nombre de M2 trop important, il avait été décidé de fermer certains lycées à cette époque. La forte mobilisation des agents avait permis de sauver ces lycées menacés de fermeture et aujourd’hui en 2024 nous assistons aux mêmes mécanismes et aux mêmes arguments que le plan lycées.

 

Madame Godard vice-présidente assume le fait de mutualiser les services de lycées à proximité et de fermer les lycées au vu de l’évolution démographique.

 

Force Ouvrière a de nouveau exigé que les élus respectent les représentants des personnels et qu’ils arrêtent de nous mener en bateau en cachant les informations sur de futur fermeture de lycées ou de service avec des arguments mensongers comme le fait que soi-disant par manque d’attractivité pour recruter du personnel de cuisine, on ferme le service de restauration du lycée Dumaine à Mâcon.

Force Ouvrière vote contre

 

6.     Dématérialisation du dossier individuel des agents.

 

La région souhaite comme beaucoup d’administrations (impôts, caf…) dématérialiser le dossier individuel des agents. Le processus démarrerait en janvier 2025. Force Ouvrière fait remarquer que l’illectronisme touche 15% de la population française et que les agents de la région ne sont pas épargnés, surtout dans les lycées où l’accès aux ordinateurs est compliqué. Si l’employeur souhaite passer à la dématérialisation, il doit fournir le matériel et les formations qui vont avec.

Force Ouvrière a voté contre du fait de la non prises en compte de ces personnels.