Compte rendu réunion de "dialogue social" le 9 avril 2024

 Compte rendu du « dialogue social »

Le premier dossier est une demande émanant de l’unsa d’accorder la possibilité aux agents déchargés à 100 % de pouvoir bénéficier du forfait de télétravail.

Force Ouvrière est contre ce principe qui permet une ingérence de l’administration dans le fonctionnement du syndicat, Pour Force Ouvrière nous tenons à notre liberté d’action et de fonctionnement c’est pour cette raison que nous sommes la seule organisation syndicale à avoir refusé la charte des permanents syndicaux qui permet à l’administration d’évaluer les permanents syndicaux pour leur évolution de carrière.

Deuxième dossier à l’ordre du jour, c’est celui de la convention d’objectifs et de moyens entre le rectorat et la région qui définit les règles de fonctionnement des lycées.

Force Ouvrière a indiqué que ce document de 52 pages nous a été envoyé le vendredi pour le mardi, jour du dialogue social, laissant trop peu de temps pour travailler correctement sur cette convention.

Néanmoins, nous sommes intervenus pour exprimer notre refus d’intégrer dans cette convention les tests de recrutement que nous contestons, puisque c’est un obstacle supplémentaire pour les agents contractuels, qui travaillent depuis des nombreuses années dans les lycées, pour simplement pouvoir postuler sur un poste vacant.

Force Ouvrière a revendiqué la suppression de ces tests de recrutement qui sont selon l’administration en cours de déploiement et que pour pouvoir postuler ils ne sont pas encore obligatoires.

Nous sommes intervenus sur le volet de cette convention concernant l’occupation des locaux pour parler de la mise en place du SNU dans les lycées et l’organisation de concours nationaux, comme c’est le cas au lycée Victor Hugo à Besançon, où l’on impose à des agents de faire leurs permanences en plein milieu des vacances scolaires du mois d’avril 2024, ce qui pour nous est totalement inacceptable.

Selon le DGS, les élus du conseil régional souhaitent une souplesse d’adaptation des agents de la région par rapport à la mise en place du SNU surtout lorsque celle-ci tombe en même temps que les permanences prévues dans les lycées.

Force Ouvrière refuse que l’on impose ou que l’on modifie les horaires, les emplois du temps des agents pour coller aux besoins de la mise en place du SNU ou à des concours nationaux.

Force Ouvrière rappelle que le SNU n’est pas une mission de la région et que les agents qui veulent y participer, hors temps de travail prévu sur l’emploi du temps, doivent être payés.

Force Ouvrière refuse que la collectivité autorise à l’état ou à l’autorité fonctionnelle de pouvoir mobiliser les agents des lycées lors de leurs vacances qui sont, rappelons-le imposées par l’annualisation du temps de travail des 1607h.

Nous refusons que les agents des lycées soient corvéables à merci sous prétexte de mission de service public et que ceux qui veulent y participer le fassent de manière volontaire en étant rémunéré par les organismes cités précédemment.

Force Ouvrière est intervenue pour demander l’ajout sur cette convention d’objectifs et de moyens de sacraliser le budget des tenues de travail qui sont mélangés dans le budget des lycées consacré aux produits d’entretien, aux carburants, etc. , pour éviter que les établissements fassent des économies sur le dos des agents, lors des achats de vêtements de travail et d’EPI sur le dos des agents.

Cette revendication avait été validée par la vice-présidente lors du dernier F3SCT

Le troisième dossier était celui des modalités d’application du Plan de Sobriété Energétique sur le site de Viotte.

Force Ouvrière a été très clair à ce sujet, nous refusons que des soi-disant économies d’énergie, qui sont encore à prouver puisque le bâtiment du pôle Viotte est un classé Haute Qualité Environnementale, soient faites en dégradant les conditions de travail des agents du siège en les obligeant à se regrouper dans un seul étage de ce bâtiment.

Cette mesure est une mesure d’affichage politique qui est contraire à l’obligation de l’employeur région de garantir les conditions de travail et la santé des agents.

S’il y avait des économies d’énergie à faire au conseil régional, c’est en refaisant l’isolation thermique des nombreux lycées qui en ont grandement besoin.

Quatrième dossier, c’est celui de la mutualisation des restaurations des lycées Dumaine et Cassin à Macon.

Force Ouvrière a rappelé son opposition totale à cette mutualisation de ces cuisines qui est mise en place à terme comme le plan lycée, de faire des économies sur le bâti et évidemment sur les moyens humains.

Nous avons donc demandé une nouvelle fois si d’autres lycées étaient concernés par d’éventuelles fermeture, comme le lycée Saint-Germain à Auxerre, et quelles autres cuisines allaient être mutualisées ?

Force Ouvrière a demandé des précisions sur les rumeurs de fermeture de l’EREA de Crotenay.

L’administration nous a confirmé que d’autres cuisines, pourraient être mutualisées et d’autres lycées seraient menacés de fermeture comme l’EREA de Crotenay.

Pour terminer, le dernier dossier était consacré à la volonté du conseil régional de continuer sa marche forcée vers le tout dématérialisé en proposant de dématérialiser le dossier individuel des agents.

Force Ouvrière a rappelé que cette dématérialisation effrénée allait laisser de côté un bon nombre d’agents, concentrés surtout dans les lycées qui ne savent pas ou qui ne veulent pas utiliser les moyens numériques pour faire valoir leurs droit légitimes de salariés et que c’était une mission de service public de leur garantir a, eux aussi, un accès à leurs documents administratifs.