Compte rendu du F3SCT du 28 mars 2024

 Compte rendu du F3SCT du 28 mars 2024

1. Approbation des  procès-verbaux Du 30 novembre 2023 et du 18 décembre 2023.

Force Ouvrière vote abstention.

2. Action mise en place depuis les précédentes réunions

La collectivité nous présente Les derniers sujets hygiène et sécurité survenus ces derniers mois, ainsi que les perspectives de l’année :

• Création d’un espace collaboratif réservé aux membres de la F3SCT pour les sujets hygiène et sécurité au travail.

• Projet de représenter la région au salon Préventica à Lyon Du 8 au 10 octobre 2024.

• 8 visites préventives seront organisées en 2024 pour les lycées, ainsi que 8 visites d'Inspection.

• Un point d’information sécurité nous indique que les internats du lycée Wittmer ont été fermés suite à la visite de sécurité qui avait trouvé des anomalies sur le système de sécurité incendie. Cela a conduit la préfecture à fermer les internats. Cependant le Conseil Régional n’a aucun détail de la visite, par conséquent Force Ouvrière  demande que le PV de visite  soit transmis aux membres de la F3SCT. La DPGI indique qu’elle nous le transmettra. Cependant une question subsiste sur la réalisation des travaux par la collectivité pour réhabiliter ces internats. Aucune information n’est communiquée à ce sujet.

• Les assistants de prévention percevront en 2024 une prime de 150€ au titre de cette mission.

• Pour les EPI spécifiques dans les établissements d'enseignement, le budget alloué est passé de 325 000 contre 310 000 l'an dernier tenant compte de l'inflation.

 Force Ouvrière alerte l'administration sur les EPI courants qui sont à la charge des lycées, certains établissements priorisent l’utilisation de ce budget à la viabilisation et ne respectent pas le code du travail en fournissant les EPI courants (pantalons, blouses…). 

Force Ouvrière demande à la région l’obligation des EPLE d’établir un budget spécifique aux EPI courants en y mettant un seuil plancher pour que la somme dédiée soit suffisante. La présidente de séance nous indique au vu de l'importance du sujet, d'envisager une subvention globale réservée uniquement aux  EPI courants et qu'elle ne soit plus mélangée dans le budget pour les achats des produits d'entretien, des carburants etc.

• Actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels des services administratifs. 

• Un point d’information en sécurité concernant le bâtiment Elithis à Dijon nous indique que celui-ci a été victime d’inondations liées à la fuite d'un adoucisseur d'eau. Les agents de la région touchés par cette inondation ont été mis en télétravail renforcé. Les travaux de réparation ont été réalisés par un prestataire. Cependant ce bâtiment est souvent pointé du doigt pour ses problèmes de ventilation, car il n’y a aucune fenêtre qui s’ouvre et la ventilation n’est pas adaptée, ainsi que pour des pannes d’ascenseur.

• Lors de cette F3SCT, Force Ouvrière a posé comme question diverse à l’ordre du jour s’il était possible que le Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté impose aux EPLE  l’obligation de fournir le document unique aux agents territoriaux et de le mettre à jour chaque année, ce qui est une obligation du code du travail.

  Force Ouvrière a rappelé aussi que les agents n'ont pas accès aux outils dématérialisés du rectorat comme le RSST. Cette question diverse a nourri quelques débats  et a été traitée dès le début de cette F3SCT.  Le Conseil régional s'est engagé à intervenir auprès des lycées pour fournir ce document essentiel à la prévention.

3. Actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels des services administratifs. 

Force Ouvrière demande comment s’articule l’attribution d’EPI et d’outils pour travailler pour les AMIR , car ces agents administratifs sont détachés dans nos EPLE. Le service prévention indique que les EPI  seront pris sur le budget des sièges tandis que les outils seront pris sur le budget des lycées par le biais d’une convention.

Force Ouvrière vote pour.

4. Programme de prévention des risques professionnels 2024-2026.

Le service de prévention du Conseil régional a rédigé un support pour renforcer la prévention aussi bien dans les services administratifs que dans les établissements. Ce document aborde aussi bien les documents obligatoires liés à la sécurité que la prévention liée aux troubles musculo-squelettiques, la pénibilité les risques psychosociaux,  l’usure professionnelle…

Ce document sera mis en application entre 2024 et 2026. 

Pour Force Ouvrière ce document pourrait être un bon signal en termes de prévention de santé et de sécurité au travail cependant compte tenu des précédentes instances F3SCT, où nous avions alerté, régulièrement depuis 2 ans,  le conseil régional sur ses décisions politiques totalement contraire à ce qui est inscrit dans ce document, qui dégradent la santé physique et mentale des agents comme l’augmentation du temps de travail suite à la mise en place des 1607h à l’année, au non remplacement des agents en maladie dans les lycées soi-disant surdotés et les 15 jours de carence imposés avant tout remplacement ainsi que le projet de réduire les contrats des contractuels qui va aggraver leur situation de précarité et dégrader la santé au travail des titulaires restants en poste en augmentant fortement la charge de travail, sans oublier la souffrance au travail des agents dû au risque psychosociaux qui perdure.

  Force Ouvrière a aussi rappelé au Conseil régional l’obligation pour l’employeur d’évaluer la charge de travail pour que celle-ci soit raisonnable. 

Dans ce document nous avons relevé une mesure complétement déconnecté de la réalité du travail des agents des lycées, c’est la mise en place d’un éveil musculaire avant la prise de poste, oui vous avez bien lu le conseil régional pour éviter l’usure professionnelle des agents va tester dans 10 lycées volontaires la mise en place de séance de gymnastique d’une durée de 10 mn avant d’aller faire vos classe le matin à 6h ou aller à la plonge ou à la restauration, vous laissant encore moins de temps pour arriver à faire votre travail.

Force Ouvrière revendique pour contrecarrer le processus d’usure professionnelle la mise ne place de congés d’ancienneté comme c’est le cas dans le public et même dans certaines entreprises privées, le remplacement immédiat de tous les agents absents et des moyens humains conséquents pour compenser la surcharge de travail  De plus, en termes de médecine de prévention certains secteurs n’ont plus de convention et d’autres secteurs sont vus par une infirmière du fait d’une pénurie de médecin. Il est vrai que la région est n’est pas responsable du manque de médecin dans notre région, cependant la législation du travail s’applique à tous et nous demandons à ce que les agents accèdent dans un souci de prévention en phase avec ce nouveau programme des risques professionnels à la médecine de prévention.

5. Présentation du service social au travail.

Lors de cette présentation nous pouvons nous apercevoir d’une augmentation de la sollicitation du service social avec 446 agents accompagnés pour un effectif de 4808 agents en 2023 soit un taux de fréquentation de 9,2% (contre 8,6% en 2022).

21 accès au fond de secours ont été accordés sur 22 en 2023 pour un montant de 13 804€. (2022 : 18 accès au fond de secours sur 21 pour un montant de 7 048€). Le besoin en fond de secours a doublé entre 2022 et 2023 !

6. Visites d’inspection et préventive :

- LP Luxembourg, Vesoul (70)

- LP Pierre-Gilles de Gennes, Cosne Cours sur Loire (58) 

- LP Montciel, Lons le Saunier (39) 

- LP Toussaint Louverture, Pontarlier (25) 

- Lycée Parc des chaumes (89)

Pour l’ensemble de ces établissements Force Ouvrière a constaté de façon redondante l’absence ou la non mise à jour des documents de sécurité, une certaine défaillance sur les formations (habilitation, APE…) , des problèmes sur le bâti (infiltration d’eau, vestiaire non adapté…) et un fort manque d’hygiène (par exemple sur le lycée Gilles de Gennes (58) et aussi des problèmes d’effectifs créant de la souffrance au travail. En somme, cela nous montre qu’il y a un grand manquement en terme d’hygiène et sécurité au travail dont notre employeur, le Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, doit en être garant et en est pénalement responsable. 

Pour Force Ouvrière, le bien être au travail est une priorité. Certains syndicats votent pour la fermeture des lycées, pour nous c’est leur maintien qui compte pour un service public de qualité. Force Ouvrière sera toujours à vos côté pour vous défendre.