CST du 07 Mars 2024 : NON AU PLAN LYCEE, NON A LA FUSION DES LYCEES SAINT GERMAIN ET JEAN-JOSEPH FOURRIER

 

1.     

1.     Approbation du PV des CST des 19 juin 2023, 16 et 29 Novembre 2023.

Validé à l’unanimité

 

Alors que la région refuse d’octroyer l’équivalent d’un 13 -ème mois aux agents pour qu’ils puissent vivre dignement, qu’elle baisse le budget des remplacement dans les lycées et le budget de la formation des agents, sous prétexte qu’il faut faire des économies, on constate que dans le même temps une délégation du conseil régional a fait le déplacements au Consumer Electronique Show de  Las Vegas pour voir de nouvelles technologies.

 

On voit bien les priorités de la collectivité.

 

En début de séance une discussion s’est engagée sur l’attribution de la NBI pour les agents travaillant dans des quartiers de vie prioritaires QPV.

 

Pour la NBI, les agents concernés par une attribution ou suppression de la NBI ont été informés par courrier, une CDS sera prévue à cet effet le 22 mars. La NBI est encadrée par un décret, certains postes sont éligibles et d’autres non.

FORCE OUVRIERE alerte sur le fait que l’on demande aux agents spécialisés de la polyvalence dans les fiches de postes alors qu’ils ne sont pas éligibles à la NBI. Les agents polycompétents sont automatiquement éligibles. M.Ayache nous envoie à la CDS du 22 mars où il y aura plus de précision.

 

Force Ouvrière revendique l’attribution de cette NBI QPV a tous les agents qui travaillent dans les établissement situé en quartier de vie prioritaire, car ils sont de près ou de loin tous polyvalents.

 

2.    
Modification du règlement du temps de travail :

 

-        Retraite progressive : c’est un temps partiel où un agent peut demander un temps partiel en touchant une retraite partielle. Cette demande peut se faire 2 ans avant l’âge légal minimum sans limite de durée.

-        Compte Épargne Temps : réhausse de 10 Jours du solde maximum portant le CET à 70 Jours. Les agents ayant eu une dérogation COVID et qui ont déjà un solde supérieur à 60 jours pourront avoir jusqu’à 80 Jours de CET.

-        L’administration souhaitait modifier une phrase du règlement intérieur pour la récupération des congés non-pris pour maladie. Les agents disposaient de 15 mois à partir de la fin de l’année civile modifiée en année scolaire, cela pose un problème dans le droit car même si notre emploi du temps est basé en année scolaire, notre droit à congé est lui basé sur une année civile. Après demande des organisations syndicales, ce point-là est retiré pour vérification.

-        Modification des horaires d’ouverture pour les agents du siège travaillant dans les différents accueils de Dijon et Besançon avec une réduction de 30 minutes. Celle-ci sera répercutée au niveau de la passation d’information pendant la relève des accueils.

 

Pour Force Ouvrière : nous sommes porteurs, depuis plusieurs années, de la revendication de la retraite progressive au sein du conseil régional et nous saluons sa mise en place. Cependant les organisations syndicales doivent se prononcer sur l’ensemble des modifications du règlement du temps de travail. Le rajout de la phrase « Selon les règles qui régissent le régime auquel il est rattaché » dont Force Ouvrière a demandé la suppression, en vain, nous laisse craindre dans le futur un changement de régime.  FO vote abstention.

 

 

Pour information :

Dérogation de la réalisation d’heures supplémentaires pour les agents de Mayence  (Allemagne)  au-delà des 25 heures par mois, les agents de ce site ont un statut des métiers de l’évènementiel, qui ont un pic d’activité sur une partie de l’année. Selon l’administration les heures supplémentaires devront être prises dans la période dite basse.

 

Force Ouvrière s’oppose à l’imposition de la pose des heures supplémentaires.

 

 

3.     Création/Suppression de Poste :

 

Beaucoup de postes créés ou modifiés dans les services administratifs sont des emplois de mission non pérenne à durée limitée.

 Force Ouvrière étant contre la loi de la transformation de la fonction publique qui permet à la collectivité de mettre en place des contrats précaires , nous avons de nouveau revendiquons des postes permanents pour un service public de qualité.

 

En ce qui concerne les EMOP (Équipe Mobile d’Ouvriers Professionnels), nous avons rappeler que le DGS avait déclaré, au moment où la présidente de région avait décidé de fermer les Equipes Mobiles d’Ouvriers Spécialisés, que les EMOP « disparaîtraient par leur extinction naturelle », ces soi-disant redéploiements de poste sont en fait des suppressions de postes déguisée qui confirme la volonté politique de la région de supprimer à terme ces EMOP

 Force Ouvrière a rappelé à M.Ayache que les EMOP travaillent aussi pour les collèges et que ce travail n’est pas comptabilisé dans les effectifs et que ces suppressions de postes totalement inacceptable fragilise ces équipes qui manquent déjà de personnels,  par conséquent en laissant disparaître ces équipes mobiles, c’est l’ensemble des établissements du second degré qui sera impacté.

 

21 postes de chefs de services administratif ont été modifié pour laisser la possibilité aux titulaires de ces postes d’accéder au grade hors classe (voir CST du 2 février 2024)

Force Ouvrière Vote contre ce dossier.

 

4.     Fusion des Lycée Saint-Germain et Jean-Joseph Fourier (Auxerre 89)

 

-        Suite à une baisse démographique dans la moitié sud du département de l’Yonne observée entre 1991 et 2022, le Conseil Régional souhaite la fermeture du site de Saint-Germain au centre-ville d’Auxerre et transférer les formations et personnels vers le lycée Fourier, totalement à la rentrée 2026.

Force Ouvrière fera lecture d’une déclaration spécifique (déclaration complète en annexe)  à ce sujet pour y dénoncer la fermeture du site pour des raisons économiques. Par cette fermeture la ville d’Auxerre souhaite augmenter ses recettes touristiques, le rectorat de Dijon anticipe la reforme du lycée professionnel en récupérant au passage des postes de proviseur et d’intendant gestionnaire et la collectivité territoriale se délester d’un bâtiment. Les élèves et étudiant du lycée St Germain sont socialement défavorisés et seront transférés dans le lycée Fourier lui-même défavorisé sur la voie professionnelle alors que le lycée d’excellence Jacques Amyot se situe à une rue à côté de St Germain. A aucun moment la solution de la mixité sociale n’a été évoquée entre ces 3 établissements ; pire, les institutions académiques mettent un véto sur le lycée Jacques Amyot avec cette option de mixité sociale. Nous rentrons dans le cliché du lycée bourgeois du centre-ville et le lycée défavorisé à proximité des quartiers prioritaires.

Le lycée Fourier n’est pas actuellement en capacité d’accueillir et d’héberger 200 élèves de plus. La région s’engage pour faire les travaux nécessaires…

 

Force Ouvrière a de nouveau posé la question, aux élus du conseil régional, sur la mise en place d’un nouveau plan lycée sur la région Bourgogne Franche Comté qui prévoit de fermer ou fusionner plusieurs lycées comme ça a été le cas en 2014 où la présidente de région avait décidé de fermer 8 lycées en Franche Comté, mais qui grâce à la mobilisation massive des personnels a échoué.

 

Nous avons indiqué que par le passé, les mêmes arguments de baisse de natalité et d’économie énergétique étaient utilisés par la région pour justifier les fusions et fermetures de lycées.

Nous avons aussi demandé aux élus des confirmations sur les rumeurs de plusieurs fermetures de lycées comme les EREA de la Moraine ou celui de Simone Veil.

 

A nos interrogations Mme Océane Godar nous a assuré à plusieurs reprises qu’il n’y avait pas de plan lycée et qu’il n’y aurait pas d’autres fermetures d’établissements prévue.

Pourtant pas plus tard que le lendemain de ce CST, nous n’apprenons par la presse les menaces qui planent sur la fermeture du lycée Forestier d’Etang sur Arroux.

Comme nous, vous pourrez constater que le conseil régional ne dit pas la vérité et ne souhaite pas communiquer sur ces fermetures de lycées qui seraient au nombre de 10, de peur de voir une levée de bouclier des personnels concernés.

 

 

Force Ouvrière vote contre ce dossier. Nous avons la surprise de voir la CFDT voter Pour, condamnant nos collègues à un transfert forcé et à la fermeture du site de Saint-Germain. Nous vous laissons le soin de voir avec ce syndicat la raison de ce vote et les remercier comme il se doit.        

 

 

5.     Dématérialisation des fiches de paie.

 

Le conseil régional souhaite la dématérialisation des fiches de paie de l’ensemble des agents, une possibilité de garder la fiche papier sera accessible.

 

Dans le domaine de la dématérialisation Force Ouvrière a certaine remontée d’informations d’agent de lycée en situation d’illectronisme. Nous rappelons la nécessité de les accompagner matériellement par crainte d’une généralisation de la dématérialisation qui pourrait à terme créer une fracture numérique dans les services. FO Vote Contre.

 

6.     (Pour information) Renforcement de la sécurité informatique.

Suite à des tentatives de piratage, le conseil régional va procéder au renforcement de l’authentification des outils Microsoft.

 

7.     (Pour information) Mise en place de la signature électronique des contrats de travail.

La région souhaite mettre en place la signature électronique pour les contrats de travail, soit avec une adresse mail soit avec un téléphone portable ; une possibilité de garder la version papier sera laissée au choix de l’agent contractuel.   

 

8.     Point-diverse à la demande de Force Ouvrière : Lycée Wittmer :

Lors de la commission bien être au travail, Force Ouvrière avait alerté sur les pratiques inacceptables d’encadrement mises en place dans ce lycée, divers témoignages accablant d’agents allant dans ce sens.

M. Baeza, secrétaire de la CFDT, s’emporta en déclarant : « Dés qu’un chef donne un ordre, Vuillaume n’est pas content […] le problème de ce lycée vient de 3 agents »… L’adjectif « fainéant » a même été employé. Chaque syndicat a sa sensibilité et les agents font le choix de soutenir celui qui lui correspond. Cependant qu’un représentant syndical, quel qu’il soit, s’en prenne à un autre syndicat personnellement et émet un jugement sur des collègues est inacceptable et n’est pas digne d’une organisation syndicale. Nous appelons l’administration régionale à prendre les dispositions nécessaires d’une part et les agents à redoubler de vigilance pour choisir le syndicat de leur choix.   

La région indique à Force Ouvrière qu’une réponse sera apportée pour le lycée Wittmer.