Retour sur le CST du 1er juin 2023 – CST décisionnaire sur le régime indemnitaire

 Retour sur le CST du 1er juin 2023 – CST décisionnaire sur le régime indemnitaire

Cette réunion était d’autant plus importante qu’il s’agissait pour les élus et l’administration de présenter leurs propositions définitives pour la revalorisation du régime indemnitaire. 

Informations sur le nouveau régime indemnitaire :

Le budget en année pleine (2024), qui était limité à l’origine à 3 millions, a été augmenté à 5,2 millions, dont 1,5 millions pour les contractuels et 3,7 millions pour les agents titulaires. Vient s’y ajouter une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sur 2023 de 200 € par agent, avec un budget qui passe de 800 000 € à 930 000 € puisqu’elle est élargie à toutes les catégories.

Pour rappel, Force Ouvrière exigeait un minimum de 6 millions de budget au total par an. Le résultat prouve, même s’il reste encore insuffisant, que notre mobilisation et les manifestations pour créer un rapport de force ont fait évoluer les positions de l’administration sur ce point mais pour nous c’est largement insuffisant 

Dans ce dossier, nous continuons néanmoins de dénoncer l’approche par métiers en tension, qui sont par nature fluctuants : les postes seront catégorisés par groupes fonction, puis au sein de ces groupes fonction sur un « niveau socle », sur des crans en tension, en forte tension, avec une technicité particulière… Bref une belle usine à gaz.

Idem pour le déclenchement de l’IFSE « encadrement » : Force Ouvrière a souligné l’injustice des seuils d’encadrement qui ont été fixés par l’administration. Comment justifier par exemple que des chefs de services ne soient pas du tout valorisés en dessous de 10 personnes encadrées, et qu’un directeur / directeur-adjoint ne reçoive pas d’IFSE encadrement en dessous de 39 personnes encadrées ? Nous réclamions une prime progressive selon le nombre de personnes encadrées, sans l’instauration de seuils arbitraires. L’administration a malgré tout maintenu ce système en expliquant « qu’il faut bien des seuils ». Un peu faiblard comme explication…

Concernant la valorisation de l’expérience professionnelle, une revalorisation de l’IFSE de 1 à 4 % selon les groupes fonctions est prévue tous les 3 ans (il était prévu tous les 4 ans au départ), mais à la condition expresse que le supérieur hiérarchique rende un avis positif. sur 4 critères pré-définis. On rajoute ainsi un élément salarial supplémentaire qui dépendra de l’appréciation hiérarchique, avec une porte ouverte à l’arbitraire et à l’incompréhension.

Force Ouvrière a demandé que l’avis du supérieur hiérarchique ne devienne pas obligatoire, car aujourd’hui cette expérience est reconnue sur une base d’ancienneté, mais l’administration est restée inflexible.

Suite à nos protestations, la Région a décidé d’élargir la prime exceptionnelle pouvoir d’achat de 200 € à l’ensemble des catégories C, B et A. Mais le montant de cette prime ne répond pas et de loin à la demande de 1000€ qui avait été formulée par l’intersyndicale tout au début des négociations.

Au sujet des 180€ pour tous de « forfait de rattrapage » de régime indemnitaire du 1er avril au 1er juillet, le compte n’y est pas car beaucoup d’agents pourraient avoir bien davantage si la Région appliquait le calcul au prorata.

En conclusion : des propositions avec un budget global amélioré, mais qui restent très en-deçà des besoins des agents et de nos revendications

Déroulé du CST :

Depuis près d’un mois déjà, le ton était donné : alors que la majorité des organisations syndicales continuaient de se mobiliser de différentes manières pour obtenir des avancées sur le régime indemnitaire, un autre syndicat avait quant à lui déjà rangé au placard son action revendicative, louant l’extrême générosité de la Région vis-à-vis de ses agents… Avant même d’engager la discussion lors du CST du 1er juin, ce même syndicat a informé les représentants régionaux qu’il avait décidé de voter en faveur du projet de régime indemnitaire en l’état, sans restrictions ni conditions.

Malgré ce positionnement « syndical » particulièrement conciliant, les autres organisations ont continué à maintenir la pression en se focalisant sur un point :  la décision unilatérale de la Région de ne plus indexer le régime indemnitaire sur l’augmentation du point d’indice. Deux interruptions de séance ont réuni FO, l’UNSA et la CGT (la CFDT n’a pas souhaité participer aux échanges puisqu’elle avait déjà tout accepté avant la fin de la négociation…). A l’issue de ces interruptions de séance, et après des discussions animées entre d’une part les 3 OS prenant part au débat et d’autre part M. Patrick AYACHE, le Président de séance, ce dernier s’est finalement engagé à rétablir l’indexation du régime indemnitaire sur l’inflation, certes pas dans l’immédiat mais à compter du 30 juin 2025. Nous espérions un retour de l’indexation plus rapide mais l’engagement est néanmoins pris.

Au vu de certaines avancées sur le budget total définitif consacré à ce régime indemnitaire, de l’engagement d’un retour de l’indexation sur l’inflation dans deux ans et malgré les nombreuses insuffisances citées plus haut, les élus Force Ouvrière ont décidé de s’abstenir.