Déclaration intersyndicale suite à la réunion avec la présidente le 10 février 2023


 Déclaration intersyndicale 
Suite à la réunion avec la Présidente du 10 février 2023

Une réunion décevante qui pourrait se résumer aux propos liminaires de la Présidente : « l’heure des arbitrages n’est pas venue ». 

L’urgence sociale ne semble pas être une priorité pour la Présidente puisque les organisations syndicales ont dû attendre 23 jours pour être reçues, malgré l’engagement lors du CST du 18 janvier de nous recevoir la semaine suivante. Les organisations syndicales ont finalement été reçues le 10 février par la Présidente et le DGS. Elles s’étaient constituées préalablement en inter-syndicale pour aborder la question brûlante du pouvoir d’achat des agents, dans un contexte d’urgence sociale et de difficultés financières croissantes pour les agents du Conseil régional.

⓵ La première exigence commune des quatre organisations a porté sur l’octroi immédiat d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1000 € net pour l’ensemble des agents du Conseil régional, sans distinction de catégorie ni de grade.

⓶ La deuxième demande portait sur une augmentation significative du régime indemnitaire et sur la rétroactivité de l’application du futur régime indemnitaire à minima au 1er avril 2023.

➡️Réponse point n°⓵ : un engagement de principe est pris sur une prime exceptionnelle, mais sans volonté de l’appliquer à l’ensemble des agents. Aucune indication n’a été donnée sur le montant ni sur la date de versement de cette prime qui pourrait être votée à l’AP de juin, ce qui impliquerait un versement au mieux en juillet-août 2023.

➡️Réponse point n°⓶ : la Présidente confirme la possibilité d’une application rétroactive du futur régime indemnitaire à partir du 1er avril 2023 (ce qui était apparemment impossible devient finalement possible !). Le nouveau régime indemnitaire devrait lui aussi être voté en AP de juin, mais le budget alloué n’a toujours pas été communiqué aux organisations syndicales. Ce flou à un stade aussi tardif laisse planer un sérieux doute sur l’engagement réel de la Région dans sa volonté d’améliorer le pouvoir d’achat des agents, et ne nous paraît pas respectueux vis-à-vis des organisations syndicales chargées de négocier le futur régime indemnitaire.

📣Conclusion des organisations syndicales

Malgré un engagement de principe sur une prime exceptionnelle et sur l’application rétroactive au 1er avril 2023 du futur régime indemnitaire,

➡️ La Présidente ne s’engage ni sur le montant ni sur la date de versement d’une prime exceptionnelle pouvoir d’achat, qui de plus ne concernerait à ce stade qu’une partie des agents,
➡️le budget pour une hypothétique revalorisation du régime indemnitaire n’est toujours pas connu,
➡️ la volonté de lier le montant d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (versement ponctuel) à la négociation sur le futur régime indemnitaire, en annonçant que l’un se fera au détriment de l’autre, est inacceptable pour les organisations syndicales.

Cette réunion a clairement été une occasion manquée pour la Présidente de rassurer ses agents, de plus en plus inquiets et en attente de réponses concrètes et rapides. Les organisations syndicales jaugeront les propositions de l’autorité territoriale lors du prochain comité de dialogue social et du comité social territorial du mois de mars, pour décider d’éventuelles actions conjointes.


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