Compte rendu réunion du dialogue social du 9 janvier 2023

 Commission de dialogue social du 9 janvier 2023

Quatre dossiers à l’ordre du jour :

- Présentation des règlements intérieurs du comité social territorial (CST) et de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT)

- Procédures de délestage : état des lieux des incidences

- Présentation du guide relatif au contrôle et à la prévention des conflits d’intérêts à destination des élus et agents de la région bourgogne-franche-comte

- Evolution du forfait mobilités durables

Avant d’aborder l’ordre du jour, notre syndicat a tenu à exprimer toute son insatisfaction quant au déroulement des élections professionnelles du 8 décembre 2022, notamment au regard des difficultés rencontrées par les électeurs pour accéder au site (codes de contrôle trop nombreux et trop personnels) et plusieurs dysfonctionnements constituant de réels obstacles à la participation au suffrage. Nous avons demandé l’abandon du vote électronique et le retour du vote à l’urne.

Toujours en amont de l’ordre du jour, le DGS nous a fait quelques annonces sur les dossiers RH importants qui seront traités sur le premier trimestre :

- Convention de mise à disposition des personnels de l’Etat pour la gestion du FEADER dont la compétence relève de la région depuis le 1er janvier 2023 qui devra être validée en CST avant d’être présentée à l’assemblée plénière des 25 et 26 janvier 2023,

- Le nouveau protocole syndical élaboré à la suite des dernières élections professionnelles qui devrait être présenté à la représentation syndicale autour du 23 février 2023,

- Un retour sur le dossier « attractivité de la collectivité » en visio le 20 février que l’administration appelle « partage du diagnostic » pour une discussion en CDS le 23 février. Le DGS précise qu’il entend davantage l’attractivité de la collectivité au sens de fidélisation. La revalorisation du régime indemnitaire qui doit découler de ce chantier ne sera effective qu’au 1er juillet 2023.

Notre commentaire :

Madame la Présidente s’était engagée sur une revalorisation du régime indemnitaire pour le printemps 2023 et aujourd’hui le DGS nous annonce un report de sa mise en application à l’été. C’est une décision scandaleuse au regard de l’urgence sociale à intervenir sur le pouvoir d’achat des agents de la collectivité !

Les agents ne pourront pas encore rester six mois dans l’expectative d’un hypothétique gain de pouvoir d’achat !

Quant au propos nuancé du DGS concernant le chantier sur l’attractivité qu’il faudrait entendre par un chantier sur la fidélisation, ça confirme ce que notre syndicat redoutait et annonçait dans sa publication sur son blog le 19 septembre 2022 :

« Quant à l’espèce d’audit confié au cabinet privé, pour notre syndicat, il s’agit d’une supercherie de plus ! 

Force Ouvrière revendique l’attribution de l’équivalent du treizième mois dès cette année et en demande son paiement en novembre ou décembre 2022. »

Plutôt que de s’attaquer au réel problème de la perte du pouvoir d’achat de ses agents, notre employeur régional a préféré orienter sa piste d’audit sur ce qui se pratique dans d’autres collectivités et entreprises pour pouvoir justifier une revalorisation que nous redoutons des plus modestes du régime indemnitaire. 

Il est peu probable que l’on obtienne une revalorisation de notre régime indemnitaire à hauteur de 15% de notre traitement brut à l’instar de ce qu’ont obtenu les DGS des collectivités de 2000 habitants et plus par un décret du 26 octobre 2022 leur permettant de cumuler une prime de responsabilité soumise à retenue pour pension avec leur RIFSEEP ?

On peut toujours rêver ! Nous, à Force Ouvrière, nous préférons revendiquer !  

La revendication que notre syndicat porte depuis maintenant plusieurs années, c’est l’obtention d’un équivalent au treizième mois soumis à retenue pour pension de retraite.

De plus, nous revendiquons en mesure immédiate pour compenser la perte de pouvoir d’achat des agents l’attribution d’une prime de 1500 euros.

Concernant les dossiers à l’ordre du jour qui n’appellent pas de commentaire particulier de notre organisation syndicale, il est à noter qu’au chapitre des procédures de délestage, le DGS annonce l’instauration d’un régime d’ASA en cas de fermeture d’établissement ou d’impossibilité de travailler.