Compte rendu Comité technique du 17 novembre 2022

 Comité technique du 17 novembre 2022 – Point sur les interventions et votes de Force Ouvrière

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, notre syndicat a tenu à lancer une ALERTE aux membres du comité technique représentant l’autorité territoriale sur la souffrance au travail des agents des lycées induite et accrue de par l’application des nouvelles règles de NON REMPLACEMENT DES ABSENCES dans les établissements d’enseignement en évoquant notamment la situation critique des agents au lycée Jules Haag site Marceau et site Labbé.

Notre syndicat rappelle sa revendication d’un équivalent du treizième mois et en demande l’application dès cette année avec paiement en décembre 2022.

Sur le deuxième point, la réponse du président du comité technique a pour seule mérite celui de la clarté : « pas de prime pour décembre 2022 » ; quant au premier point, il ne nous semble pas qu’il ait pris la mesure de la gravité des situations de souffrance des personnels !

- Mise à jour du tableau des effectifs et présentation du tableau global des effectifs au 01/02/2023

Force Ouvrière vote CONTRE

Ces mesures, notamment celles concernant les établissements d’enseignement s’avèrent en conformité avec une carte des emplois que nous avons amplement décriée et qui n’a pas encore été validée par un passage en comité technique.

Force Ouvrière n’accompagne pas et n’accompagnera jamais le mouvement de casse de l’emploi public ni celui de la précarisation des emplois !

- Rapport égalité femmes/hommes 2022 : bilan et plan d’actions

Force Ouvrière s’abstient

Par ce vote, notre syndicat veut souligner toute l’hypocrisie dont fait preuve l’employeur régional qui tient à s’afficher comme un pourfendeur d’injustice et qui dans la réalité prend des décisions en matière de gestion du personnel désastreuses en termes de santé au travail, de précarité des emplois qui sont en grande partie tenus par des femmes, notamment les agents de l’entretien ménager dans les lycées.

- Adoption d’une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) et de chartes concernant les usages des systèmes d’information de la Région

Force Ouvrière vote CONTRE

Notre intervention :

Nous sommes conscients des risques d’intrusion et de piratage de nos services informatiques et qu’il faut mettre en place des systèmes de défense robustes contre d’éventuelles attaques de cybercriminels, néanmoins nous insistons sur les aspects de surveillance des agents qui peuvent en découler : nous sommes opposés à une surveillance qui pourrait dévier jusqu’à un contrôle de l’activité des agents, et nous exigeons des garde-fous, notamment sur l’assurance de l’anonymat des agents. La phrase « le personnel du service informatique (…) peut être amené à utiliser (les données et les traces) pour mettre en évidence certaines infractions commises par les utilisateurs » pose problèmes. De quel type d’infraction parle-t-on et les personnels de la DSI deviendraient-ils ainsi les « surveillants » des activités des agents ? Nous demandons la suppression de cette phrase, qui porte atteinte à l’anonymat et à l’intégrité des agents.

Par ailleurs, le chapitre responsabilités-sanctions pose des questions sur la manière de collecter les informations (cf. surveillance de la DSI des activités des agents) et sur l’interprétation du terme « données professionnelles ».

Un travail entre les services de la DSI, la CNIL et les organisations syndicales nous parait indispensable avant de voter ce règlement.

- Présentation du plan de sobriété énergétique

Force Ouvrière vote CONTRE

Les articles du blog de notre syndicat sont déjà très clairs sur notre position. Nous rejetons avec force la manière dont ont été conduites les pseudo-concertations, qui n’ont pas concerné l’ensemble des agents du siège, qui ont été conduites au bon vouloir des responsables hiérarchiques, sans méthode commune, et qui plus est avec une remonté des informations filtrées par les Chefs de service et les Directeurs. Nous considérons ces manières d’agir comme une mascarade de concertation destinée à confirmer l’orientation initiale souhaitée du plan de sobriété.

Ces propositions sont inacceptables pour Force Ouvrière, nous refusons que le conseil régional impose   aux agents soit de télétravailler ou de poser des congés ou des RTT lors de jours de fermeture. Nous refusons le regroupement des agents dans un seul bâtiment, sous prétexte d'économies d'énergie, qui va fortement dégrader les conditions de travail des personnels.

- Modification des règlements temps de travail – Télétravail

Force Ouvrière vote CONTRE

L’évolution du télétravail étant intimement liée au plan de sobriété énergétique avec lequel notre syndicat a fait valoir son opposition, nous ne pouvons émettre qu’un avis négatif sur ce dossier mais en précisant que l’ajout de 15 jours de télétravail au forfait annuel ne peut justifier les mesures régressives du PSE. Nous demandons l’ajout pur et simple de 15 jours au forfait annuel, sans la mise en place des mesures de fermeture ou de télétravail ou pose de congés obligatoires évoquées dans ce document.

Quant aux modifications apportées au temps de travail, elles n’ont pas fait l’objet de discussion avec la représentation syndicale au préalable.

- Mise à jour de l’astreinte de décision au sein de la direction patrimoine et gestion immobilière

Force Ouvrière s’abstient