compte rendu réunion de dialogue social du 30 août 2022 et réunion du 14 septembre 2022 sur la démarche rémunération et attractivité

 

Petit retour sur la « com’ maison » de la région de cet été à aujourd’hui avec la dernière réunion en date du 14 septembre portant sur la « démarche rémunération et attractivité ».

Vu sur le magazine interne « com’nous » de juillet au chapitre « entre nous » :

« Un devoir d’alerte et d’information. Gilles Da Costa s’exprime sur la crise énergétique et la situation économique internationale ainsi que sur leurs impacts sur le budget et la vie de la région……….la situation est préoccupante ……….nous faisons face à  une triple problématique : raréfaction de l’énergie, inflation et hausse des taux d’intérêt qui provoquent une hausse des dépenses et du coût de la dette. Une baisse de nos recettes étant très prévisible, nous allons être victime de l’effet ciseau………..qu’on le veuille ou non, cet hiver, il faudra mettre les pull-overs ! concrètement nous allons devoir limiter notre consommation d’énergie……………notre budget de masse salariale s’élève à plus de 200 millions d’euros par an. Il conviendra donc d’être attentif à la maitrise de ce poste de dépenses certes indispensable, mais pour lequel des économies devront être recherchées dans le respect des contraintes budgétaires et dans le cadre d’un débat sincère et constructif avec les organisations syndicales. »

Entendu lors de la commission de dialogue social du 30 août 2022 :

Gilles Da Costa, dans le même esprit que l’interview à laquelle il est fait référence ci-dessus expose à la représentation syndicale son analyse des répercussions économiques liées au conflit en Ukraine.

« Face à une situation où l’inflation nous percute parce que nous sommes consommateurs d’énergie trains, ramassages scolaires, factures énergétiques des lycées qui va provoquer une augmentation des dotations des lycées d’une dizaine de millions d’euros par an….augmentation des taux d’intérêt, notre charge de la dette va augmenter d’une dizaine de millions d’euros par an…….nous consommons moins de produits carbonés donc baisse de nos recettes au chapitre de la TICPE, produit en baisse sur celui des cartes grises……..donc mesures RH prises dès cet été concernant une suspension provisoire des recrutements dans les services administratifs jusqu’à la tenue d’une commission le 13 septembre, conditions de remplacement encadrées dans les EPLE** et réflexion sur des pistes d’économie d’énergie dont une idée serait de concentrer les effectifs en présentiel sur un seul site les jours où ceux-ci sont peu nombreux » et se conformer à l’exigence de chauffer les bâtiments à 19 degrés…. »

**Conditions de remplacement encadrées dans les EPLE :

 

NOUVELLES REGLES DE REMPLACEMENT

 

Motifs de recrutement	Couverture des absences
Remplacement CLM CLD	Remplacement systématique
Remplacement Maladie Professionnelle / Accident de Travail
Remplacements de disponibilité de moins de 6 mois
Postes vacants
Remplacement congé maternité, paternité, parentaux, absences suite à des dons de jours RTT
Remplacements maladie ordinaire       Remplacements d’agents partis en formation	-       Cuisiniers : pas de carence -       Agents d’accueils : une semaine de carence -       Autres fonctions : 15 jours de carence sauf si trois absences en même temps / deux pour les petits EPLE (< 15 postes)
Remplacements temps partiel thérapeutique (quel que soit le motif)	-       à 100% pour les cuisiniers (soit 50% remplacement + 50% renfort), -       à 50% pour les agents d’entretien -       au cas par cas selon les agents de maintenance   Délai de carence en cas de TPT sans arrêt
Remplacements des temps partiels de droit ou sur autorisation	-       Affectation d’un 0,50 ETP si temps partiels dégagés dans le lycée >= 0,50 ETP -       Affectation d’1 ETP si temps partiels dégagés >= 1 ETP.   Adaptation de cette règle selon l’analyse de la situation de l’établissement
Renforts	Décision direction Lycées, pour des situations très spécifiques (travaux, etc.)   Les renforts ne peuvent pas répondre à des problématiques pérennes (restrictions d’aptitudes, etc).
Remplacement décharges syndicales	A partir de 50% de décharge syndicale
Remplacements de congés annuels	Pas de remplacement
Remplacement EMOP	Etude au cas par cas avec la DPGI

De manière générale, les contrats de travail ne peuvent pas être conclus pour une durée inférieure à une semaine (sept jours dont le week-end).

 

Entendu lors de la réunion du 14 septembre 2022 pour présenter à la représentation syndicale la « démarche rémunération et attractivité » confiée au cabinet POLITEIA  (cabinet mandaté par la Direction Générale dans le cadre d’une hypothétique revalorisation du régime indemnitaire pour le printemps 2023) :

« Nous (la collectivité) sommes très bien placés par rapport à nos homologues du public, mais il faudrait savoir ce qui se pratique dans le privé »

« On va aller (le cabinet) sur la comparaison par poste, on ne pourra pas faire cette comparaison pour tous les postes. Objectif 80% des postes à comparer »

« Définir la notion d’attractivité et ses enjeux pour ne pas la réduire à l’attractivité salariale »

« Constitution d’un groupe capteur fin septembre sur la base du volontariat, une trentaine d’agents, pour élaborer une définition partagée de l’attractivité et ses enjeux pour la collectivité et pour proposer et analyser la faisabilité de scenarii d’évolution autour des conditions d’emploi »

« A ce jour (14/9), nous (le cabinet) n’avons pas connaissance du budget qui sera alloué à cette démarche »

 

Commentaire Force Ouvrière :

Toute cette « com’ maison » ne nous paraît pas de bon augure pour l’amélioration du pouvoir d’achat des agents, du moins dans le cadre apaisé du dialogue social cher à l’exécutif régional.

Si l’on s’en tient à l’analyse du contexte politico économique faite par le DGS, nous serions inconséquents à demander davantage de force de travail et des augmentations de salaire !

Seulement nous ne sommes pas dans un webinaire « 60 minutes avec le dégé » où la pensée de l’orateur ne doit pas être contrariée mais dans le cadre de l’exercice démocratique des relations au travail où le syndicat a toute liberté d’exprimer sa propre analyse qui se résume :

« C’est encore sur le dos des agents qu’il va falloir faire des économies. »

Economie de main d’œuvre par le non-remplacement de certaines absences, par le gel temporaire des recrutements,

Economie sur la masse salariale notamment en temporisant une hypothétique augmentation du pouvoir d’achat des agents en renvoyant au printemps prochain une éventuelle revalorisation du régime indemnitaire,

Economie d’énergie où l’idée avancée serait de concentrer les effectifs en présentiel sur un seul site le ou les jours où ils sont peu nombreux.

Notre syndicat Force Ouvrière affiche, une fois de plus, son ras-le-bol de cette communication orientée qui confine à la manipulation et propose que la réflexion en termes de conditions de travail et de pouvoir d’achat soit basée sur la réalité vécue au quotidien par les agents des lycées et du siège.

Oui il faut de meilleures conditions de travail et un moyen d’y parvenir passe par une politique ambitieuse d’embauche sur des emplois statutaires ;

Oui, il faut une amélioration conséquente du pouvoir d’achat des agents et l’obtention d’un équivalent du treizième mois pour les personnels (hors directeurs) est une revendication récurrente que Force Ouvrière porte depuis plusieurs années.

 

Force Ouvrière revendique l’attribution de cet équivalent du treizième mois dès cette année et en demande son paiement en novembre ou décembre 2022.

 

Quant à l’espèce d’audit confié au cabinet privé, pour notre syndicat, il s’agit d’une supercherie de plus !