Quand Force Ouvrière initiait seul la lutte contre les boniments de l'autorité régionale sur l'application des 1607 h dès septembre 2018



Aujourd'hui la lutte menée par les agents de certaines collectivités prouvent que le combat que nous menions dès septembre 2018 était plus que légitime.

Nous étions alors confrontés à un certain mépris de la présidente et des ses collaborateurs, nous assénant toujours le même baratin : "Blablabla ... la cour des comptes nous impose la mise en place des 1607h et blablablabla..."

Nous sommes une région précurseur dans la mise en place de cette disposition qui est reprise dans la loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 !!!

Cela s'est traduit par 6 jours de travail supplémentaires pour les agents des lycées !!!

Force Ouvrière revendique  une renégociation du temps de travail des agents des lycées conformément aux termes de l'article 2 du décret 2001-623 notamment en tenant compte des sujétions liées à leurs missions.

Force Ouvrière revendique l'abrogation de la loi du 6 août 2019 

Pour information ci-dessous un exemple de la lutte menée contre l'application des 1607h  à la mairie de Saint- Nazaire 3 ans après nous


 



Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale


L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut, après avis du comité technique compétent, réduire la durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail défini au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou
 dangereux.


https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023953012/#:~:text=L'organe%20d%C3%A9lib%C3%A9rant%20de%20la,suj%C3%A9tions%20li%C3%A9es%20%C3%A0%20la%20nature



  


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