Commission de dialogue social du 15 décembre 2020
Commission de dialogue
social du 15 décembre 2020
Point COVID
Il est recensé 180 agents touchés par le virus depuis le
début de l'épidémie dont 95 depuis le 1er septembre 2020.
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49 agents au siège : 14 à Besançon ; 35 à Dijon
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131 agents dans les lycées : 29 dans le Doubs ;
9 dans le Jura ; 11 en Haute Saône ; 6 dans le territoire de Belfort ; 26 en
Côte d'Or ; 3 dans la Nièvre ; 31 en Saône et Loire ; 16 dans l'Yonne
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147 agents sont déclarés vulnérables : 126 dans
les lycées ; 21 au siège
Pour faire face à la pandémie, la Région a recruté au mois de
novembre 200 agents non titulaires de plus qu'à la même époque l'an passé. En
novembre 2020 ce sont 624 agents contractuels recrutés contre 425 agents en
novembre 2019. Quant au recours aux heures supplémentaires, un bilan sera
établi pour le mois prochain.
Il a été signalé quelques cas de cluster dans des lycées sans
qu'aucun cas grave ne soit à déplorer.
Modalités de travail en janvier
Lycées : maintien du dispositif actuel (renforts,
heures supplémentaires), les certificats médicaux des personnels reconnus
vulnérables sont valables jusqu'aux prochaines vacances de février soit le
5/02/2021.
Siège : maintien du télétravail en janvier avec une
possibilité de travail en présentiel de 2 jours par semaine en respectant les
règles sur le niveau d'occupation des bureaux.
Le nouveau régime du télétravail voté la semaine dernière
n'entrera donc en vigueur que le 1er février 2021. Aux 85 jours de télétravail
affichés au compteur annuel devraient être déduits l'équivalent de 2
jours par semaine sur la période de janvier.
Pour Force Ouvrière, les
dispositions prises par l'autorité territoriale visant d'une part à protéger
son personnel et d'autre part à assurer la continuité du service public sont
respectables. Nous serions bien mal avisés de critiquer la manière dont a été
gérée la crise sanitaire au sein de notre collectivité par l'autorité
territoriale et nous ne pouvons que saluer l'esprit de solidarité, d'humanité
qui ont prévalu à la mise en place des mesures sanitaires. Par contre, si des
agents sont témoins de situations dans lesquelles les prescriptions de la
Direction Générale ne seraient pas respectées, nous les invitons à nous
contacter aussitôt !
En préambule, il nous est annoncé que ce chantier a été lancé
suite au manque d'homogénéité dénoncé par les syndicats entre les fiches de
poste pour des postes semblables !
La DRH se serait donc saisie du dossier, a lancé un marché
pour trouver un cabinet extérieur et le tout dans un contexte sanitaire que
l'on connait. Dérive du calendrier avec comme nouveau cap : 2020 pour
l'harmonisation des fiches de poste au siège et 2021 pour celles des lycées.
D'après le DGS, le système s'est quelque peu emballé et il en
résulterait un sentiment quasi général
de mécontentement (agents et encadrements). Il a donc proposé un arrêt
momentané de la démarche comme il l'a annoncé dans son courriel du 10 décembre
adressé à l'ensemble des agents du siège.
Il souhaite donc desserrer le calendrier et engager de
nouvelles concertations. Il est proposé de mener la campagne des entretiens
professionnels du 11 janvier au 26 février 2021 sur la base des fiches de poste
actuelles ainsi que le paiement du CIA et les mesures de promotion au 1er
semestre 2021. En parallèle se tiendrait le travail de concertation sur le
dispositif « emploi repère » avec déjà un calendrier pré-établi qui
prévoit la finalisation des arbitrages en mars avril.
Il apparaît utile de donner la définition de
l « 'emploi repère » donnée par le DGA du pôle ressources :
« c'est donner des éléments de comparaison entre certains agents qui ont
des socles de compétences comparables ».
Force Ouvrière a pris acte
des dispositions annoncées. Nous notons que l'autorité territoriale cherche à
temporiser devant la grogne des agents du siège suscitée par la restitution des
travaux sur les « emplois repères » menée par le cabinet KPMG. Si
elle n'obtient pas l'adhésion des agents de l'encadrement voire de direction,
elle sera bien en peine d'imposer un tel dispositif au grand nombre des agents
d'exécution. Mais en aucune manière l'autorité territoriale n'envisage la
possibilité de changer de cap seulement elle diffère la date de son atteinte.
Chaque fois qu'une contestation s'élève face à des décisions, à des réformes
voulues et imposées par les décideurs, ceux-ci se retranchent toujours derrière
le même discours : « la démarche (dispositif, réforme...) n'est pas comprise
!»
Mais qu'est-ce qu'il faut
comprendre ? Qu'à défaut d'être bien ça pourrait être pire ?
Nous, à Force Ouvrière,
nous militons pour le mieux et c'est pour ça que nous avons toujours refusé de
participer dans le cadre d'une co-construction à la casse de nos acquis
sociaux. Dans la fonction publique, il existait une logique de gestion des RH
par grade qui garantissait une équité de traitement, celle-ci a été remplacée
par un système de gestion par fonction de manière à introduire des primes
différenciées au sein d'un même cadre d'emploi.
Et aujourd'hui, qu'est ce
qui nous est proposé avec ces « emplois repères » sinon de rajouter
une strate dans les dispositifs RH. Toujours est-il que beaucoup d'argent,
beaucoup de temps, beaucoup d'énergie sont absorbés dans l'élaboration "d'usines à gaz" qui ne visent qu'à maintenir le plus grand nombre des agents
dans la précarité financière.
Pour un réel gain de
pouvoir d'achat, c'est l'obtention pour tous les personnels d'exécution d'une
prime annuelle qui équivaudrait à un TREIZIÈME MOIS !
Pour un réel gain de
pouvoir d'achat, c'est le DÉGEL DU POINT D'INDICE !
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