Compte rendu Comité Technique du 22 septembre 2020 : le conseil régional avance masqué ???

Compte rendu Comité Technique du 22 septembre 2020

Le conseil régional a présenté le bilan social pour 2019 de la région Bourgogne Franche-Comté dans ce document tout y est détaillé : les effectifs, les rémunérations, la pyramide des âges, le nombre d’agents en formation etc.

Après cette présentation nous avons dénoncé les rémunérations vraiment trop faible des agents non encadrants et Force Ouvrière a revendiqué une nouvelle fois un 13 ème mois pour ces agents-là, en expliquant qu’avec la crise sanitaire  les agents avaient d’autant plus un besoin de pouvoir d’achat et ce serait une mesure de justice sociale.

 Nous  avons dénoncé la mise en place des enquêtes Risques Psycho Sociaux faites par un prestataire extérieur qui est pour nous une mascarade, à laquelle nous n’avions pas participé, qui sert seulement à faire de l’affichage politique et qui ne reflète absolument pas la réalité sur le terrain car malgré notre intervention sur de nombreuses situations de souffrance au travail rien n’avance les agents sont toujours en souffrance et le conseil régional donne très souvent raison à l’autorité fonctionnelle ou aux chefs de services.

En découvrant le nombre hallucinant d’heures écrêtées 33962 soit 21 postes  au siège en 2019 notre syndicat Force Ouvrière a revendiqué des créations de postes pérenne.

Concernant les arrêts maladie Force Ouvrière a revendiqué la suppression du jour de carence qui pénalise financièrement les agents malades.

Pour le taux élevé de travailleurs handicapés au conseil régional Force Ouvrière a précisé que ce taux augmentait malheureusement car beaucoup d’agents usés par le travail développaient des maladies professionnelles, qui les conduisaient à être handicapés.   

 Concernant le recrutement des plus jeunes le conseil régional prétend vouloir les recruter mais dans les faits il est difficile de les faire rester en particulier dans les lycées car ils se heurtent à la rigidité de l’autorité fonctionnelle de certains établissements comme des modifications d’emploi du temps afin de pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle.

Sur les formations le conseil régional a précisé que les agents des lycées se formaient plus mais Force Ouvrière à déplorer que le conseil régional comptabilise les formations obligatoires avec les formations à l’initiative de l’agent.

Le deuxième dossier sur lequel nous devions nous prononcé était les critères d’avancements pour le grade d’ATTP1 et ATTPEE1

En clair suite la présidente de région à cédée face aux revendications légitimes de Force Ouvrière et des autres syndicats  pour que les agents d’entretien sans spécialité puissent avoir un déroulé de carrière, malheureusement le ratio n’est que de 30% laissant de trop nombreux agents sur le carreau.

  Force Ouvrière a toujours revendiqué un ratio à 100% pour que les agents inscrits sur la liste des promouvables puissent être promus encore plus avec ce contexte de crise sanitaire qui engendre une casse sociale comme on l’ a rarement vu et  qui risque d’impacté les agents et leurs familles.

Juste après ce dossier le conseil régional nous demande notre avis sur l’augmentation du ratio pour l’accès au grade d’administrateur hors classe pour le passé de 40% à 70%

Force Ouvrière a refusé catégoriquement cette demande que nous considérions comme indécente car elle concernait deux personnes avec des rémunérations déjà très élevées.

A savoir que l’ensemble des syndicats a voté contre cette proposition.

Mise à jour des effectifs et de la carte des emplois lycées :

Force Ouvrière a voté contre toutes les suppressions de postes, nous avons voté contre la création suppression de postes au sein des services administratifs car la liste nous a été remise sur table le jour du CT comme il l’était indiqué dans les documents préparatoires et celle-ci nous semblait plutôt étrange….

Force Ouvrière s’est farouchement opposé et a voté contre la proposition du conseil régional d’embaucher des agents en CDD pour des contrats de projet de 3 ans dans différentes direction et de 18 mois à la DRH. Cette possibilité donnée par la loi de la transformation de la fonction publique casse le statut protecteur de la fonction qui garantit la neutralité, la continuité du service public au service de l’intérêt général et pas à celui du pouvoir politique.

Force Ouvrière a revendiqué des créations de postes qui soulageraient les services qui ne cessent de comptabilisés des heures écrêtées ni payées, ni récupérées  ( 21 postes équivalent temps plein)

Rémunération des apprentis recrutés au sein de la région :

Force Ouvrière a demandé pourquoi les apprentis qui prépareraient les diplômes de niveau 3 (CAP, BEP) n’avaient aucun point de rémunération supplémentaire alors que ceux qui préparaient des diplômes de niveau supérieur pouvait en bénéficier ?

Force Ouvrière a revendiqué est obtenu que ces apprentis en situation déjà difficile puissent obtenir 10 points de rémunération supplémentaires.

Mise en place d’astreintes au sein de la DGPI :

Force Ouvrière est intervenu pour dire qu’en Franche Comté des astreintes de ce type avaient déjà été  misent en place avec des cadres et des non cadres et force de constaté que les non opérationnels du service administratif notamment ne savaient pas bien se débrouiller face aux urgences des établissements et appelaient les opérationnels 

De plus avec la proposition du conseil régional en l’état ces astreintes sont pour les 6 personnes de l’encadrement qui comme nous l’avons dit solliciteront les opérationnels et toucherons quand même les indemnités alors qu’ils sont déjà bien loti concernant leurs rémunérations.

L’ensemble des organisations syndicales ont voté contre