Compte rendu dialogue social spécial coronavirus du 29 mai 2020
Compte rendu dialogue social spécial
coronavirus du 29 mai 2020
Suite à l'intervention du premier ministre du 28 mai 2020 qui autorise
la réouverture de tous lycées
Alors que le ministre de l'éducation nationale avait garanti à "région de France" une reprise des agents 15 jours avant la reprise des élèves à la grande surprise du conseil régional cette promesse n'as pas été respectée
Pour les agents des lycées
La reprise se fera à partir du 2 juin 2020 pour les agents mobilisables, les agents déclarés non mobilisables sans justificatifs le seront jusqu'au 5 juin 2020, ceux qui n'avaient pas répondu au questionnaire son déclarés mobilisables à partir d’aujourd’hui.
A partir du 5 juin 2020 les agents devront fournir un justificatifs (vulnérables, en charge d'une personne vulnérable, garde d'enfants et toutes autres situations) au 8 juin 2020 les agents qui n'auront pas pu fournir de justificatifs seront déclarés automatiquement mobilisables.
Concrètement dès le 2 juin 2020 les établissements pourront solliciter l'ensemble des agents si ils le souhaitent.
Les agents contractuels seront reconduis jusqu'au 4 juillet 2020 sauf pour ceux qui étaient sur un contrat de remplacement d'un titulaire et que celui-ci est revenu, néanmoins la région va très probablement solliciter ses agents contractuels pour renforcer certains lycées.
Devant ces délais très court le CHSCT aura lieu seulement le 4 juin 2020 pour acter du reprise généralisé des agents prévue le 2 juin 2020 !!!
Pour Force Ouvrière le conseil régional sous la pression du gouvernement laisse reprendre l'ensemble des agents sans avoir défini en CHSCT tous les moyens pour garantir la sécurité et la santé des agents, pour nous cette décision du gouvernement et à fortiori de la région est totalement inadmissible et dangereuse.
Pour Force Ouvrière il aurait été plus prudent d'attendre la rentrée de septembre 2020 pour une reprise généralisée car il y aurait eu très probablement des test généralisés et beaucoup plus d'informations sur la circulation de se virus.
Pour les agents du siège et des lycées
A partir du 8 juin nouvelle définition des agents empêchés :
Maintien des personnels vulnérable sur justificatif et ce jusqu' au 10 juillet et très probablement septembre.
Les agents vivants avec des personnes vulnérables devront fournir des justificatifs médicaux
Pour les agents en garde d'enfant subie ils devront fournir un certificat de non pris en charge de leurs enfants et les agents du siège dans cette situation seront considérés comme télétravailleurs (sans aucune incidence sur les RTT et congés)
Pour les agents du siège
Pour une période de 15 jours le conseil régional souhaite qu'il y ai une possibilité de présence physique de 2 agents par bureau si les 4 m2 par agents sont respecté si ça n’était pas le cas et si aucune possibilité de pose de plexiglass retour à un agent par bureau.
Le télétravail est reconduit avec un planning hebdomadaire à compter du 8 juin 2020
Pour ceux qui ne peuvent pas télé-travailler pour des raisons technique ils devront revenir en présence physique
Concernant les gardes d'enfant choisie, c'est à dire un agent qui refuse de remettre ses enfants dans les établissements scolaires sera tout de même considéré en agent en télétravail (sans aucune incidence sur les RTT et congés)
la raison d’empêchement pour garde d'enfants ne sera plus valable passé la date du 4 juillet 2020
Pour les agents des lycées
pour les agents qui sont en garde d'enfants choisie ,c'est à dire un agent qui refuse de remettre ses enfants dans les établissements scolaires, l'agent sera considéré automatiquement en congés, il pourra utiliser ses 6 jours de congés non pris des vacances de Pâques si ces congés ne suffisent pas il sera considéré comme agent n'ayant pas effectué son service donc pas payer !!!
Force Ouvrière a dénoncé cette mesure en expliquant que des agents ont peur que leurs enfants soient contaminés et risques de pénaliser des agents déjà en difficultés financière.
Pour Force Ouvrière que vous soyez agents du siège ou des lycées "pas de masques pas de travail" et si les moyens de protections ne sont pas disponibles pour une reprise d'activité en présence physique il faut absolument nous le signaler
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