compte rendu dialogue social du 4 octobre 2019 : LES CHASSEURS DE PRIMES

LES CHASSEURS DE PRIMES

Commission du dialogue social du 4/10/2019

Il s’agissait pour les représentants de l’autorité territoriale de présenter aux organisations syndicales les « propositions de refonte du régime indemnitaire de la collectivité ». Il nous a été présenté une nouvelle architecture du régime indemnitaire sans qu’aucun élément chiffré n’ait été avancé.

Concernant l’IFSE (part fixe du RIFSEEP) :

-          A la part actuelle constituant l’IFSE, il est proposé de rajouter une  1^ère part supplémentaire de primes aux personnels du siège assurant des fonctions d’encadrement, de coordination qui tiendra compte de la taille de l’équipe encadrée, du périmètre géographique régional d’exercice des missions, d’un éventuel management à distance + une 2^ème part supplémentaire qui tiendra compte de l’expérience, des compétences et connaissances requises, de la rareté de la compétence,

-          Cette 2^ème part visera aussi l’ensemble du personnel du siège qu’il soit encadrant ou non,

-          Il est précisé dans le document de travail que « suite à la mise en place de ces nouveaux critères de cotation de postes, il devra être procédé à une analyse de l’ensemble des postes des agents du siège ».

Commentaire FO :

A la lecture du document tout porte à croire que c’est un gain de pouvoir d’achat qui s’annonce pour l’ensemble des agents du SIEGE. Il serait insensé de s’opposer à une augmentation de salaire !

Cependant, si nous nous arrêtons sur la part supplémentaire commune à tous les personnels du siège, ne s’agit-il pas d’une nouvelle part variable ? Si demain, notre employeur fond cette part supplémentaire dans notre socle actuel IFSE, cela ne revient-il pas à instituer une prime mensuelle variable et à éliminer ce qui constitue aujourd’hui la part fixe du RIFSEEP ? Ne serait-ce pas un cheminement logique pour s’inscrire dans l’esprit de la loi de transformation de la fonction publique et notamment de la rémunération au mérite ?

A l’argumentaire développé par nos éminents représentants de l’autorité territoriale à savoir difficultés de recrutement  pour les fonctions d’encadrement (et oui ils sont sous-payés !), faire rentrer les agents actuels et futurs dans un système cohérent et juste, pallier une certaine distorsion de politique salariale, notre organisations syndicale répond FOUTAISES !

Notre syndicat n’a pas vocation à s’opposer à ce qui peut s’apparenter à un gain immédiat de pouvoir d’achat pour les agents du siège mais ne s’inscrira certainement pas dans une mascarade de co-construction d’un dispositif visant à instaurer toujours plus d’individualisme. D’autant plus que nous n’acceptons pas l’idée que nos collègues de la filière technique soient une nouvelle fois les « dindons de la farce » et que les agents des lycées soient carrément évincés de tout gain salarial !

Quant à la 1^ère part supplémentaire d’IFSE évoquée ci-dessus concernant uniquement les fonctions d’encadrement du siège, est-ce la mesure urgente à instaurer au regard des difficultés quotidiennes que peuvent rencontrer beaucoup de chefs de service ? Combien de services en sous-effectifs chroniques dus à des recrutements qui tardent  (heureusement qu’il est mis en place une GPEEC !!) ? OUI il existe des difficultés de recrutement mais est-ce étonnant au regard du coup de rabot donné au régime indemnitaire de la filière technique ? Est-ce étonnant au regard des fiches de poste des chargés de mission qui doivent assurer toutes sortes de tâches qui pouvaient être auparavant confiées à des assistants ?

Pour Force Ouvrière, le malaise est réel, l’autorité territoriale en a pleinement conscience et sait même qu’il va s’amplifier mais il va lui falloir s’appuyer sur certaines catégories de personnel pour mener à bien sa politique de casse de l’emploi statutaire.

Dans notre syndicat, il n’y a pas de devin, mais des agents aux parcours divers et variés qui, pour certains, ont vécu la casse de leur statut dans ce qui étaient des administrations et qui sont devenues des sociétés anonymes, avec les mêmes méthodes que celles empruntées par note collectivité aujourd’hui. Par contre ce qui a été fait hier ailleurs en une,  voire deux décennies,  sera fait ici en moins de deux ans !

Concernant le CIA (part variable du RIFSEEP) :

-          Instauration de grilles d’évaluation pour l’attribution du CIA aux encadrants dans les établissements d’enseignement, aux encadrants du siège, aux personnels du siège non encadrants mais déjà éligibles au CIA (chargés de mission…),

-          Instauration d’un CIA aux agents du siège qui jusqu’alors n’étaient pas éligibles à ce dispositif,

-          Instauration d’un CIA aux agents non encadrants des établissements d’enseignement  à condition qu’ils sortent de leur cadre d’emploi spécifique.

-          Pour les agents du siège de catégories B et C qui, jusqu’alors n’étaient pas éligibles au CIA ainsi que les agents de lycées qui accepteront de sortir du cadre d’emploi spécifique, le montant de la prime sera distribuée forfaitairement selon le niveau de cotation. Ainsi tous les agents relevant d’un même groupe de cotation percevront cette année la même prime, sauf les agents ayant eu une très mauvaise évaluation !!!

Commentaire FO :

C’est quoi ce chantage à la prime qui est opéré à l’adresse des agents de lycées ??

Rappelons tout de même que FO revendiquait une prime pour tous les agents de la collectivité qui n’étaient pas éligibles au CIA, revendication à laquelle semblait répondre la Présidente au CDS du 12 juillet en annonçant le déblocage d’une enveloppe d’un million d’euros en ce sens. Aujourd’hui par un tour de « passe-passe » il nous est annoncé l’octroi de cette prime sous forme de CIA ! Tout le monde sait pertinemment que la très grande majorité des agents des lycées, de par leur appartenance au cadre d’emploi spécifique ne sont pas éligibles au RIFSEEP et en conséquence non concernés par la part variable dudit RIFSEEP ! En effet, à ce jour il existe des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale qui ne sont pas soumis au RIFSEEP car les corps de l’état servant de référence n’ont toujours pas d’arrêté  stipulant les modalités de mise en œuvre et les montants du régime indemnitaire. Des projets de décret visant à créer des correspondances temporaires ont été soumis au conseil supérieur de la fonction publique (CSFPT) en date du 10/07/2019 et 25/09/2019 et ont reçu un avis défavorable. Alors pourquoi cette volonté de l’autorité territoriale de devancer ce qui se négocie dans la strate supérieure et inciter les agents des lycées à sortir de leur cadre d’emploi spécifique ?  Si c’est par pur altruisme, qu’est-ce qui l’empêche de verser à nos collègues agents des lycées une PRIME compatible avec  leur REGIME INDEMNITAIRE ACTUEL ? Pourquoi conditionner un GAIN FINANCIER à l’ABANDON d’une GARANTIE ?

Un gain de pouvoir d’achat semble se profiler pour les agents de catégories B et C du siège sans, pour l’heure, de contrepartie ! Toutefois, il faut s’attendre à voir débarquer pour l’attribution du CIA une grille en vue de l’attribution du CIA telle que celles qui vont être mises en place pour les personnels encadrants. Sans entrer dans le détail de ces grilles, mieux vaudra à l’avenir être « dans les bons papiers du chef » !

FORCE OUVRIERE conseil régional Franche-Comté Bourgogne  revendique le versement de la prime promise par la Présidente de région le 12 juillet 2019 à tous les agents des lycées relevant du cadre d’emploi spécifique.

FORCE OUVRIERE revendiquait et revendique une prime partagée EQUITABLEMENT entre tous les agents de la collectivité exclus du CIA sans différenciation selon l’appartenance à tel ou tel groupe de cotation.

FORCE OUVRIERE  revendique le 13^ème MOIS pour l’ensemble des agents du conseil régional. Ça existe dans d’autres collectivités, et ça répondrait au défaut d’attractivité de notre collectivité et surtout ça serait une réponse immédiate et définitive au problème du pouvoir d’achat !!!