CT du 14 mars 2019 partie 1 : l'heure est grave !!!

Comme nous nous y étions engagés dans une précédente publication, nous vous rendons compte des points, ceux qui nous apparaissent importants, traités lors du comité technique du 14 mars 2019.

C’est d’ailleurs par le chapitre, abordé en toute fin de séance, mais qui suscite de réelles inquiétudes, intitulé « démarche adéquation missions moyens et propositions organisationnelles » que nous tenons à débuter.

En premier lieu, nous devons reconnaître qu’il nous a été remis, en amont de ce comité technique, un document de travail, relativement détaillé, dans lequel l’autorité territoriale affiche une véritable transparence sur ses projets de réorganisation. Les compléments d’information apportés par les représentants de l’autorité territoriale, en réponse à nos interrogations, étaient clairs, précis, rassurants, voire même peut-être un peu trop rassurants pour notre part !

Des modifications à l’organigramme nous ont donc été présentées qui, énumérées les unes derrière les autres, n’offrent pas une grande lisibilité et nous vous suggérons de vous reporter à l’organigramme actuel pour suivre les changements à venir.

-          Rattachement de la Direction du patrimoine et de la gestion immobilière au Pôle éducation.

-          Suivi patrimonial des bâtiments administratifs et culturels à la Direction des moyens généraux, avec la création d’un poste d’ingénieur et un poste d’assistant.

-          Fusion des directions Mobilité du quotidien et Transports et infrastructures, pour laquelle il est précisé que l’opération se fait à effectif constant.

-          Maintien de la direction Carte des formations, apprentissage, formations sanitaires et sociales avec ajustement des effectifs (31 actuellement pour 23 en 2020).

Force Ouvrière  a demandé quel serait le sort d’un agent qui se verrait repositionner sur un poste dont la cotation serait inférieure à celle du poste occupé actuellement  => L’autorité territoriale affirme qu’il y aura maintien du RIFSEEP, si le cas venait à se produire.

-          Nouvelles compétences à la Direction transitions professionnelles et orientation en matière d’information des élèves et de leurs familles, des apprentis et des étudiants. L’autorité territoriale précise que le législateur assigne à la région un objectif sans transfert de moyens.

-          Suppression de la mission Modernisation et territorialisation et création de la Délégation à la transformation et la modernisation rattachée directement au DGS. « L’objectif est de conserver rattaché directement au DGS une mission de ‘transformation managériale’ et de deux chargés de mission (dossiers stratégiques).

Sur ce point Force Ouvrière  a demandé s’il n’y avait pas un lien à faire avec ce qui se trame au niveau national avec le projet de réforme de la fonction publique et, notamment, le projet de renforcer la possibilité de nommer des personnes venues du privé sur des emplois de direction (article 5 du projet de loi) et la possible création d’un nouveau type de contrat d’une durée maximale de six ans (article 6) => Réponse négative de l’AT qui n’a pas semblé très encline à s’étendre sur le sujet.

Tout de même, la terminologie employée « managers », « transformation managériale » n’est pas un vocable très usité jusqu’à maintenant dans la collectivité !

-          La Direction aménagement du territoire et numérique devient Direction de l’aménagement du territoire ; un poste est créé au sein de cette direction pour la mise en œuvre du plan santé.

-          Création au sein du Pôle stratégie de la Direction de la transformation digitale pilotée par un “data chief officer”, auquel seront rattachés le service actuel du numérique + 3 personnes transférées de la Direction prospective. Le “data chief officer”, outre sa mission d’encadrement de manager, suppléera le DGA en cas d’absence.

Chief data officer : nous sommes allés voir sur Google ce que c’est : « Le chief data officer, ou CDO ou directeur de la stratégie digitale, a pour fonction de faciliter l'accès aux données et repérer parmi toutes les informations disponibles les plus importantes à extraire pour des prises de décisions optimales de son entreprise. » Ce n’est pas trop les missions qui sont décrites dans le document de travail mais peut-être est-ce dû à l’ordre des mots !

Toujours est-il que c’est un nouveau terme, que nous devons inclure dans la nomenclature du personnel d’encadrement !

-          Rattachement de la Direction de la communication et du CESER au Service administratif et financier mutualisé pôles ressources et stratégies.

Dans un autre chapitre sont évoquées les pistes d’externalisation envisagées par l’AT :

-          Observatoire déchets pour permettre à la région de suivre les effets du plan régional de prévention et de gestion des déchets.

-          Étude sur la création d’une SPL pour la maîtrise d’ouvrage déléguée dans les lycées.

À l’inquiétude exprimée de voir externaliser les missions des agents de la DGPI, l’autorité territoriale a précisé qu’il s’agissait de transférer des activités actuellement externalisées vers une structure plus réactive. Pour le DGS, la filière technique a toute sa place dans la collectivité, les effectifs de cette filière sont présents sur tout ce qui touche au cœur des métiers.

-          Recours systématique à une AMO pour les contrôles des travaux importants dans les sites.

Là encore le discours de l’AT se veut rassurant arguant que c’est une partie du contrôle qu’il est envisagé d’externaliser, qu’actuellement les chargés d’établissement n’exercent pas suffisamment cette mission et qu’il serait souhaitable de recentrer l’activité de ces personnels davantage sur les phases amont. Il est rappelé par l’AT que ce sont des activités qui ne sont pas au cœur du service public qu’il est envisagé d’externaliser. Il est fait le choix de renforcer les missions de l’administration et ce choix signe la volonté des élus de conforter le service public. Pour FO, c’est louable de renforcer le service public mais qu’en est-il de l’emploi public ? Ce à quoi il nous a été rétorqué la création de 30 postes dans la collectivité.

-          Réalisation d’une partie du contrôle du service fait et du paiement des marchés de formation professionnelle pour le compte de la DERI et formation des demandeurs d’emploi.

-          Prestations ponctuelles de maintenance informatique dans les lycées par des sociétés spécialisées.

-          Étude sur l’opportunité de l’instruction externalisée des frais de déplacement des agents.

Beaucoup d’interrogations sur ce chapitre restent en suspens mais, pour l’heure, le DGS annonce que toutes ces pistes sont explorées mais pas arrêtées. Elles font l’objet d’études en termes d’avantages, coûts… et seront présentées à nouveau à la représentation syndicale.

Pour Force Ouvrière, l’heure est grave ! Ce qui nous est présenté, c’est un moindre mal par rapport à ce qui va se jouer dans les prochains jours, avec la présentation en conseil des ministres du projet de loi sur la réforme de la fonction publique !

C’est dans la rue que nous devons être mardi 19 mars pour nous opposer à la casse programmée du statut de fonctionnaire !