CT du 17 janvier 2019


Le 17 janvier s’est déroulé le premier CT de l’année 2019. L’ordre du jour était peu chargé, il s’agissait juste de définir les modalités du Comité Technique mais, avant d’aborder ce dossier, nous avons fait une déclaration que vous pouvez lire ci-dessous :


À télécharger ici


Après cette déclaration, le DGS a rappelé la volonté de Mme la présidente d’avoir des points réguliers sur le contrat social global et sur son application. Une réflexion est en cours pour une aide aux mobilités et une réflexion plus générale sur le pouvoir d’achat.

Le DGS a confirmé que Mme la présidente souhaite faire sortir les agents des lycées du cadre d’emploi spécifique des établissements d’enseignement, pour pouvoir appliquer le fameux RIFSEEP.

Notre syndicat est totalement opposé à la sortie du cadre d’emploi spécifique, nous en constatons les dégâts dans certains départements, où un agent se retrouve parfois à travailler en voirie ou sur d’autres secteurs d’activités du département, alors que le poste était initialement sur un collège.

Force Ouvrière du conseil régional Franche-Comté Bourgogne refuse cette mutualisation des moyens au détriment des postes !
Le DGS a fait un point sur les avancées du Pôle Viotte, avec la grosse problématique du stationnement et des négociations très difficiles avec la ville pour obtenir des places de parking.


Installation du CT : Après une suspension de séance, les organisations syndicales ont obtenu des modifications du réglement du CT, avec la possibilité de prendre la parole pour les suppléants des représentants du personnel sur des dossiers bien précis, et la possibilité d’un refus de vote qui obligerait le conseil régional à refaire un CT dans les 8 jours.


En questions diverses, un point a été fait sur le devenir des agents qui s’occupaient de l’apprentissage, suite à la décision de l’État de retirer cette compétence au conseil régional. Le travail pour reclasser les agents est en cours et se fait de manière individuelle. Ils seront prioritaires sur les postes vacants et les postes proposés correspondront au même niveau de qualification que ceux supprimés.


Force Ouvrière sera très attentif au devenir de ces agents !

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