Compte rendu du dialogue social du 14 septembre 2018 : astreintes siège, mutuelles
Ce dialogue social était consacré, en grande partie, aux astreintes pour les services du siège (direction des moyens généraux, de la direction des mobilités du quotidien et de la direction générale des services). Avant toutes choses, le DGS s’est excusé auprès de Force Ouvrière et de la CGT de ne pas avoir répondu au préavis de grève de Force Ouvrière et au courrier de la CGT en temps et en heure car les courriers se sont perdus. Et que le conseil régional ne jouait pas le pourrissement, contrairement à ce qui a été écrit sur les blogs.
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Force Ouvrière prend acte de la réponse du DGS, nous attendons toujours une entrevue avec la présidente, car il y a depuis le 3 septembre 2018 de courageux agents qui ont fait grève et qui la continuent actuellement.
Suite à cette mise au point, le DGS a abordé les astreintes :
Nous avons demandé pourquoi, du côté de Dijon, les services logistiques et techniques pouvaient faire des astreintes et que, sur Besançon, ce n’était pas le cas, que seul le service technique était concerné, bien qu’un agent du service logistique en fait depuis de nombreuses années.
La direction a répondu que les agents du service logistique pouvaient bien entendu continuer à en faire.
Force Ouvrière a demandé des précisions par rapport au début et à la fin des heures dites de nuit, et demande que la possibilité de récupération des heures effectuées ou rémunérées soit écrite noir sur blanc.
L’administration a indiqué que le déplacement d’un agent qui doit intervenir pendant ses astreintes est compté au minimum d’une heure, comme c’est le cas actuellement pour les lycées (ex-Franche-Comté).
Nous avons fait un rappel sur le fait que les agents ne doivent en aucun cas faire de la sécurité physique, les agents ne sont pas des agents de sécurité.
Force Ouvrière, et d’autres syndicats, a aussi abordé la question des problèmes d’abattement (30 %) concernant les logements de fonction des agents des lycées qui, de ce fait, perdent du pouvoir d’achat en exerçant toujours les mêmes fonctions.
Force Ouvrière conteste que soit appliqué pour les agents des lycées logés le taux d’abattement de l’URSSAF de Dijon, totalement défavorable aux agents, alors que ceux-ci exercent des missions de sécurité des bâtiments.
Concernant les astreintes des chauffeurs, celles-ci seraient encadrées et programmées, pour éviter tout abus de certains élus, et il est envisagé que les chauffeurs puissent prendre un véhicule de service, même le week-end, pour leur éviter tout désagrément personnel.
Pour les astreintes des agents des unités territoriales
Nous sommes intervenus pour expliquer la situation de souffrance au travail des agents de l’unité territoriale de Haute-Saône, que nous avons rencontrés. Nous avons précisé qu’ils ne pourraient pas mettre en place ces astreintes, car cette unité territoriale souffre d’un manque cruel de personnel.
Suite à cette rencontre, Force Ouvrière avait envoyé un courrier au DGS pour signaler la souffrance de ces agents et le manque de moyens humain et matériel.
Le DGS qui avait rendu visite aux agents, suite à notre alerte, a pu constater la souffrance de ces agents et nous a confirmé la création d’un poste dans cette unité, pour pallier au manque de personnel. Il a indiqué d’une part que les services informatiques de la région sont sur leurs problématiques, d’autre part que, malgré le refus catégorique des agents de cette unité de participer à la mise en place des astreintes, le DGS a confirmé qu’une solution serait trouvée pour les mettre en place.
Force Ouvrière a prévenu que l’on ne pouvait pas imposer des astreintes aux agents de l’unité territoriale de Haute-Saône car cela dégraderait considérablement leurs conditions de travail.
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Le deuxième dossier du jour était le point sur la protection sociale complémentaire et les discussions en cours avec Intériale :
Cette mutuelle annonce une augmentation, pour 2019, de 10% sur le contrat santé et 3% sur le contrat prévoyance.
Au vu des ces augmentations, l’administration envisage de résilier le contrat actuel avec Intériale.
Intériale proposerait un nouveau contrat labellisé, qui permettrait aux agents, déjà sous le contrat actuel, de ne pas subir de délais de carence (c’est-à-dire ne pas être sans couverture sociale).
Si les agents désirent quitter Intériale pour aller sur un autre contrat labellisé d’une autre mutuelle, la collectivité prendra en charge les éventuelles carences.
Lors des questions diverses, le sujet des chèques déjeuner a été abordé.
Force Ouvrière a remonté de nombreux dysfonctionnements d’utilisation de la carte qui pénalisent une fois de plus l’ensemble des agents.
Le conseil régional nous a annoncé la suppression des chèques déjeuner formule papier pour 2020.
Force Ouvrière déplore la généralisation de la dématérialisation des chèques déjeuner, car elle complique son utilisation.
Nous avons posé une question sur le temps de travail, les frais occasionnés lorsqu’un agent est en formation.
Depuis le fameux, et très contesté, contrat social global, le temps de formation est comptabilisé pour 7 h 48, même si le temps total de la formation, déplacement compris dépasse largement ces 7 h 48, l’agent ne peut valider ce dépassement d’heures.
Nous avions aussi interpellé la présidente, en mars 2018, sur ce sujet, et aussi sur le remboursement des frais d’hébergement, qui ne correspondaient pas à la réalité des tarifs que paient les agents, surtout lorsque la formation se déroule dans une autre région. Sans compter l’avancement des frais par les agents, qui attendent trop longtemps pour se faire rembourser.
Force Ouvrière n’accepte pas que le droit à la formation soit bafoué à cause de tous ces désagréments.
Le DGS comprend bien cette problématique et a indiqué que les remboursements seraient accélérés, que les tarifs des nuitées seraient revalorisés, suivant les textes en vigueur, et que le temps comptabilisé pour les formations serait à rediscuter.
Le DGS, pour conclure la séance, a annoncé que des effectifs supplémentaires temporaires allaient être affectés dans différents services, pour traiter tous les dossiers accumulés en retard, suite à la fusion.
Les personnels, eux, ne s’occuperont que du flux normal et, en parallèle, le conseil régional réfléchira à la possibilité de renforcer certains services par des postes de titulaires.
Force Ouvrière a toujours revendiqué que la force de travail soit mise en adéquation avec la charge de travail, nous serons très vigilants sur ce dossier.
Force Ouvrière prend acte de la réponse du DGS, nous attendons toujours une entrevue avec la présidente, car il y a depuis le 3 septembre 2018 de courageux agents qui ont fait grève et qui la continuent actuellement.
Suite à cette mise au point, le DGS a abordé les astreintes :
Nous avons demandé pourquoi, du côté de Dijon, les services logistiques et techniques pouvaient faire des astreintes et que, sur Besançon, ce n’était pas le cas, que seul le service technique était concerné, bien qu’un agent du service logistique en fait depuis de nombreuses années.
La direction a répondu que les agents du service logistique pouvaient bien entendu continuer à en faire.
Force Ouvrière a demandé des précisions par rapport au début et à la fin des heures dites de nuit, et demande que la possibilité de récupération des heures effectuées ou rémunérées soit écrite noir sur blanc.
L’administration a indiqué que le déplacement d’un agent qui doit intervenir pendant ses astreintes est compté au minimum d’une heure, comme c’est le cas actuellement pour les lycées (ex-Franche-Comté).
Nous avons fait un rappel sur le fait que les agents ne doivent en aucun cas faire de la sécurité physique, les agents ne sont pas des agents de sécurité.
Force Ouvrière, et d’autres syndicats, a aussi abordé la question des problèmes d’abattement (30 %) concernant les logements de fonction des agents des lycées qui, de ce fait, perdent du pouvoir d’achat en exerçant toujours les mêmes fonctions.
Force Ouvrière conteste que soit appliqué pour les agents des lycées logés le taux d’abattement de l’URSSAF de Dijon, totalement défavorable aux agents, alors que ceux-ci exercent des missions de sécurité des bâtiments.
Concernant les astreintes des chauffeurs, celles-ci seraient encadrées et programmées, pour éviter tout abus de certains élus, et il est envisagé que les chauffeurs puissent prendre un véhicule de service, même le week-end, pour leur éviter tout désagrément personnel.
Pour les astreintes des agents des unités territoriales
Nous sommes intervenus pour expliquer la situation de souffrance au travail des agents de l’unité territoriale de Haute-Saône, que nous avons rencontrés. Nous avons précisé qu’ils ne pourraient pas mettre en place ces astreintes, car cette unité territoriale souffre d’un manque cruel de personnel.
Suite à cette rencontre, Force Ouvrière avait envoyé un courrier au DGS pour signaler la souffrance de ces agents et le manque de moyens humain et matériel.
Le DGS qui avait rendu visite aux agents, suite à notre alerte, a pu constater la souffrance de ces agents et nous a confirmé la création d’un poste dans cette unité, pour pallier au manque de personnel. Il a indiqué d’une part que les services informatiques de la région sont sur leurs problématiques, d’autre part que, malgré le refus catégorique des agents de cette unité de participer à la mise en place des astreintes, le DGS a confirmé qu’une solution serait trouvée pour les mettre en place.
Force Ouvrière a prévenu que l’on ne pouvait pas imposer des astreintes aux agents de l’unité territoriale de Haute-Saône car cela dégraderait considérablement leurs conditions de travail.
Le deuxième dossier du jour était le point sur la protection sociale complémentaire et les discussions en cours avec Intériale :
Cette mutuelle annonce une augmentation, pour 2019, de 10% sur le contrat santé et 3% sur le contrat prévoyance.
Au vu des ces augmentations, l’administration envisage de résilier le contrat actuel avec Intériale.
Intériale proposerait un nouveau contrat labellisé, qui permettrait aux agents, déjà sous le contrat actuel, de ne pas subir de délais de carence (c’est-à-dire ne pas être sans couverture sociale).
Si les agents désirent quitter Intériale pour aller sur un autre contrat labellisé d’une autre mutuelle, la collectivité prendra en charge les éventuelles carences.
Lors des questions diverses, le sujet des chèques déjeuner a été abordé.
Force Ouvrière a remonté de nombreux dysfonctionnements d’utilisation de la carte qui pénalisent une fois de plus l’ensemble des agents.
Le conseil régional nous a annoncé la suppression des chèques déjeuner formule papier pour 2020.
Force Ouvrière déplore la généralisation de la dématérialisation des chèques déjeuner, car elle complique son utilisation.
Nous avons posé une question sur le temps de travail, les frais occasionnés lorsqu’un agent est en formation.
Depuis le fameux, et très contesté, contrat social global, le temps de formation est comptabilisé pour 7 h 48, même si le temps total de la formation, déplacement compris dépasse largement ces 7 h 48, l’agent ne peut valider ce dépassement d’heures.
Nous avions aussi interpellé la présidente, en mars 2018, sur ce sujet, et aussi sur le remboursement des frais d’hébergement, qui ne correspondaient pas à la réalité des tarifs que paient les agents, surtout lorsque la formation se déroule dans une autre région. Sans compter l’avancement des frais par les agents, qui attendent trop longtemps pour se faire rembourser.
Force Ouvrière n’accepte pas que le droit à la formation soit bafoué à cause de tous ces désagréments.
Le DGS comprend bien cette problématique et a indiqué que les remboursements seraient accélérés, que les tarifs des nuitées seraient revalorisés, suivant les textes en vigueur, et que le temps comptabilisé pour les formations serait à rediscuter.
Le DGS, pour conclure la séance, a annoncé que des effectifs supplémentaires temporaires allaient être affectés dans différents services, pour traiter tous les dossiers accumulés en retard, suite à la fusion.
Les personnels, eux, ne s’occuperont que du flux normal et, en parallèle, le conseil régional réfléchira à la possibilité de renforcer certains services par des postes de titulaires.
Force Ouvrière a toujours revendiqué que la force de travail soit mise en adéquation avec la charge de travail, nous serons très vigilants sur ce dossier.
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