Compte rendu du CT du 31 mai 2018 : un long CT marqué toujours par le même désaccord sur le temps de travail
Les organisations syndicales avaient demandé que la présidente soit présente lors de ce CT, pour reparler du temps de travail dans les lycées. Mais ni la présidente ni le vice-président n’étaient présents, l’une étant à Hong Kong et l’autre, à la fête de la bague.
Après un bref retour sur le dernier CT, une discussion s’est engagée entre les organisations syndicales et l’administration, concernant la non représentation des fiches métiers des agents des lycées au cours de ce CT. Force Ouvrière a déclaré que le conseil régional met toujours en avant un dialogue social constructif mais, dans les faits, on s’assoit sur l’avis des représentants du personnel et qu’après il ne faut pas s’étonner si les agents disent se sentir méprisés.
Une question a été posée concernant les agents de la formation professionnelle et leur avenir, vues les réformes du gouvernement. Nous avons rappelé que Force ouvrière avait déjà posé cette question au dernier CT, car les agents étaient et sont toujours dans l’incertitude. Le DGS récemment nommé a voulu préciser qu’il avait rencontré les agents concernés et que la région mettra en place un service d’accompagnement, il a assuré qu’aucun agent ne serait reversé au centre de gestion.
Le DGS a abordé ensuite la mise en place du RIFSEEP, en déclarant que le conseil régional allait faire un recensement des contestations et ferait une analyse d’ensemble pour préserver le principe d’équité.
Force Ouvrière est contre la mise en place généralisée du RIFSEEP, qui n’a d’autre but que de diviser l’ensemble des agents en les mettant en concurrence.
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Au cours de ce CT, une nouvelle fois, a été abordée la possibilité de fermer des bâtiments dans les lycées, pour cause de démographie. Force Ouvrière est intervenue pour dire qu’en Franche-Comté on avait déjà entendu ce discours, lors du plan lycée qui prévoyait de fusionner ou fermer 8 lycées en Franche-Comté. Nous avons rappelé que Force Ouvrière a combattu ce plan et que, grâce à la mobilisation des agents, il ne reste qu’un lycée qui devrait fermer et que les petits lycées continuent à vivre, malgré la baisse de la démographie.
Force Ouvrière est en total désaccord avec les raisons évoquées et s’inquiète d’entendre, une nouvelle fois, ce discours et ce genre d’arguments qui laissent craindre un deuxième plan lycées. à l’échelle de la grande région, comme l’avait annoncée Mme la DGS lors de sa nomination avant la fusion des régions.
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Concernant le bilan social de 2017 nous sommes intervenus sur plusieurs points :
Sur les contractuels des lycées, qui sont dans la précarité, et sur ceux du siège, qui sont souvent sur des postes de surcroît d’activité permanent depuis plusieurs années, pour Force Ouvrière, ces agents occupent de véritables postes et devraient être titularisés, comme ça a été le cas pour les agents contractuels que nous avions signalés au conseil régional et qui sont aujourd’hui titulaires de leurs postes.
Force Ouvrière a dénoncé le fait que le conseil régional dit vouloir rajeunir l’effectif des agents mais que, dans les faits, pour le vivier des nouveaux contractuels, les CV déposés par de nombreux jeunes restent sans réponse.
Force Ouvrière s’est exprimée sur la réorganisation, en déclarant que nous avons constaté, malheureusement, que le grand jeu des chaises musicales, tant redouté, a bien eu lieu. Beaucoup d’agents ont été déplacés d’un service à l’autre et sont en souffrance, certains sont en surcharge de travail et d’autres mis au placard ou encore sont en difficulté dans des services qu’ils n’ont pas choisis. La présidente souhaite mettre en place de nombreuses nouvelles politiques publiques ou en demande de plus en plus aux agents, sans mettre la force de travail en conséquence. En campant sur ses positions de ne pas recréer des postes, la présidente ternit l’image du conseil régional.
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Toujours dans le bilan social concernant les formations :
Force Ouvrière revendique toujours le retour de la commission formation, qui permettait à des agents d’obtenir de vraies formations personnelles. Nous avons alerté le conseil régional que le chiffre des formations pour 2017 était bas et que, pour 2018, de moins en moins d’agents se formeront, car les remboursements des frais occasionnés par ces formations sont terriblement longs. Les agents qui ont déjà des petits salaires sont obligés d’avancer les frais de formations, de plus, les formations proposées sont dispatchées sur la grande région ou beaucoup plus loin et coûtent très chères aux agents. Autre frein à la formation que nous avons identifié, c’est le problème de la double hiérarchie dans les lycées.
Concernant la négociation globale :
Force Ouvrière a dénoncé avec force le fait que ça n’a été absolument pas une négociation et que la présidente et le conseil régional imposent aux agents de travailler plus, sans aucune compensation, et même avec des pertes de pouvoir d’achat. Déjà, les agents du siège ont subi de plein fouet la fusion des régions mais, en plus, le conseil régional décide de raboter les primes et les acquis sociaux de l’ensemble des agents, alors que dans le même temps les élus eux se sont augmentés de 20% (minimum 300 euros par mois). Nous avons déclaré qu’il y avait de l’argent au conseil régional et, quand nous voyons que le budget de la masse salariale de la région n’est que de 16, 8%, on se dit que la présidente aurait dû faire un effort, par respect pour les agents, au lieu de vouloir à tout prix garder sa bonne note de gestion vis-à-vis des agences de notations comme Standard and Poor’s.
Le dossier du bilan social étant terminé nous sommes passés au règlement du temps de travail des agents du CREPS.
Force Ouvrière a noté de grosses contradictions dans ce règlement, notamment sur le fait qu’une journée d’absence se substitue à une journée de travail prévue à l’emploi du temps (plus de 7 h.) des agents, alors que le conseil régional refuse qu’une journée d’absence génère des RTT.
Force Ouvrière a donc demandé le retrait du paragraphe de l’article 20, qui stipule qu’une journée d’absence ne génère pas de RTT (dans le texte « Les congés pour raison de santé et les autorisations spéciales d’absences réduisent à due proportion le nombre de jours d’ARTT acquis au titre de l’année scolaire pour les agents qui se sont absentés. »).
Le conseil régional a, bien entendu, refusé notre demande et nous avons voté contre ce nouveau règlement du temps de travail.
Temps de travail lycées :
Force ouvrière a constaté que l’exemple qui a été présenté pour montrer le nouveau logiciel du temps de travail démontrait qu’avec 40 h. de travail hebdomadaire effectif, un agent travaillerait 24 jours de permanence à 8 h 00 au lieu de 21 jours sur le règlement du temps de travail précédent.
Force Ouvrière a dénoncé la volonté de la présidente de faire travailler les agents beaucoup plus, pour le même salaire. Nous avons revendiqué un tableau clair, comme il avait été fait sur le règlement du temps de travail en Franche-Comté, qui permettait à l’agent de voir, pour 40 h. ou autres horaires hebdomadaires, à quel nombre de congés il a droit (exemple 40 h. = environ 55, 5 jours de congés).
Une interruption de séance a donc été demandée et l’intersyndicale a donc demandé d’avoir ce fameux tableau, le conseil régional a répondu qu’il nous serait transmis rapidement.
Force Ouvrière refuse de travailler au minimum 3 jours de plus et nous saurons prendre nos responsabilités pour combattre ces mesures d’austérité !!!
CPA CPF (Compte Personnel d’Activité et Compte Personnel de Formation)
Le conseil régional nous a présenté ces nouveaux dispositifs qui réduisent les droits a l’accès aux formations.
Force Ouvrière a déclaré que ce CPF (Compte Personnel de Formation) est une émanation de la loi travail, loi que nous avons combattue fortement. Pour Force Ouvrière, c’est une régression par rapport au DIF (Droit Individuel à la Formation) car, grâce à la commission formation, les agents pouvaient accéder a des formations coûteuses, sans pour autant avoir une somme qui reste à leur charge.
Nous avons donc voté contre.
Pour finir, les questions diverses des syndicats ont été abordées, voici les nôtres :
1. Nous demandons à avoir des précisions concernant une incompréhension du logiciel temps de travail lycées, qui nous a été présenté le 17 mai 2018. Nous demandons à avoir une explication claire et compréhensible pour tous, sur la base de 39 h 00.
Cette question a été traitée dans notre compte rendu.
2. Nous demandons, une nouvelle fois, de créer des postes pour renforcer les services et les établissements qui souffrent crûment d’un manque de personnel.
La réponse a été aussi traitée dans notre compte rendu, mais le DGS nous a dit que nous aurions l’occasion d’en discuter avec Mme la présidente, le 26 juin 2018.
3. Nous demandons que le conseil régional trouve une solution pour simplifier les demandes de remboursements (frais de déplacements, d’hébergement et de restauration) pour les agents, ainsi que pour les organisations syndicales. Nous demandons également que les problèmes de messageries soient résolus rapidement.
Sur ce sujet, nous avons mis hors de cause le travail des agents qui s’occupent des remboursements, mais nous revendiquons une simplification et une possibilité pour augmenter la fréquence des remboursements. Concernant la messagerie, nous avons expliqué notre difficulté à travailler sur la messagerie, car il y a de nombreuses déconnexions intempestives et des bugs qui font sauter les menus déroulants. Nous avons aussi expliqué que l’adresse mail de notre syndicat sur la messagerie du conseil régional n’était pas la bonne et que nous ne recevions pas les messages des agents. Nous vous donnons notre mail pour la messagerie du conseil régional qui est : syndicat.fo@bourgognefranchecomte.fr
4. Nous aimerions savoir pourquoi le logiciel WIN EMOP a été mis en place dans les Equipes Mobiles d’Ouvriers Professionnels, sans qu’aucune présentation aux organisations syndicales ne soit faite.
Nous avons expliqué que ce logiciel risquait de mettre les agents en concurrence entre eux et que celui-ci pouvait servir aussi lors des évaluations des agents (voir notre article précédent sur le logiciel WIN EMOP)
Le conseil régional explique que plus de détails sont demandés sur l’activité des agents, pour établir des factures, surtout pour les départements avec qui les EMOPS travaillent.
5. Nous demandons que les fiches métiers sièges nous soient transmises dans les plus brefs délais.
L’administration nous a répondu que ces fiches métiers seront à l’ordre du jour du prochain dialogue social.
6. Nous aimerions savoir quelle réponse a été apportée à la lettre des agents de la DSI de Dijon, qui demandent d’avoir la prime informatique que perçoivent les agents de la DSI de Franche-Comté.
Devant notre demande persistante pour avoir un délai, l’administration nous a répondu que la réponse leurs parviendrait dans les semaines à venir, mais bien avant la rencontre avec la présidente du 26 juin 2018.
Après un bref retour sur le dernier CT, une discussion s’est engagée entre les organisations syndicales et l’administration, concernant la non représentation des fiches métiers des agents des lycées au cours de ce CT. Force Ouvrière a déclaré que le conseil régional met toujours en avant un dialogue social constructif mais, dans les faits, on s’assoit sur l’avis des représentants du personnel et qu’après il ne faut pas s’étonner si les agents disent se sentir méprisés.
Une question a été posée concernant les agents de la formation professionnelle et leur avenir, vues les réformes du gouvernement. Nous avons rappelé que Force ouvrière avait déjà posé cette question au dernier CT, car les agents étaient et sont toujours dans l’incertitude. Le DGS récemment nommé a voulu préciser qu’il avait rencontré les agents concernés et que la région mettra en place un service d’accompagnement, il a assuré qu’aucun agent ne serait reversé au centre de gestion.
Le DGS a abordé ensuite la mise en place du RIFSEEP, en déclarant que le conseil régional allait faire un recensement des contestations et ferait une analyse d’ensemble pour préserver le principe d’équité.
Force Ouvrière est contre la mise en place généralisée du RIFSEEP, qui n’a d’autre but que de diviser l’ensemble des agents en les mettant en concurrence.
Au cours de ce CT, une nouvelle fois, a été abordée la possibilité de fermer des bâtiments dans les lycées, pour cause de démographie. Force Ouvrière est intervenue pour dire qu’en Franche-Comté on avait déjà entendu ce discours, lors du plan lycée qui prévoyait de fusionner ou fermer 8 lycées en Franche-Comté. Nous avons rappelé que Force Ouvrière a combattu ce plan et que, grâce à la mobilisation des agents, il ne reste qu’un lycée qui devrait fermer et que les petits lycées continuent à vivre, malgré la baisse de la démographie.
Force Ouvrière est en total désaccord avec les raisons évoquées et s’inquiète d’entendre, une nouvelle fois, ce discours et ce genre d’arguments qui laissent craindre un deuxième plan lycées. à l’échelle de la grande région, comme l’avait annoncée Mme la DGS lors de sa nomination avant la fusion des régions.
Concernant le bilan social de 2017 nous sommes intervenus sur plusieurs points :
Sur les contractuels des lycées, qui sont dans la précarité, et sur ceux du siège, qui sont souvent sur des postes de surcroît d’activité permanent depuis plusieurs années, pour Force Ouvrière, ces agents occupent de véritables postes et devraient être titularisés, comme ça a été le cas pour les agents contractuels que nous avions signalés au conseil régional et qui sont aujourd’hui titulaires de leurs postes.
Force Ouvrière a dénoncé le fait que le conseil régional dit vouloir rajeunir l’effectif des agents mais que, dans les faits, pour le vivier des nouveaux contractuels, les CV déposés par de nombreux jeunes restent sans réponse.
Force Ouvrière s’est exprimée sur la réorganisation, en déclarant que nous avons constaté, malheureusement, que le grand jeu des chaises musicales, tant redouté, a bien eu lieu. Beaucoup d’agents ont été déplacés d’un service à l’autre et sont en souffrance, certains sont en surcharge de travail et d’autres mis au placard ou encore sont en difficulté dans des services qu’ils n’ont pas choisis. La présidente souhaite mettre en place de nombreuses nouvelles politiques publiques ou en demande de plus en plus aux agents, sans mettre la force de travail en conséquence. En campant sur ses positions de ne pas recréer des postes, la présidente ternit l’image du conseil régional.
Toujours dans le bilan social concernant les formations :
Force Ouvrière revendique toujours le retour de la commission formation, qui permettait à des agents d’obtenir de vraies formations personnelles. Nous avons alerté le conseil régional que le chiffre des formations pour 2017 était bas et que, pour 2018, de moins en moins d’agents se formeront, car les remboursements des frais occasionnés par ces formations sont terriblement longs. Les agents qui ont déjà des petits salaires sont obligés d’avancer les frais de formations, de plus, les formations proposées sont dispatchées sur la grande région ou beaucoup plus loin et coûtent très chères aux agents. Autre frein à la formation que nous avons identifié, c’est le problème de la double hiérarchie dans les lycées.
Concernant la négociation globale :
Force Ouvrière a dénoncé avec force le fait que ça n’a été absolument pas une négociation et que la présidente et le conseil régional imposent aux agents de travailler plus, sans aucune compensation, et même avec des pertes de pouvoir d’achat. Déjà, les agents du siège ont subi de plein fouet la fusion des régions mais, en plus, le conseil régional décide de raboter les primes et les acquis sociaux de l’ensemble des agents, alors que dans le même temps les élus eux se sont augmentés de 20% (minimum 300 euros par mois). Nous avons déclaré qu’il y avait de l’argent au conseil régional et, quand nous voyons que le budget de la masse salariale de la région n’est que de 16, 8%, on se dit que la présidente aurait dû faire un effort, par respect pour les agents, au lieu de vouloir à tout prix garder sa bonne note de gestion vis-à-vis des agences de notations comme Standard and Poor’s.
Le dossier du bilan social étant terminé nous sommes passés au règlement du temps de travail des agents du CREPS.
Force Ouvrière a noté de grosses contradictions dans ce règlement, notamment sur le fait qu’une journée d’absence se substitue à une journée de travail prévue à l’emploi du temps (plus de 7 h.) des agents, alors que le conseil régional refuse qu’une journée d’absence génère des RTT.
Force Ouvrière a donc demandé le retrait du paragraphe de l’article 20, qui stipule qu’une journée d’absence ne génère pas de RTT (dans le texte « Les congés pour raison de santé et les autorisations spéciales d’absences réduisent à due proportion le nombre de jours d’ARTT acquis au titre de l’année scolaire pour les agents qui se sont absentés. »).
Le conseil régional a, bien entendu, refusé notre demande et nous avons voté contre ce nouveau règlement du temps de travail.
Temps de travail lycées :
Force ouvrière a constaté que l’exemple qui a été présenté pour montrer le nouveau logiciel du temps de travail démontrait qu’avec 40 h. de travail hebdomadaire effectif, un agent travaillerait 24 jours de permanence à 8 h 00 au lieu de 21 jours sur le règlement du temps de travail précédent.
Force Ouvrière a dénoncé la volonté de la présidente de faire travailler les agents beaucoup plus, pour le même salaire. Nous avons revendiqué un tableau clair, comme il avait été fait sur le règlement du temps de travail en Franche-Comté, qui permettait à l’agent de voir, pour 40 h. ou autres horaires hebdomadaires, à quel nombre de congés il a droit (exemple 40 h. = environ 55, 5 jours de congés).
Une interruption de séance a donc été demandée et l’intersyndicale a donc demandé d’avoir ce fameux tableau, le conseil régional a répondu qu’il nous serait transmis rapidement.
Force Ouvrière refuse de travailler au minimum 3 jours de plus et nous saurons prendre nos responsabilités pour combattre ces mesures d’austérité !!!
CPA CPF (Compte Personnel d’Activité et Compte Personnel de Formation)
Le conseil régional nous a présenté ces nouveaux dispositifs qui réduisent les droits a l’accès aux formations.
Force Ouvrière a déclaré que ce CPF (Compte Personnel de Formation) est une émanation de la loi travail, loi que nous avons combattue fortement. Pour Force Ouvrière, c’est une régression par rapport au DIF (Droit Individuel à la Formation) car, grâce à la commission formation, les agents pouvaient accéder a des formations coûteuses, sans pour autant avoir une somme qui reste à leur charge.
Nous avons donc voté contre.
Pour finir, les questions diverses des syndicats ont été abordées, voici les nôtres :
1. Nous demandons à avoir des précisions concernant une incompréhension du logiciel temps de travail lycées, qui nous a été présenté le 17 mai 2018. Nous demandons à avoir une explication claire et compréhensible pour tous, sur la base de 39 h 00.
Cette question a été traitée dans notre compte rendu.
2. Nous demandons, une nouvelle fois, de créer des postes pour renforcer les services et les établissements qui souffrent crûment d’un manque de personnel.
La réponse a été aussi traitée dans notre compte rendu, mais le DGS nous a dit que nous aurions l’occasion d’en discuter avec Mme la présidente, le 26 juin 2018.
3. Nous demandons que le conseil régional trouve une solution pour simplifier les demandes de remboursements (frais de déplacements, d’hébergement et de restauration) pour les agents, ainsi que pour les organisations syndicales. Nous demandons également que les problèmes de messageries soient résolus rapidement.
Sur ce sujet, nous avons mis hors de cause le travail des agents qui s’occupent des remboursements, mais nous revendiquons une simplification et une possibilité pour augmenter la fréquence des remboursements. Concernant la messagerie, nous avons expliqué notre difficulté à travailler sur la messagerie, car il y a de nombreuses déconnexions intempestives et des bugs qui font sauter les menus déroulants. Nous avons aussi expliqué que l’adresse mail de notre syndicat sur la messagerie du conseil régional n’était pas la bonne et que nous ne recevions pas les messages des agents. Nous vous donnons notre mail pour la messagerie du conseil régional qui est : syndicat.fo@bourgognefranchecomte.fr
4. Nous aimerions savoir pourquoi le logiciel WIN EMOP a été mis en place dans les Equipes Mobiles d’Ouvriers Professionnels, sans qu’aucune présentation aux organisations syndicales ne soit faite.
Nous avons expliqué que ce logiciel risquait de mettre les agents en concurrence entre eux et que celui-ci pouvait servir aussi lors des évaluations des agents (voir notre article précédent sur le logiciel WIN EMOP)
Le conseil régional explique que plus de détails sont demandés sur l’activité des agents, pour établir des factures, surtout pour les départements avec qui les EMOPS travaillent.
5. Nous demandons que les fiches métiers sièges nous soient transmises dans les plus brefs délais.
L’administration nous a répondu que ces fiches métiers seront à l’ordre du jour du prochain dialogue social.
6. Nous aimerions savoir quelle réponse a été apportée à la lettre des agents de la DSI de Dijon, qui demandent d’avoir la prime informatique que perçoivent les agents de la DSI de Franche-Comté.
Devant notre demande persistante pour avoir un délai, l’administration nous a répondu que la réponse leurs parviendrait dans les semaines à venir, mais bien avant la rencontre avec la présidente du 26 juin 2018.
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