Bilan du contrat social global : la présidente bloque toujours sur le temps de travail des lycées

Le 26 juin 2018 est le jour que la présidente a choisi pour faire le bilan du fameux contrat social global. Elle a donc réuni l’ensemble des organisations syndicales, comme elle s’y était engagée. Une présentation nous a été faite, avec documents à l’appui, sur les régimes indemnitaires, le temps de travail siège et lycées,  le jour de carence, les frais de déplacement et de mission, les tickets restaurant, l’action sociale, les mutuelles, etc.

Dans son intervention, Force Ouvrière a dénoncé le fait que le conseil régional fait des économies sur le dos des agents avec l’explosion du nombre d’heures écrêtées, qui représentent un volume de 13 000 heures sur le premier quadrimestre !! Appliquez à ce chiffre un coût horaire chargé de 40, 00€ et  c’est un hold-up de plus de 500 000, 00€ sur le poste frais de personnel !!


Ce dernier chiffre est aussi à rapprocher de celui de l’impact financier du jour de carence, qui est arrêté à 125 258, 46€ sur les 4 premiers mois de 2018 !! Le document évoque que la mise en place du jour de carence n’a aucun impact sur l’absentéisme !!

Force Ouvrière revendique depuis toujours que la force de travail soit en adéquation avec la charge de travail, les chiffres évoqués confirment le bien-fondé de cette revendication puisqu’il s’agirait en l’occurrence d’une possibilité de recruter 24 ETP !!

La Présidente semble avoir pris la mesure du problème, puisqu’elle exprime un certain malaise par rapport à cette situation et évoque la ligne que devra suivre le DGS pour développer une stratégie pour lutter contre le phénomène des heures écrêtées. Elle dit vouloir que les politiques publiques soient vraiment mises en œuvre et qu’elle défendra une posture dans laquelle elle n’est pas sûre de respecter le cadre imposé par l’État. Le champ d’intervention de la collectivité s’est élargi d’un tiers de nouvelles compétences, d’un tiers de règlements d’intervention supplémentaires, sans pour autant voir un accroissement de ses effectifs à due proportion.

Cette prise de conscience de l’autorité territoriale rassure quelque peu notre syndicat, lequel sera toutefois très vigilant sur la qualité des réponses qui seront apportées !


Sur la mise en œuvre du RIFSEEP, le document présenté par l’administration montre que 50, 5% des agents ont bénéficié d’un gain en termes de régime indemnitaire et que 49, 5% des agents sont sujets à un maintien à titre individuel de régime indemnitaire… garanti jusqu’en 2023 par la Présidente.

Cette situation ne semble pas étonner le DGS, qui précise que ce nouveau régime a vocation à rééquilibrer les primes entre la filière administrative trop longtemps dévalorisée et la filière technique.  Il n’est donc pas surpris du mécontentement remonté par les agents de la filière technique. Quant à la Présidente, elle évoque le manque d’attractivité du régime indemnitaire de la Région et notamment pour les postes de catégorie A (non, vous ne rêvez pas) !!  Elle ajoute que c’est une conséquence directe des négociations avec les syndicats (oui, elle ose dire ça) !

Notre syndicat se doit de rappeler sa position, qui n’a jamais déviée depuis le début des négociations :
« Toutes les primes du précédent régime indemnitaire doivent être intégrées dans l’IFSE qui représente la part fixe du RIFSEEP. » Si cela avait été respecté, il n’y aurait à ce jour aucun maintien du régime indemnitaire à titre individuel, dispositif qui, rappelons-le, est limité dans le temps !

Force Ouvrière a dénoncé la faiblesse du régime indemnitaire des groupes G13 et G14 qui manifeste de la part de l’employeur une forme de mépris pour les missions exercées au quotidien par ces agents.


Corrélativement au RIFSEEP, il a été évoqué la cotation des postes qui fait là aussi des déçus. Le DGS a connaissance de l’existence d’un certain nombre de recours. Il penche pour une analyse collective de ces recours, pour garantir des traitements équitables. Il évoque même d’associer les organisations syndicales à ces analyses (???).

Force Ouvrière dénonce la méthode employée pour mener ce travail de cotation des postes et qui ne correspond en rien à ce qui est évoqué dans le document de l’administration : « La cotation des postes est issue d’un long processus de concertation et de dialogue avec les agents et leur encadrement. » Force Ouvrière est intimement convaincue que ce travail de cotation est le fruit d’un entre-soi réunissant directeurs généraux et directeurs !


Sur le temps de travail des agents des lycées, Force Ouvrière a interpellé avec insistance la présidente, notamment sur le nombre de jours supplémentaires à travailler. En effet, avec la mise en place du nouveau règlement, les agents vont devoir travailler plus sans aucune contrepartie.

Concrètement, un agent travaillant sur la base de 40h. par semaine ne bénéficiera que de 52 jours de congés au lieu de 55, 5 jours auparavant. À cela vient s’ajouter la suppression des jours présidente !

Force Ouvrière demande que lui soit transmis un tableau explicite faisant apparaître le nombre de jours de congés pour chaque formule horaire hebdomadaire.

Force Ouvrière réaffirme son opposition à l’application d’emplois du temps qui seraient de nature à léser les agents en terme de congés et mènera, le cas échéant, le combat en conséquence dès la rentrée de septembre


Concernant l’action sociale, Force Ouvrière estime que le budget alloué à la nouvelle association du personnel est très insuffisant, ce qui induit une diminution des prestations proposées aux agents.


Force Ouvrière a interpellé la présidente sur les courriers qui lui ont été adressés par les collègues de la DSI de Dijon et dans lesquels ils demandent à bénéficier de la même prime que celle octroyée aux agents de la DSI de Besançon.

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