CHSCT du 26 mars 2018

La séance s’est ouverte sur le relevé de suite du dernier CHSCT, notamment sur la situation du lycée de Sens. Le conseil régional a expliqué que la DRH est venue dans ce lycée le 10 novembre 2017, pour auditionner les agents. Nous étions présents le jour de ces auditions, nous avons été présents à plusieurs et nous avons pu constater le mal-être de certains agents. Suite à cette visite, la DRH a constaté quelques dysfonctionnements dans le lycée et, par raport à l’encadrement, elle a décidé de revenir dans l’établissement pour rappeler certaines règles. La solution envisagée pour l’encadrement est de faire certaines formations de managment.

Force Ouvrière est intervenu concernant la situation de souffrance au travail au lycée de Sens, nous avons été témoins de certains clans autour de l’agent-chef et, pour nous, la formation de cette personne ne règlera absolument pas les problèmes de souffrance au travail.

Concernant notre revendication de mettre en place un fonds de secours pour les agents en difficultés financières, géré par les assistantes sociales, seront donc mis en place, début mai, des groupes de travail.


Le conseil régional a indiqué avoir fait la visite du lycée Victor Berard, demandé par notre syndicat et d’autres. Nous avons déclaré notre satisfaction que cette visite soit faite dans ce lycée et que les manques de matériel et de produits ont pu être constatés et la situation devrait évoluer positivement.

Nous avons abordé la tenue du groupe de travail sur la vidéo-protection.

Force Ouvrière a déploré le déroulement de ce groupe de travail. En effet, nous avons été mis devant le fait accompli, car les travaux devaient débuter très rapidement suite à cette réunion et que ce dossier n’était qu’une information donnée aux organisations syndicales. Nous avons rappelé que Force Ouvrière était contre la mise en place de la vidéo-surveillance, car nous avons constaté des dérives par rapport aux visionnages dans certains lycées. Nous refusons une surveillance généralisée qui ne protège pas les agents d’une agression mais permet tout juste, peut-être, de trouver le coupable. Nous avons revendiqué que le visonnage soit cadré dans une charte et que celle-ci puisse informer les agents de leurs droits par rapport aux caméras de vidéo-surveillance et qu’elle soit distribuée à chaque agent.

Nous avons donc voté contre la mise en place de ces caméras et le nouveau système de contrôle d’ouverture des portes par badges.

Force Ouvrière a tenu à parler du déménagement de l’imprimerie de Dijon qui était dans des sous-sols avec une aération pas du tout adaptée à la taille des locaux ce qui faisait que les agents de ce service respiraient en permanence des odeurs d’encre et de colle et, le comble, il ne voyaient pas la lumière du jour. Suite à nos revendications, le déménagement a été enfin fait, nous  avons visité ces nouveaux locaux et nous sommes très satisfaits car ils sont lumineux, spacieux et les agents de l’imprimerie retrouvent enfin des conditions de travail dignes de ce nom.

Bilan du service social côté franc-comtois et côté bourguignon :

Côté Franche-Comté, de plus en plus de contractuels ont consulté ce service en indiquant être très inquiets sur leur devenir. Beaucoup de dossiers de demande d’aide au CNAS n’ont pu aboutir.

L’assistante sociale indique que des agent-chefs viennent la voir car ils ont du mal à trouver leur place.

Côté bourguignon, plus de consultations par rapport à la souffrance au travail, aide CNAS trop souvent refusée.

Bilan du médecin de région du côté franc-comtois : le docteur a constaté de plus en plus de consultations des agents du siège qui sont en souffrance au travail, suite à la fusion des régions, démotivation, perte de sens de leur travail, stress, surcharge de travail, etc.

Force Ouvrière confirme le constat du médecin de la région et nous avons rappelé la déclaration que nous avions faite en CHSCT, peu après la fusion des régions en expliquant que celle-ci était une bombe à retardement, car les agents ont été déplacés de service en service, sans formation, sans volonté des agents de changer de service, tout ceci engendre une grande souffrance au travail. 

L’application du nouveau régime social global et la présidente qui ne répond pas à nos revendications de renforcer en moyens humains les services en souffrance, afin de les soulager de la surcharge de travail qu’ils subissent. La non réponse à ces créations de postes dégrade l’image du service public et de ces agents.

Force Ouvrière revendique le renfort en personnel des services qui souffrent de surcharge de travail afin que les agents retrouvent de bonnes conditions de travail.

Nous avons abordé le compte rendu de l’analyse de l’accident de travail d’un agent contractuel qui s’est fait éléctrisé au lycée Louis Davier, alors qu’il intervenait sur une armoire éléctrique vétuste et sans schéma d’installation.

Nous avons félicité la rédaction de ce compte rendu mais nous avons déploré que le contractuel, victime de cet accident, ne fasse plus parti des effectifs du conseil régional et nous demandons que cet agent puisse de nouveau trouver des remplacements dans les lycées, car cet agent a juste obéi aux instructions de sa hiérarchie et il n’est en rien responsable de cet accident.

Dématérialisation du courrier :

Nous avons interpellé le conseil régional sur le devenir des postes au service courrier et sur les agents qui acheminent ce courrier. Le conseil régional a expliqué que, dans l’immédiat, il n’y aurait pas de suppression de postes mais juste un transfert de charge.

Réponses à nos questions :

Nous avons demandé pourquoi Mme la présidente n’a pas répondu à notre lettre ouverte, concernant la souffrance au travail et que nous avions signalé plusieurs situations critiques dans des lycées comme Autun et Sens et que nous ne comprenions pas l’inaction de la présidente concernant ces dossiers, qui mettent fortement en cause de graves dysfonctionnements de la hiérarchie.

Nous avons aussi posé une question suite à une enquête sur les produits ménagers, qui a constaté que l’utilisation de produits d’entretien pouvait correspondre à du tabagisme passif, nous avons donc demandé ce qu’envisageait de faire le conseil régional. Le conseil régional n’était pas au courant de cette enquête et va se renseigner.

Nous avons aussi posé le problème des agents contractuels qui sont en place sur des postes nécessitant des habilitations (éléctrique, travail en hauteur et espace vert, etc.) Le conseil régional nous a répondu qu’un rappel sera fait aux lycées, pour éviter que des agents contractuels n’interviennent sans habilitation.

Autre question, sur la prise en charge des accidents du travail et de trajet pour les contractuels qui n’ont pas eu d’emploi du temps et de contrat de travail.

Le conseil régional à confirmé que, malgré cela, les agents seraient pris en charge