Dialogue social du 6 septembre 2017 : les vacances n’ont pas fait varier les positions de régression sociale pour les agents des sièges !!!!

Ça y est, les négociations sont reparties, tout le monde était présent sauf M. Neugnot. Cette réunion de dialogue social s’est déroulée sur la journée, comme nous l’avions demandé en intersyndicale et nous avons abordé le règlement du temps de travail des agents des lycées, puis celui des agents des sièges.

Concernant le règlement du temps de travail des agents des lycées, nous avons fait remarquer, avec la CGT, que cette négociation est importante, mais que son application dans les établissements l’est tout autant, car avec la double hiérarchie de nombreux problèmes persistent. En effet, certains gestionnaires ou chefs d’établissement refusent ou interprètent à leur façon notre règlement du temps de travail et ce sont toujours les agents qui en paient les lourdes conséquences !!!!


À savoir que Force ouvrière a toujours revendiqué que soit mise en place une charte, entre le conseil régional et le rectorat, pour que le règlement du temps de travail soit appliqué dans tous les établissements et que les droits des agents soient respectés !!!!

Les agents des CREPS, qui ont un règlement du temps de travail non écrit (incroyable mais vrai !!!), auront le même règlement que les agents des lycées, en 2018.

La nouveauté de ce projet de règlement du temps de travail, c’est la transformation des jours de RTT en jours non travaillés, donc non récupérables.

C’est une avancée concernant le fait que les agents de Bourgogne n’auraient plus à rendre à leur établissement de RTT lorsqu’ils seraient absents pour raison de maladie, accident de travail, maladie pro, à noter que c’est déjà ce qui se pratiquait en Franche-Comté depuis 2017.

Notre revendication majeure, que toute journée d’absence se substitue à la journée de travail et à la durée prévue à l’emploi du temps a été acceptée.

Le conseil régional a proposé un tableau des autorisations d’absences au rabais. Exemple pour un décès d’un proche : le conseil régional ne proposait que 6 jours alors que les agents des lycées franc-comtois en avait 12 par an et ceci n’est qu’un exemple, mais tout le reste était à la baisse pour tous les agents des sièges et des lycées.

Force Ouvrière revendique que le conseil régional s’aligne sur le meilleur des acquis des deux ex-régions (autorisations d’absences, temps d’habillage, formation, etc.).

Nous avons revendiqué que, lorsqu’un agent perd un proche lors d’une période de congé, que l’agent puisse les récupérer plus tard (pour pouvoir faire les démarches ou des papiers).

Concernant les emplois du temps, nous avons dit clairement qu’il n’était pas normal que des agents, dès le début d’année scolaire, doivent des heures à l’établissement et qu’il fallait que cette pratique cesse !!!

Nous avons aussi insisté sur le fait que les agents aient leurs emplois du temps et le calendrier annuel prévisionnel en début d’année scolaire, car dans de nombreux lycées (plus en Bourgogne), les agents ne les avaient pas du tout ou en cours d’année, ce qui les pénalisaient dans l’organisation de leur vie privée.


Force Ouvrière sera très vigilant sur ce point et sur le fait que les emplois du temps soient faits dans une réelle concertation.


Autre avancée, l’utilisation des locaux, par le GRETA et école ouverte, sera plus encadré, nous avons demandé que ce soit la même chose pour les IFSI (écoles d’infirmières) et que les agents n’aient pas à intervenir dans ces locaux.

Concernant la formation, nous avons demandé la suppression de la demie journée de formation, au profit de la journée complète, ce qui évitera à certains agents de revenir sur leur établissement pour 1 ou 2 heures.

Sur les jours fériés et les jours de présidente, nous avons revendiqué que l’on reprenne ce qui s’appliquait en Bourgogne (calqué sur le règlement Éducation Nationale), c’est-à-dire qu’un jour qui précède ou qui suit un jour férié est accordé à l’agent comme jour de congé.

Si cette solution n’était pas retenue, nous n’accepterons pas de perdre les jours présidente qui étaient accordés pour compenser la perte de jour par rapport au règlement État.


Les agents du siège, malheureusement, ne sont pas traités de la même manière que ceux des lycées. En effet, le règlement proposé par le conseil régional comporte uniquement de forts reculs sociaux :


  • Perte de RTT dès le premier jour d’absence, que ce soit pour maladie ordinaire, professionnelle ou accident de travail !!!!
  • Perte de RTT aussi, en cas d’autorisation d’absence, comme pour un décès : l’agent qui aurait opté pour la formule à 7h48 devrait des heures au conseil régional car l’absence ne serait comptée que 7h00.

Force Ouvrière a déclaré que c’était totalement inadmissible que des agents en maladie, pour quelque raison, perdent des RTT, et encore plus choquant que, lorsque les agents s’absentent pour des raisons comme les décès, maladies graves ou toutes autres autorisations d’absences perdent des RTT et doivent des heures à la région.


Force Ouvrière a revendiqué que toute journée d’absence se substitue à la journée de travail prévue ce jour. Exactement ce qui se fait actuellement pour les agents des lycées franc-comtois (règlement en application depuis 2007).


Concernant les heures écrêtées, c’est-à-dire des heures faites mais non payées, nous avons demandé que le conseil régional nous fasse un bilan du nombre d’heures écrêtées au conseil régional pour l’année 2016, pour voir combien de postes cela représenterait, car pour Force Ouvrière si les agents perdent autant d’heures c’est bien qu’ils ne peuvent pas les récupérer en temps voulu et qu’il y a un réel besoin d’effectifs supplémentaires pour palier à la surcharge de travail qui risque à l’avenir de s’amplifier avec les projets du gouvernement !!!!

Alors comment, en appliquant le cumul  de 3h30 au lieu de 8h00 pour les Franc-Comtois et 12h pour les Bourguignons pour la notion de crédit débit, les agents vont-ils pouvoir prendre toutes leurs heures effectuées ??? Déjà, avec les règlements actuels, ils n’y arrivent pas !!! Mme la Présidente sait pertinemment que c’est totalement impossible, elle veut juste se conformer à la volonté  du gouvernement !!!!

Les agents, qui sont tous investis dans leurs missions de  service public, sont furieux de cette proposition qui va les faire travailler encore plus souvent gratuitement !!!


C’est pour toutes ces raisons que nous refusons que le conseil régional baisse le débit crédit à 3h30 !!!


Avant de terminer la réunion, nous avons alerté le conseil régional sur les conditions de travail qui se dégradent fortement au lycée de Sens !!! La situation de mal-être et de souffrance au travail due à de gros dysfonctionnements de  management (qui ressemblent fortement à du harcèlement !!!) en est la cause principale. Le conseil régional nous a garanti qu’il se déplacera dans l’établissement, prochainement


Nous avons aussi parlé du poste vacant d’agent-chef du lycée Jules Haag, à Besançon, qui, selon la volonté du chef d’établissement, serait repris par l’agent qui avait assuré le remplacement de l’agent-chef précédent. Le conseil régional nous a assuré que ce poste a été mis récemment au mouvement et que la personne qui avait fait ce remplacement n’avait pas le grade correspondant à celui-ci  !!!

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