Compte rendu CT du 30 mai 2017 : le conseil régional décide de pénaliser les agents ne se rendant pas aux formations sans motif

Ce CT, à l’ordre du jour peu chargé, a débuté avec le dossier des modifications des cartes des emplois et du tableau des effectifs, pour adapter les postes aux recrutements. Sur ce dossier, nous nous sommes abstenus, car certains postes qui étaient des postes recrutés sur un grade supérieur se transformaient au minimum du grade.


Le deuxième dossier était celui du transfert des compétences transport, où le conseil régional nous a informé que les agents transférés dépendraient du règlement du temps de travail de leur lieu de rattachement, c’est-à-dire, en clair, que les agents de Franche- Comté seront sur le règlement du temps de travail franc-comtois et les agents de Bourgogne sur le règlement bourguignon.

L’administration nous a proposé de maintenir le télétravail pour les agents de Côte-d’Or.

La question des indemnités des astreintes nous a posé problème, car certains agents transférés pouvaient perdre jusqu’à 10 Euros par astreinte. C’est pour cela que nous avons voté contre la totalité de ce dossier.


Concernant la dissolution de l’association Bourgogne Franche-Comté Europe, l’ensemble des syndicats ont voté pour, car cette activité est reprise par la région et les agents concernés intégrés dans les effectifs de la région.


Le plus gros dossier, très litigieux, était celui de la proposition du conseil régional de pénaliser les agents qui s’inscrivent à des formations et qui n’y vont pas au dernier moment.

Le conseil régional voudrait sanctionner ces agents, en les privant de formations (sauf celles obligatoires) pendant 6 mois et, s’il y avait récidive, les agents seraient interdits de formations pendant 1 an.

Les motivations du conseil régional sont financières, car le CNFPT leur facturerait 130 euros/jour et par stagiaire absent.

Force Ouvrière a demandé au conseil régional les causes de cet absentéisme et s’il était plus important au siège ou dans les lycées.

L’administration a été incapable de nous répondre !!!


Force Ouvrière refuse que les agents soient pénalisés, car peu d’agents demandent des formations et, souvent, dans certains services ou lycées, les agents sont obligés d’annuler au dernier moment ces formations pour les fameuses raisons de service !!!!


Nous avons voulu poser des questions diverses de dernière minute (fiches de postes des agents polycompétents côté franc-comtois, modifiées lors du recrutement sans être passé au CT, nous voulions avoir un point sur les avancées de la situation du lycée polyvalent de Montbéliard), mais le vice-président a refusé, nous avons insisté mais ces questions seront mises à l’ordre du jour du prochain CT.


Force Ouvrière est intervenu lorsque le vice-président a reproché aux organisations syndicales de demander trop souvent des documents ou des questions aux services, en expliquant que cela crée une surcharge de travail. Nous avons déclaré que c’était de la responsabilité de la région, qui ne met pas les effectifs des services en fonction de la charge réelle de travail et non celle des syndicats !!!!!

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