Compte rendu du dialogue social du 13 avril 2017 : le conseil régional souhaite la bienvenue aux nouveaux arrivants dans la grande région avec un régime indemnitaire au rabais

Ce dialogue social était consacré presque exclusivement aux régimes indemnitaires que la région voudrait mettre en place.

Le conseil régional nous indique que les agents qui le souhaitent pourront conserver leurs régimes indemnitaires actuels et confirme aussi la mise en place rapide, pour le siège, et bien plus tard pour les lycées, en 2019, du fameux RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, sous ce nom barbare, une partie de la prime sera fixe et une partie sera modulable, pour vous faire comprendre que c’est pas bien d’être malade et que c’est pas bien de faire son travail normalement et que seuls les supers agents qui acceptent de faire du bénévolat l’auront).


 Le nouveau régime indemnitaire serait basé sur le minimum de la Bourgogne.

Force Ouvrière est intervenu pour expliquer que ce futur régime indemnitaire se ferait au rabais, en partant du minimum du régime indemnitaire de Bourgogne, ce qui aura pour effet, à terme, de baisser le budget de la masse salariale du conseil régional.



Le conseil régional voudrait valoriser, dans la partie fixe du RIFSEEP, la fonction d’encadrement des lycées ou le tutorat pour les stagiaires, etc.

Force Ouvrière a toujours revendiqué la catégorie B pour les agents d’encadrement des lycées.

Concernant le RIFSEEP, Force Ouvrière refuse qu’une part variable soit comprise dans le régime indemnitaire, car celle-ci serait attribuée à la tête du client et pénaliserait les agents. Si elle était en lien avec l’absentéisme, elle aggraverait la situation des agents malades.


Nous avons abordé la démarche métiers pour les agents du siège.

Force Ouvrière revendique que tous les agents puissent avoir un vrai déroulement de carrière, digne de ce nom, avec une possibilité d’accéder aux grades supérieurs en fin de carrière. Nous refusons que certaines catégories d’agents ne puissent accéder à la catégorie supérieure.

Concernant les avancées de grades, nous avons demandé une extrême vigilance sur la remontée des dossiers d’avancement des lycées, car certains agents de certains établissement, comme les Haberges  à Vesoul, n’ont eu aucun retour, voire aucune connaissance, de ces dossiers et que nous ne voulions pas que les agents soient pénalisés pour ça.


Nous avons fait un point sur la situation du lycée polyvalent par rapport au manque de personnels et par rapport à notre alerte sur ce lycée.

L’administration nous a indiqué qu’elle avait pris conscience des problèmes de ce lycée et travaillait sur les revendications des agents, que nous avions fait remonter.


Pour terminer, la DGS a fait un point sur les déménagements en cours et sur la volonté de l’administration de regrouper les locaux par pôles.


Elle nous a indiqué que 22 contractuels ont été retenus sur des postes non pourvus par des titulaires, dans le cadre de la réorganisation

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