Compte rendu du dialogue social du 11 mai 2017 : enfin quelques bonnes nouvelles pour les Bourguignons
La plus grande partie de ce dialogue social portait sur l’action social pour la grande région.
Le conseil régional propose donc de maintenir l’allocation pour enfant handicapé, les allocations pour les séjours enfants sont maintenues, en tenant compte de l’indice de l’agent plutôt que de l’avis d’imposition.
Exemple, pour un indice majoré de 0 à 350, l’agent aurait droit à 7 euros par jour, dans la limite de 100 euros par an, pour un enfant de moins de 13 ans, pour ceux de 13 à 18 ans, 10 euros dans la limite de 150 Euros par an.
Force Ouvrière demande de maintenir l’attribution de cette allocation en tenant compte de la fiche d’imposition, car beaucoup d’agents, qui sont non imposables, sont souvent au-dessus de l’indice 350.
Le conseil régional voudrait supprimer l’allocation de rentrée scolaire de la région, car elle ne concerne que très peu d’agents et fait doublon avec la prestation du CNAS.
Force Ouvrière refuse cette suppression, car elle va impacter les agents concernés et impactera les jeunes qui travailleront pour le conseil régional.
La cotisation au CNAS est maintenue pour les agents stagiaires, titulaires et pour les agents contractuels ayant plus de 6 mois de présence.
Le problème se pose sur la cotisation pour les agents retraités, le conseil régional voudrait que cette cotisation soit maintenue jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit leur départ en retraite.
Force Ouvrière demande que la cotisation CNAS soit maintenue pour les retraités qui le demandent, car le pouvoir d’achat des retraités et déjà bas et risque dans l’avenir, malheureusement, de diminuer.
L’administration a abordé le sujet des associations des personnels (Amical et APCR).
En nous expliquant que ces associations sont en cours de fusion.
La région souhaite mettre en place un fonds de secours au sein de la nouvelle association, afin d’aider des agents en grande précarité.
Nous sommes intervenus pour expliquer que nous avions porté la revendication de donner un budget aux assistantes sociales, lors du dernier CHSCT, car elles avaient fait un bilan de leurs activités indiquant le manque de solution à apporter aux agents en détresse financière.
L’administration nous a répondu que les salariés de l’Amical ne seraient pas titularisés et que l’agent de l’APCR travaillerait à la RH pour gérer les tickets restaurants.
Force Ouvrière revendique la titularisation des salariés de l’Amical, pour qu’ils soient détachés pour travailler dans la future association, et nous demandons qu’il y ait un renfort de personnel pour compenser la charge de travail laissée par l’agent qui travaillera à la RH.
La revendication d’attribuer des tickets restaurant aux agents des lycées, que nous avions obtenue en 2011 en Franche-Comté serait étendue à l’ensemble des agents des lycées.
Le ticket restaurant coûterait à l’agent 2,80 Euros pour une valeur de 7 Euros, le conseil régional supprimerait les tickets restaurants lors des jours de ARTT.
Force Ouvrière se félicite de la décision du conseil régional de généraliser l’attribution de ces tickets à l’ensemble des agents des lycées pendant les permanences, mais nous regrettons que la valeur du ticket reste à 7 euros (nous avons revendiqué plus de 8 euros) et nous sommes contre la suppression des tickets restaurant pendant les jours de RTT, qui pénaliserait les agents du siège ainsi que les agents des lycées qui font des heures supplémentaires qu’ils rattrapent systématiquement aux permanences.
Toujours pour les tickets restaurant, le conseil régional envisagerait de les dématérialiser et les agents auraient une carte à puce pour les utiliser.
Nous avons aussi demandé si la revendication, que nous avions faite au dernier CT, d’attribuer des tickets restaurant aux agents des quelques lycées qui n’ont pas de restauration le mercredi midi, a été étudiée
L’administration nous a répondu que notre demande a bien été prise en compte, mais pas étudiée dans ce cadre et que nous aurions des réponses.
Les cadeaux de la collectivité, pour la fin d’année et pour les départs en retraite, seront alignés sur ce qui existait en Franche-Comté (40 euros en chèques cadeaux pour la fin de l’année et 150 euros pour les départs en retraites, etc.)
Force Ouvrière se félicite de cette décision et regrette que le montant du cadeau de fin d’année et de départ à la retraite ne soit pas revalorisé.
Ensuite, le conseil régional a abordé les propositions concernant les assistantes sociales du personnel, à savoir, 2 salariées du privé en Franche-Comté et une titulaire en Bourgogne.
Le conseil régional demande aux syndicats s’ils préfèrent que les assistantes sociales soient des salariés du privé ou qu’elles soient recrutées au conseil régional.
Notre position est claire nous préférons que les assistantes sociales soient recrutées au conseil régional et nous revendiquons une assistante supplémentaire côté bourguignon.
RIFSEEP
Le conseil régional nous a présenté les critères de qualification et de fonction qu’il voulait retenir pour la part fixe de la prime (IFSE).
Ce tableau comprenait une multitude de critères comme qualification technique réglementaire, niveau d’autonomie, zone géographique du poste, risques de maladies, facteurs perturbants, etc.
Tout ça pour revaloriser certaines fonctions.
Nous avons demandé qu’il y ait un chiffrage, sans ça nous ne pouvons nous prononcer, car nous refusons de valoriser certains agents au détriment d’autres !!!
En fin de réunion, une discussion s’est engagée sur les critères de la CAP, qui ont l’air d’être faits au détriment des agents, mais malheureusement nous n’avons pas eu ce fameux document que seule la CFDT a reçu.
L’administration a voulu nous parler des problèmes d’absentéisme des agents aux formations organisées par le CNFPT, qui facturerait le conseil régional pour tout agent absent sans justification, 130 euros par jour et par agent.
Pour éviter ces pénalités, le conseil régional propose de sensibiliser les agents à cette nouvelle règle du CNFPT par rapport à l’absentéisme non justifié et/ou de sanctionner les agents qui ne viennent pas aux stages sans justification, en les privant de formation pendant 6 mois et, si récidive, 12 mois.
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Force Ouvrière a demandé pourquoi il y avait un taux d’absentéisme aux formations du CNFPT de 20 %.
L’administration n’a pu nous répondre sur ce chiffre de 20 %, qui est donné par le CNFPT lui-même.
L’ordre du jour étant terminé, nous avons voulu avoir un nouveau point sur la situation du lycée polyvalent de Montbéliard, en expliquant que les agents s’impatientaient à voir les solutions concrètes arriver, et qu’ils ne savaient pas combien de contractuels pourraient faire les permanences d’été.
Le conseil régional nous a répondu qu’une note allait être transmise aux agents, pour acter l’avancée des recrutements et la possibilité donnée aux contractuels de travailler pendant les permanences d’été, et a confirmé qu’il avait entendu notre demande de renfort de personnel, en attendant la venue des agents titulaires suite au recrutement en cours (certains prendront leurs poste le 21 août et d’autres, début septembre).
Nous avons alerté le conseil régional sur la situation du lycée Eiffel, à Dijon. La hiérarchie fonctionnelle déclare que la visite des membres du CHSCT dans leur établissement était illégale. Nous avons demandé au conseil régional d’intervenir rapidement.
Force ouvrière déplore l’attitude de la hiérarchie fonctionnelle de cet établissement, qui refuse et qui conteste la légalité de la visite du CHSCT de la région, qui n’a que pour but d’améliorer les conditions de travail de ses agents.
Nous avons, une énième fois, alerté le conseil régional sur notre impossibilité de diffuser les liens des mises à jour de notre blog, car la nouvelle messagerie nous empêche de faire un mail groupé de plus de 500 agents.
Le conseil régional propose donc de maintenir l’allocation pour enfant handicapé, les allocations pour les séjours enfants sont maintenues, en tenant compte de l’indice de l’agent plutôt que de l’avis d’imposition.
Exemple, pour un indice majoré de 0 à 350, l’agent aurait droit à 7 euros par jour, dans la limite de 100 euros par an, pour un enfant de moins de 13 ans, pour ceux de 13 à 18 ans, 10 euros dans la limite de 150 Euros par an.
Force Ouvrière demande de maintenir l’attribution de cette allocation en tenant compte de la fiche d’imposition, car beaucoup d’agents, qui sont non imposables, sont souvent au-dessus de l’indice 350.
Le conseil régional voudrait supprimer l’allocation de rentrée scolaire de la région, car elle ne concerne que très peu d’agents et fait doublon avec la prestation du CNAS.
Force Ouvrière refuse cette suppression, car elle va impacter les agents concernés et impactera les jeunes qui travailleront pour le conseil régional.
La cotisation au CNAS est maintenue pour les agents stagiaires, titulaires et pour les agents contractuels ayant plus de 6 mois de présence.
Le problème se pose sur la cotisation pour les agents retraités, le conseil régional voudrait que cette cotisation soit maintenue jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit leur départ en retraite.
Force Ouvrière demande que la cotisation CNAS soit maintenue pour les retraités qui le demandent, car le pouvoir d’achat des retraités et déjà bas et risque dans l’avenir, malheureusement, de diminuer.
L’administration a abordé le sujet des associations des personnels (Amical et APCR).
En nous expliquant que ces associations sont en cours de fusion.
La région souhaite mettre en place un fonds de secours au sein de la nouvelle association, afin d’aider des agents en grande précarité.
Nous sommes intervenus pour expliquer que nous avions porté la revendication de donner un budget aux assistantes sociales, lors du dernier CHSCT, car elles avaient fait un bilan de leurs activités indiquant le manque de solution à apporter aux agents en détresse financière.
Force Ouvrière est contre le fait que ce fonds soit géré par la nouvelle association et nous revendiquons que ce budget soit attribué aux assistantes sociales, qui sont mieux à même de gérer les situations des agents qu’elle reçoivent.
Force Ouvrière a demandé quelle est la position du conseil régional par rapport aux salariés de l’Amical et à l’agent mise à disposition pour l’APCR.
L’administration nous a répondu que les salariés de l’Amical ne seraient pas titularisés et que l’agent de l’APCR travaillerait à la RH pour gérer les tickets restaurants.
Force Ouvrière revendique la titularisation des salariés de l’Amical, pour qu’ils soient détachés pour travailler dans la future association, et nous demandons qu’il y ait un renfort de personnel pour compenser la charge de travail laissée par l’agent qui travaillera à la RH.
La revendication d’attribuer des tickets restaurant aux agents des lycées, que nous avions obtenue en 2011 en Franche-Comté serait étendue à l’ensemble des agents des lycées.
Le ticket restaurant coûterait à l’agent 2,80 Euros pour une valeur de 7 Euros, le conseil régional supprimerait les tickets restaurants lors des jours de ARTT.
Force Ouvrière se félicite de la décision du conseil régional de généraliser l’attribution de ces tickets à l’ensemble des agents des lycées pendant les permanences, mais nous regrettons que la valeur du ticket reste à 7 euros (nous avons revendiqué plus de 8 euros) et nous sommes contre la suppression des tickets restaurant pendant les jours de RTT, qui pénaliserait les agents du siège ainsi que les agents des lycées qui font des heures supplémentaires qu’ils rattrapent systématiquement aux permanences.
Toujours pour les tickets restaurant, le conseil régional envisagerait de les dématérialiser et les agents auraient une carte à puce pour les utiliser.
Force Ouvrière s’oppose fortement à cette dernière mesure, qui impacterait l’ensemble des agents qui utilisent les tickets, car ceux-ci seraient inutilisables pendant les vacances et les weekends. Les agents des lycées qui, eux, reçoivent leurs 25 tickets courant avril, et qui les utilisent souvent pour les périodes des vacances d’été, seraient dans l’impossibilité de les utiliser à cette période.
Nous avons aussi demandé si la revendication, que nous avions faite au dernier CT, d’attribuer des tickets restaurant aux agents des quelques lycées qui n’ont pas de restauration le mercredi midi, a été étudiée
L’administration nous a répondu que notre demande a bien été prise en compte, mais pas étudiée dans ce cadre et que nous aurions des réponses.
Les cadeaux de la collectivité, pour la fin d’année et pour les départs en retraite, seront alignés sur ce qui existait en Franche-Comté (40 euros en chèques cadeaux pour la fin de l’année et 150 euros pour les départs en retraites, etc.)
Force Ouvrière se félicite de cette décision et regrette que le montant du cadeau de fin d’année et de départ à la retraite ne soit pas revalorisé.
Ensuite, le conseil régional a abordé les propositions concernant les assistantes sociales du personnel, à savoir, 2 salariées du privé en Franche-Comté et une titulaire en Bourgogne.
Le conseil régional demande aux syndicats s’ils préfèrent que les assistantes sociales soient des salariés du privé ou qu’elles soient recrutées au conseil régional.
Notre position est claire nous préférons que les assistantes sociales soient recrutées au conseil régional et nous revendiquons une assistante supplémentaire côté bourguignon.
RIFSEEP
Le conseil régional nous a présenté les critères de qualification et de fonction qu’il voulait retenir pour la part fixe de la prime (IFSE).
Ce tableau comprenait une multitude de critères comme qualification technique réglementaire, niveau d’autonomie, zone géographique du poste, risques de maladies, facteurs perturbants, etc.
Tout ça pour revaloriser certaines fonctions.
Nous avons demandé qu’il y ait un chiffrage, sans ça nous ne pouvons nous prononcer, car nous refusons de valoriser certains agents au détriment d’autres !!!
En fin de réunion, une discussion s’est engagée sur les critères de la CAP, qui ont l’air d’être faits au détriment des agents, mais malheureusement nous n’avons pas eu ce fameux document que seule la CFDT a reçu.
L’administration a voulu nous parler des problèmes d’absentéisme des agents aux formations organisées par le CNFPT, qui facturerait le conseil régional pour tout agent absent sans justification, 130 euros par jour et par agent.
Pour éviter ces pénalités, le conseil régional propose de sensibiliser les agents à cette nouvelle règle du CNFPT par rapport à l’absentéisme non justifié et/ou de sanctionner les agents qui ne viennent pas aux stages sans justification, en les privant de formation pendant 6 mois et, si récidive, 12 mois.
Force Ouvrière a demandé pourquoi il y avait un taux d’absentéisme aux formations du CNFPT de 20 %.
L’administration n’a pu nous répondre sur ce chiffre de 20 %, qui est donné par le CNFPT lui-même.
Force Ouvrière est contre la mise en place d’une solution de sanction et nous avons fait comprendre que des agents ne peuvent aller en stage à cause, parfois, de la hiérarchie fonctionnelle des lycées et nous avons proposé que les agents qui doivent suivre des formations, soient remplacés afin de faire baisser cet absentéisme.
L’ordre du jour étant terminé, nous avons voulu avoir un nouveau point sur la situation du lycée polyvalent de Montbéliard, en expliquant que les agents s’impatientaient à voir les solutions concrètes arriver, et qu’ils ne savaient pas combien de contractuels pourraient faire les permanences d’été.
Le conseil régional nous a répondu qu’une note allait être transmise aux agents, pour acter l’avancée des recrutements et la possibilité donnée aux contractuels de travailler pendant les permanences d’été, et a confirmé qu’il avait entendu notre demande de renfort de personnel, en attendant la venue des agents titulaires suite au recrutement en cours (certains prendront leurs poste le 21 août et d’autres, début septembre).
Nous avons alerté le conseil régional sur la situation du lycée Eiffel, à Dijon. La hiérarchie fonctionnelle déclare que la visite des membres du CHSCT dans leur établissement était illégale. Nous avons demandé au conseil régional d’intervenir rapidement.
Force ouvrière déplore l’attitude de la hiérarchie fonctionnelle de cet établissement, qui refuse et qui conteste la légalité de la visite du CHSCT de la région, qui n’a que pour but d’améliorer les conditions de travail de ses agents.
Nous avons, une énième fois, alerté le conseil régional sur notre impossibilité de diffuser les liens des mises à jour de notre blog, car la nouvelle messagerie nous empêche de faire un mail groupé de plus de 500 agents.
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