CT du 30 mars 2017, transfert des compétences transports et des personnels des départements, point sur la réorganisation et une surprise qui donne le ton de la négociation globale
Le CT du 30 mars 2017 était consacré presque exclusivement au transfert de compétences des transports, étant donné qu’à la demande des syndicats le dossier "démarche métiers" du siège devrait être débattu ultérieurement.
Suite à une déclaration de la CGT sur le conseil régional de l’orientation, le vice-président a expliqué la complexité d’organiser des formations sur le territoire de la grande région et surtout dans les lycées, car les distances sont grandes parfois, ça fait beaucoup de déplacements et de ce fait de nombreuses formations sont annulées, donc certaines formations pourraient se faire en visioconférence, etc.
Force Ouvrière est intervenu pour dire que, parfois, les agents ne peuvent accéder aux formations, soit par ce qu’ils manquent d’information, soit parce que la double hiérarchie dans les lycées les empêche d’y accéder en évoquant la nécessité de service, et que pour nous la formation est une occasion aussi pour l’agent de sortir de son environnement de travail et de rencontrer d’autres collègues, ce qui ne serait plus le cas si cette nouvelle méthode était appliquée.
Surtout que ces formations comptent pour les avancées de grades, nous avons rappelé que nous avions voté contre l’obtention de points par rapport aux avancements de grades car il n’y avait pas une égalité de traitement des agents par rapport à l’accès aux formations et aux contenus proposés, surtout pour les agents des lycées, et que nous étions contre l’attribution de points pour ceux qui ont fait des mobilités, nous voulions que ces points soient attribués aux agents qui ont subi des mobilités forcées. La démonstration est flagrante, quand on constate que des agents qui ont 30 ans de carrière n’obtiennent que 7 malheureux petits points, ne laissant aucune chance à ces agents d’accéder au grade supérieur, malgré de bons et loyaux services et un travail accompli sans faille.
Transfert de la compétence transport et des personnels des départements à la région
Le vice-président nous a expliqué le contenu de ces conventions et qu’il y avait des désaccords avec la Haute-Saône, mais pas sur la convention de transfert des personnels.
Les conventions prendront effet le 1er septembre 2017 pour le Doubs et le Jura et le 1er novembre 2017 pour la Côte-d’Or, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire et l’Yonne.
Les agents concernés garderont leurs régime indemnitaire, jusqu’ à ce que la région définisse un nouveau régime indemnitaire pour l’ensemble des agents de la région.
Pour l’action social, les agents bénéficieront des mêmes droits que les agents des ex-régions (exemple, un agent du Jura bénéficiera des mêmes droits que les agents région franc-comtois, tandis qu’un agent de la Nièvre bénéficiera des même droits que les agents région bourguignons) et pourront donc avoir droit au CNAS, aux associations des personnels, aux chèques déjeuner, etc.
Il subsiste de gros problèmes de locaux et de dates de déménagement pour certains agents qui sont pris entre leurs départements et la région, ce qui fait que, dans le département du Jura, il y a une situation de blocage.
Force Ouvrière, qui a toujours combattu la fusion des régions, dénonce l’attitude du département du Jura et l’attitude du conseil régional, qui n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente sur le déménagement de ces agents, ce qui fait que leurs conditions de travail se dégradent fortement.
Pour ce transfert, le conseil régional va créer 87 postes (82, 4 équivalent temps plein).
Sur ce transfert des compétences et des personnels, l’ensemble des organisations syndicales se sont abstenues.
Le conseil régional a demandé aussi l’avis des organisations syndicales sur la création d’une Société Public Locale qui intégrerait les activités des régies du Doubs et du Jura.
Résultat du vote : Force Ouvrière, CGT, FSU : abstention, CFDT et UNSA : pour.
Ajustement de la carte d’emploi lycées
Nous nous sommes abstenus sur ce sujet, car certaines informations sur ces transformations de postes nous manquaient.
Le conseil régional nous a fait un point sur la réorganisation des services.
Après la déclaration de la CFDT, nous avons déclaré que nous avions justement donné l’alerte au dernier CHSCT sur le mal-être et les fortes dégradations des conditions de travail, malgré l’enthousiasme du vice-président, qui met en avant les 94% des agents qui sont prépositionnés et qui ont été nommés. Nous avons voulu préciser que les agents n’ont pas eu le choix de se prépositionner sur 2 postes (leur poste et sur d’autres dans la même direction ou dans d’autres directions) et que beaucoup d’agents se sont positionnés par dépit.
Certains de ces agents sont en souffrance, surtout ceux qui ont eu leurs directions dispatchées dans plusieurs directions.
La DGS nous a répondu, qu’en effet, elle comprenait cette situation et que ceux qui sont dans ce cas doivent se manifester pour trouver des solutions.
Elle nous informe qu’il reste 7 personnes sans poste.
Pour Force Ouvrière, les agents ont payé cette fusion, avec la réorganisation du siège qui a engendré et engendre encore de la souffrance et du mal-être, renforcés par les propositions inacceptables de réglement du temps de travail des agents du siège et de la fameuse négociation globale qui risque d’être faite au détriment des agents !!!
En plus, pour "enfoncer le clou", on apprend que le nouveau directeur de cabinet de la région, récemment recruté, a travaillé dans le ministère où est née la loi travail, que nous avons combattue sans relâche
Pour finir, nous avons posé nos questions diverses :
1. Nous demandons l’attribution de la NBI pour l’ensemble des agents du lycée Catherine et Raymond Janot, car ces agents travaillent régulièrement sur le lycée Pierre et Marie Curie, qui est classé en REP et qui fait partie de la même cité scolaire.
Le conseil régional comprend bien l’absurdité de la situation et explique que c’est un décret qui a fixé les zones classées en REP et qu’il n’avait pas le droit d’attribuer une NBI à ce lycée.
Nous avons revendiqué pour que le conseil régional compense cette perte de pouvoir d’achat pour ces agents
2. Avec la multiplication des installations TBI (Tableau Blanc Interactif) dans les lycées, nous aimerions savoir qui gère l’installation et la maintenance de l’ensemble des vidéos projecteurs de l’établissement.
Chose étonnante, alors que la question était posée au conseil régional, c’est un représentant de la CFDT qui nous a expliqué comment ça se passait en Bourgogne et que cette charge se reportait sur les agents de maintenance.
Nous avons reposé la question au conseil régional, en expliquant que nous comprenions la charge de travail qui va aller en s’amplifiant pour les AMI (Agent de Maintenance Informatique) et les EMMIR (Equipe Mobile Maintenance Informatique Régionale) mais que, pour Force Ouvrière, cette charge de travail ne devait pas se reporter sur les agents de maintenance et qu’en ex-Franche-Comté, cette charge de travail est attribuée aux AMI, comme cela est indiqué sur leur fiche métier qui a été validée au CTP du 30 mai 2013.
La DGS nous a répondu que l’attribution de cette charge de travail serait abordée prochainement lors de la démarche des agents des lycées.
3. Nous demandons que les agents du lycée Armand Peugeot aient le droit aux tickets restaurant le mercredi, car ils n’ont aucune restauration sur place.
La DGS va recenser le nombre de lycées dans le même cas et que cette possibilité sera réétudiée.
Avant la fin du CT, nous avons interpellé le vice-président, M. NEUGNOT, pour savoir à quelle date il respectera son engagement d’aller rencontrer les agents du lycée Condorcet à Belfort, qui sont dans des situations de souffrance au travail.
Le vice président a dit qu’il viendra avant les vacances.
Nous avons demandé s’il y avait des éléments de réponse à nous apporter sur la situation catastrophique du lycée polyvalent de Montbéliard (ancienement Viette et Grand chênois).
En effet, nous avons pu constater mardi 28 mars, lors d’une réunion d’information dans ce lycée, qu’il manquait 8 postes non remplacés, qu’il y avait 4 travailleurs en situation de handicap, 2 temps partiels non compensés (un de 50% et un de 80%), 2 agents en restrictions médicales et 12 contractuels (qui sont sur 8 autres postes vacants), qui ne peuvent malheureusement pas travailler pendant les permanences.
Les agents n’en peuvent plus, ils sont en colère, ils ne peuvent plus travailler dans ces conditions désastreuses !!!
Dans notre alerte, nous avions demandé qu’il y ait un renfort immédiat de personnels et que les agents contractuels puissent travailler pendant les permanences (petites et grandes vacances).
Le conseil régional a pris en compte cette situation et publiera en urgence certains postes non remplacés et étudiera la possibilité de faire travailler les contractuels de cet établissement pendant les permanences.
Nous avons pris acte et nous attendrons des réponses concrètes et par écrit.
Suite à une déclaration de la CGT sur le conseil régional de l’orientation, le vice-président a expliqué la complexité d’organiser des formations sur le territoire de la grande région et surtout dans les lycées, car les distances sont grandes parfois, ça fait beaucoup de déplacements et de ce fait de nombreuses formations sont annulées, donc certaines formations pourraient se faire en visioconférence, etc.
Force Ouvrière est intervenu pour dire que, parfois, les agents ne peuvent accéder aux formations, soit par ce qu’ils manquent d’information, soit parce que la double hiérarchie dans les lycées les empêche d’y accéder en évoquant la nécessité de service, et que pour nous la formation est une occasion aussi pour l’agent de sortir de son environnement de travail et de rencontrer d’autres collègues, ce qui ne serait plus le cas si cette nouvelle méthode était appliquée.
Surtout que ces formations comptent pour les avancées de grades, nous avons rappelé que nous avions voté contre l’obtention de points par rapport aux avancements de grades car il n’y avait pas une égalité de traitement des agents par rapport à l’accès aux formations et aux contenus proposés, surtout pour les agents des lycées, et que nous étions contre l’attribution de points pour ceux qui ont fait des mobilités, nous voulions que ces points soient attribués aux agents qui ont subi des mobilités forcées. La démonstration est flagrante, quand on constate que des agents qui ont 30 ans de carrière n’obtiennent que 7 malheureux petits points, ne laissant aucune chance à ces agents d’accéder au grade supérieur, malgré de bons et loyaux services et un travail accompli sans faille.
Transfert de la compétence transport et des personnels des départements à la région
Le vice-président nous a expliqué le contenu de ces conventions et qu’il y avait des désaccords avec la Haute-Saône, mais pas sur la convention de transfert des personnels.
Les conventions prendront effet le 1er septembre 2017 pour le Doubs et le Jura et le 1er novembre 2017 pour la Côte-d’Or, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire et l’Yonne.
Les agents concernés garderont leurs régime indemnitaire, jusqu’ à ce que la région définisse un nouveau régime indemnitaire pour l’ensemble des agents de la région.
Pour l’action social, les agents bénéficieront des mêmes droits que les agents des ex-régions (exemple, un agent du Jura bénéficiera des mêmes droits que les agents région franc-comtois, tandis qu’un agent de la Nièvre bénéficiera des même droits que les agents région bourguignons) et pourront donc avoir droit au CNAS, aux associations des personnels, aux chèques déjeuner, etc.
Il subsiste de gros problèmes de locaux et de dates de déménagement pour certains agents qui sont pris entre leurs départements et la région, ce qui fait que, dans le département du Jura, il y a une situation de blocage.
Force Ouvrière, qui a toujours combattu la fusion des régions, dénonce l’attitude du département du Jura et l’attitude du conseil régional, qui n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente sur le déménagement de ces agents, ce qui fait que leurs conditions de travail se dégradent fortement.
Pour ce transfert, le conseil régional va créer 87 postes (82, 4 équivalent temps plein).
Sur ce transfert des compétences et des personnels, l’ensemble des organisations syndicales se sont abstenues.
Le conseil régional a demandé aussi l’avis des organisations syndicales sur la création d’une Société Public Locale qui intégrerait les activités des régies du Doubs et du Jura.
Résultat du vote : Force Ouvrière, CGT, FSU : abstention, CFDT et UNSA : pour.
Ajustement de la carte d’emploi lycées
Nous nous sommes abstenus sur ce sujet, car certaines informations sur ces transformations de postes nous manquaient.
Le conseil régional nous a fait un point sur la réorganisation des services.
Après la déclaration de la CFDT, nous avons déclaré que nous avions justement donné l’alerte au dernier CHSCT sur le mal-être et les fortes dégradations des conditions de travail, malgré l’enthousiasme du vice-président, qui met en avant les 94% des agents qui sont prépositionnés et qui ont été nommés. Nous avons voulu préciser que les agents n’ont pas eu le choix de se prépositionner sur 2 postes (leur poste et sur d’autres dans la même direction ou dans d’autres directions) et que beaucoup d’agents se sont positionnés par dépit.
Certains de ces agents sont en souffrance, surtout ceux qui ont eu leurs directions dispatchées dans plusieurs directions.
La DGS nous a répondu, qu’en effet, elle comprenait cette situation et que ceux qui sont dans ce cas doivent se manifester pour trouver des solutions.
Elle nous informe qu’il reste 7 personnes sans poste.
Pour Force Ouvrière, les agents ont payé cette fusion, avec la réorganisation du siège qui a engendré et engendre encore de la souffrance et du mal-être, renforcés par les propositions inacceptables de réglement du temps de travail des agents du siège et de la fameuse négociation globale qui risque d’être faite au détriment des agents !!!
En plus, pour "enfoncer le clou", on apprend que le nouveau directeur de cabinet de la région, récemment recruté, a travaillé dans le ministère où est née la loi travail, que nous avons combattue sans relâche
Pour finir, nous avons posé nos questions diverses :
1. Nous demandons l’attribution de la NBI pour l’ensemble des agents du lycée Catherine et Raymond Janot, car ces agents travaillent régulièrement sur le lycée Pierre et Marie Curie, qui est classé en REP et qui fait partie de la même cité scolaire.
Le conseil régional comprend bien l’absurdité de la situation et explique que c’est un décret qui a fixé les zones classées en REP et qu’il n’avait pas le droit d’attribuer une NBI à ce lycée.
Nous avons revendiqué pour que le conseil régional compense cette perte de pouvoir d’achat pour ces agents
2. Avec la multiplication des installations TBI (Tableau Blanc Interactif) dans les lycées, nous aimerions savoir qui gère l’installation et la maintenance de l’ensemble des vidéos projecteurs de l’établissement.
Chose étonnante, alors que la question était posée au conseil régional, c’est un représentant de la CFDT qui nous a expliqué comment ça se passait en Bourgogne et que cette charge se reportait sur les agents de maintenance.
Nous avons reposé la question au conseil régional, en expliquant que nous comprenions la charge de travail qui va aller en s’amplifiant pour les AMI (Agent de Maintenance Informatique) et les EMMIR (Equipe Mobile Maintenance Informatique Régionale) mais que, pour Force Ouvrière, cette charge de travail ne devait pas se reporter sur les agents de maintenance et qu’en ex-Franche-Comté, cette charge de travail est attribuée aux AMI, comme cela est indiqué sur leur fiche métier qui a été validée au CTP du 30 mai 2013.
La DGS nous a répondu que l’attribution de cette charge de travail serait abordée prochainement lors de la démarche des agents des lycées.
3. Nous demandons que les agents du lycée Armand Peugeot aient le droit aux tickets restaurant le mercredi, car ils n’ont aucune restauration sur place.
La DGS va recenser le nombre de lycées dans le même cas et que cette possibilité sera réétudiée.
Avant la fin du CT, nous avons interpellé le vice-président, M. NEUGNOT, pour savoir à quelle date il respectera son engagement d’aller rencontrer les agents du lycée Condorcet à Belfort, qui sont dans des situations de souffrance au travail.
Le vice président a dit qu’il viendra avant les vacances.
Nous avons demandé s’il y avait des éléments de réponse à nous apporter sur la situation catastrophique du lycée polyvalent de Montbéliard (ancienement Viette et Grand chênois).
En effet, nous avons pu constater mardi 28 mars, lors d’une réunion d’information dans ce lycée, qu’il manquait 8 postes non remplacés, qu’il y avait 4 travailleurs en situation de handicap, 2 temps partiels non compensés (un de 50% et un de 80%), 2 agents en restrictions médicales et 12 contractuels (qui sont sur 8 autres postes vacants), qui ne peuvent malheureusement pas travailler pendant les permanences.
Les agents n’en peuvent plus, ils sont en colère, ils ne peuvent plus travailler dans ces conditions désastreuses !!!
Dans notre alerte, nous avions demandé qu’il y ait un renfort immédiat de personnels et que les agents contractuels puissent travailler pendant les permanences (petites et grandes vacances).
Le conseil régional a pris en compte cette situation et publiera en urgence certains postes non remplacés et étudiera la possibilité de faire travailler les contractuels de cet établissement pendant les permanences.
Nous avons pris acte et nous attendrons des réponses concrètes et par écrit.
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