Dialogue social suite à la forte mobilisation du 12 janvier 2017 : une drôle façon d’aborder la négociation avec les syndicats

Suite à la grève du 12 janvier 2017, et poussée par un taux de grévistes important, la présidente a chargé M. Neugnot d’assister au dialogue social d’aujourd’hui, pour donner cette fois un vrai calendrier pour les négociations à venir, comme nous l’avions demandé en intersyndicale.

Le conseil régional a répondu enfin à notre revendication d’avoir des élus au dialogue social, comme nous avions en Franche-Comté.


Cette séance a débuté par un point sur la réorganisation des sièges.

Le DGA, M. Guillou, nous indique que la majorité des agents se sont positionnés et nous cite les chiffres :

786 postes, 587 agents se sont positionnés (105 attendent le jury sur 145), il reste 92 postes vacants, faute de candidat ou de jury infructueux.

Une nouvelle vague de recrutement a été lancée le jour de ce dialogue social et il se fera au fil de l’eau, les agents n’ayant pas de poste seront prioritaires, à savoir que les agents contractuels en CDD pourront postuler mais les titulaires et les agents en CDI seront toujours prioritaires.

Le vice-président s’est félicité qu’autant d’agents se soient positionnés, en expliquant qu’il n’y a pas tant d’agents en souffrance.

Force Ouvrière a dénoncé que la majorité des agents se sont positionnés, car ils n’avaient pas eu le choix par rapport à la réorganisation, et que la plupart l’ont fait par dépit et non par envie, et certains se sont même mis d’accord pour se positionner sur les postes de leurs collègues, pour éviter d’être mis en concurrence. 

Nous avons voulu relire les engagements de la présidente (envoyé par mail à tous les agents le jour de ce dialogue social ) qui dit que "chaque agent occupera un poste correspondant à son grade et ses compétences."  Nous avons déclaré que ses engagements ne sont déjà pas respectés car on ne prend pas en compte les compétences des agents, certains se voient même proposer des postes qui ne leur conviennent absolument pas !!!!

Nous avons parlé du cas de certains agents titulaires qui se sont vus proposer de remplacer à 50% un agent titulaire (actuellement en longue maladie) qui a été retenu sur son poste. Pour nous, il était normal qu’un contractuel remplace cette personne, et nous avons posé la question du devenir de ces agents au retour de l’arrêt maladie (de la personne actuellement absente). On nous a répondu que l’agent rentrant de maladie serait gardé en surnombre.

Pour Force Ouvrière cette  réorganisation est un véritable gâchis humain, qui met à mal la santé et les conditions de travail des agents !!!!


Il y avait une forte tension lors de ces négociations car, d’emblée, comme la présidente nous l’avait déjà annoncé, cette négociation sera une négociation globale (temps de travail, régime indemnitaire, acquis sociaux), qui ne se fera pas par le haut. Un seul budget pour ce packaging rien de plus !!!


Nous avons contesté ce choix politique, qui va se concrétiser par des mesures d’austérité qui vont impacter les agents, visiblement la présidente préfère avoir de bonnes notes des agences de notation pour la gestion de son budget que de faire un « alignement par le haut » pour tous les agents !!!! Le vice-président a même demandé aux organisations syndicales de définir leurs priorités (en gros, ce qu’on est prêt à perdre). Pour nous, c’est une provocation, notre revendication que nous avons portée en intersyndicale est toujours l’alignement par le haut, pour tous (régime indemnitaire, temps de travail, acquis sociaux, etc.).

La fusion ne doit pas se faire au détriment des agents !!!! Pour les élus, avec l’augmentation de 20% de leurs indemnités, la fusion des régions a été à leur avantage, contrairement aux agents qui risquent d’en pâtir financièrement, ce qui est  scandaleux !!!!!



Le conseil régional réaffirme qu’il y aura bien 3 régimes indemnitaires différents (celui de Franche-Comté, celui de Bourgogne et celui des nouveaux arrivants) dans la grande région.


Nous avons aussi abordé le maintien de l’AMICAL et de l’APCR, et que surtout les emplois des salariés soient préservés, on nous a répondu que c’est aux associations d’organiser leur fusion et de définir leurs priorités, et que l’enveloppe consacrée à ces associations n’augmenterait pas.

Nous revendiquons le maintien de tous les emplois de l’AMICAL et de l’APCR et la revalorisation de leurs budgets, pour que le meilleur de ces associations puisse profiter à l’ensemble des agents du conseil régional de la grande région.

 Avec d’autres organisations syndicales, nous avons soulevé les problèmes des conséquences du PPCR (fusion des grades) et surtout le problème des ATTP 2 avec spécialité, qui ont le même grade que les anciens ATT1.

Force Ouvrière a toujours été contre le PPCR car c’est une mesure « poudre aux yeux », qui a pour but d’allonger le déroulement de carrière des agents et de les faire monter des échelons avec une durée moyenne, au lieu d’une durée mini, d’où une perte de pouvoir d’achat à terme sur la totalité de la carrière.

Certains agents constatent avec amertume qu’ils perdent plusieurs euros par mois avec la mise en place des nouvelles mesures accompagnant le PPCR.


Notre syndicat a toujours revendiqué l’ouverture en catégorie B (obtenu pour certain en Franche-Comté) pour tous les encadrants, afin que tous les agents des autres grades puissent bénéficier du grade supérieur, sans quitter le cadre d’emploi spécifique des établissements d’enseignement, pour avoir enfin un vrai déroulement de carrière.

Suite la semaine prochaine avec un dialogue social consacré à la suite du temps de travail.

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