CT du 13 décembre, tension, incompréhension, confusion......

CT du 13 décembre 2016

En préambule nous avons lu la déclaration ci-dessous :

Aucun commentaire de la part  M. Neugnot sur cette déclaration.

L’administration a de nouveau voulu nous imposer (car l’ensemble des organisations syndicales ont voté contre la première fois) le tableau des transformations de postes et mise à jour des effectifs qui rappelons le supprime 3 postes ex EMOP de Gray (débudgetisé ces postes veux dire que le conseil régional ne fonctionne plus à effectif constant)

Force Ouvrière constate que le conseil régional ne fonctionne plus à effectif constant et qu’il débudgetise des postes alors que la charge de travail s’alourdit aussi bien dans les services du siège que dans les lycées.

FO, CGT, CFDT : CONTRE

UNSA, FSU : ABSTENTION

Point sur la réorganisation des services :

o   Sur 97 postes d’encadrants 92 sont pourvus au 1^er tour

o   Le poste à la direction des achats, de par sa spécificité, est ouvert à l’externe

o   40 agents ont eu leur 1^er vœu

o   24 entretiens ont été réalisés

o   2 agents n’ont pas trouvé d’affectation

Malheureusement, nous avons déclaré au conseil régional que comme nous l’avions prévu la réorganisation des services est un grand « jeu de chaise musicale » qui met en concurrence les agents qui sont obligés de postuler sur le poste de leurs collègues (dans la même direction) encore pire nous avons même relevé un cas où une agent a été mise en concurrence avec sa collègues gravement malade.

La DGS a dit qu’elle avait mis cet agent en surnombre dans sa direction suite à notre intervention

-          Force Ouvrière demande si tous les agents en longue maladie, congé de maternité, congé parentaux ont été informés de la réorganisation et des modalités de pré-positionnement?

Nous avons eu des retours nous informant qu’un agent en longue maladie n’avait pas du tout été contacté pour faire ces démarches de prépositionnement !!!!

Nous vous invitons à être vigilants pour vos collègues qui sont dans ce cas, n’hésitez pas à nous le faire savoir rapidement !!!!

Nous avons aussi expliqué que pour la direction du tourisme il y avait un seul agent de catégorie C et qu’elle ne pouvait pas avoir un deuxième choix pour se positionner vu qu’elle était la seule C !!!!

M. Guillou a répondu que la collectivité aurait pu ouvrir les postes en extérieur et qu’elle a privilégié le prépostitionnement en interne

 Concernant Les lauréats d’un concours ils sont invités à postuler sur un poste quoté au-dessus ou de double niveau cependant pour les agents qui seront en poste sur un poste double niveau, ce n’est pas une garantie d’avancement.

Le conseil régional avait accepté que des agents de catégorie inférieure puissent faire des missions relevant de la catégorie supérieure (C sur missions de B ou B sur missions de A) en leur faisant miroiter une possibilité d’évolution de carrière. On constate donc qu’avec cette réorganisation ce n’est absolument pas le cas, même si l’agent a obtenu le concours.

Force Ouvrière a de nouveau reposé la question sur l’avenir des contractuels aux sièges ?

Les agents en CDD de courte durée ne pourront postuler qu’au 2^ème tour

Madame la DGS indique que les contractuels doivent passer les concours et que lors des fins de contrat les postes seront publiés en interne et en externe.

Force Ouvrière déplore que le conseil régional ne donne pas une possibilité à ces contractuels de longue durée de trouver un poste surtout que certains sont sur des postes de surcroit d’activités qui dure depuis des années.

900 postes sont à examiner et ce ne sera pas forcément pour le bien des agents mais plutôt celui de l’administration qui a déclaré que le but est de « reconstituer l’organisation qu’on veut ».

L’administration reconnaît qu « ’il y aura des cas douloureux » dans le cadre de cette réorganisation

il a été proposé de supprimer le service Ressources et méthodes au sein de la DSI sous prétexte d’une charge de travail trop importante  Force Ouvrière a demandé pourquoi le conseil régional avait validé cet organigramme lors du CT du 18 octobre 2016 et que quelques semaines après, tout en sachant que plusieurs agents ont voulu se positionner dans ce 4 ème service.

Cette suppression est très surprenante surtout quand on sait que cela coïncide avec le départ du 4^ème chef de service de l’ancienne direction !!!

La DGS déclare que d’autres modifications pourraient être faites sur d’autres organigrammes et dans d’autres directions suivant les évolutions et les besoins.

Nous avons voté CONTRE la suppression de ce 4 ème service !!!

Travail site distant

Le TSD est une expérimentation sur 3 ans avec un accord annuel du N+1, l'évaluation se fera lors de l’entretien pro en fin d’année mais il ne pourra être remis en cause que par l’agent – le N+1 ne pourra pas imposer plus de 7 déplacements/mois à l’agent dans le cadre du TSD

Force Ouvrière a voulu avoir confirmation que le travail en site distant serait bien maintenu jusqu’au départ ou à la fin de carrière de l’agent si ce mode de travail lui convenait.

La DGS nous répond qu’il n’y a pas de volonté de faire bouger l’agent si ce mode de travail fonctionne bien et dans le même temps elle nous dit qu'après l’expérimentation du travail en site distant la direction concernée pourrait revenir dessus !!!

Devant ce flou artistique nous avons décidé de nous abstenir

Force Ouvrière revendique que le travail en site distant ne soit pas qu’une étape en attendant de recaser tous les agents et qu’au contraire ce mode de travail soit pérennisé pour les agents qui le désir

S’en ai suivi un débat très confus sur le tableau des résidences administratives et des conséquences pour les agents, les chefs de service et les directeurs. Les propositions pour ces derniers étaient très floues et les obligeaient à être au forfait, solution à laquelle Force Ouvrière est opposé car il est normal que tous les personnels du siège puissent quantifier la quotité de travail. L’administration a refait une proposition de vote en rétablissant le pointage pour les cadres, devant cette cacophonie et ce flou artistique nous nous sommes abstenus, nous renégocierons ce point dans le règlement du temps de travail.

Ratios  pour les CAP

Suite au courrier de plusieurs organisations syndicales (FO,CGT,CFDT) demandant la mise en place d’une CAP extraordinaire pour les avancements de grade, le conseil régional a décidé de soumettre à ce CT des ratios provisoires :

Pour la catégorie C : 70%

Pour la catégorie B : 70%

Pour la catégorie A : 40%

Nous avons voté CONTRE car nous revendiquons des ratios à 100%  comme nous avions en Franche Comté

Plan formation :

Force Ouvrière a regretté la disparition de la commission formation qui existait en FrancheComté avant la fusion des régions  et qui permettait aux organisations syndicales à défendre le projet de formation individuelle de chaque agent.

Nous revendiquons le maintien de cette commission de formation car elle  a évité que le conseil régional refuse  de financer de nombreux projets de  formation demandés par  les agents.

Comme nous l’avons déjà dit au  dernier dialogue social, les agents des lycées ne trouvent  pas de formation adaptée à leur métier car celles proposées par le CNFPT sont basique et ne suivent pas l’évolution de leurs métiers.

Force Ouvrière a demandé qu’un rappel soit fait sur le droit à la formation des agents contractuels du siège et des lycées car ces agents bien souvent ne le connaissent pas !!!

 Nous avons interpellé le vice-président juste avant qu’il ne parte au cours de ce CT pour lui demander sa position concernant notre déclaration et sur le fait de maintenir le pouvoir d’achat des agents de la région comme le conseil régional le fait pour les agents transférés des départements (transports). Sa réponse ne fut pas claire nous parlant de point d’indice et finissant par cela sera abordé dans la négociation globale !!!!!

Pour Force Ouvrière cette réponse démontre que le conseil régional ne s’engage pas sur le maintien du pouvoir d’achat de l’ensemble des agents de la grande région et que seule une mobilisation d’une forte ampleur montrera que ce qu’envisage de faire le conseil régional lors de ces négociations est totalement inacceptable !!!!!

Force Ouvrière combattra avec force et détermination ces mesures d’austérité !!!!