Le 30 septembre, voici le mail que nous avons envoyé à la DGS concernant la "mascarade" du 6 octobre 2016

Voici le mail que nous avons transmis à vous tous pour vous informer au plus vite et qui a mis "le feu aux poudres"


Mme la DGS,

Vous avez convié l’ensemble des agents des sièges à Dole le 6 octobre prochain. La réorganisation arrive aujourd’hui à un moment crucial puisque les nouveaux organigrammes seront tous présentés courant octobre lors de CTP successifs. 

L’adoption de ces nouveaux organigrammes ne constitue cependant pas un aboutissement en soi mais marque un point de départ, celui d’une réorganisation pleinement effective qui va toucher officiellement l’ensemble des  agents. Or, si le calendrier est plus ou moins connu d’ici fin octobre, les prochaines étapes sont floues, ce qui créé un sentiment d’inquiétude grandissant concernant la suite des évènements. 

Les agents ne peuvent s’investir plus longtemps sans perspectives !

Il devient nécessaire et urgent de clarifier les points suivants !


Recrutement des chefs de services :

-          Les chefs de services actuels seront-ils prioritaires sur les nouveaux postes ouverts de chefs de services (scénario identique au recrutement des directeurs) ?
-          Quel calendrier est envisagé pour le recrutement des chefs de services ?


Nouveaux organigrammes et conséquences pour les agents :

-          Qu’impliquera concrètement la « localisation géographique » des services et agents ?
-          Dans quelle situation un agent est-il contraint de se repositionner sur un nouveau poste ? 
-          Pour les services ou directions présentées en mono-site, quelles sont les conséquences pour les agents actuellement en poste sur le site non retenu ? Quelle articulation avec l’engagement renouvelé de Mme la Présidente : « pas de mobilité forcée » ?
-          Qu’entendez-vous précisément par la notion de « bureau étendu » ?
-          Quel calendrier envisagé ?

Politique RH :

-          Quels moyens RH dédiés à l’accompagnement des agents en mobilité ? Vous envoyez en effet un message inquiétant en imposant à la DRH de réduire ses ETP de l’ordre de 10% en pleine période de réorganisation des services.

-          En ces temps de préparation du budget 2017, quelles sont les perspectives sur le budget RH et sur les dépenses sociales ? Quel scénario budgétaire est retenu en 2017 pour la convergence des régimes indemnitaires ? Quel régime indemnitaire s’appliquera aux agents recrutés sur les nouveaux postes ouverts ?

L’administration n’a en effet pas perdu de temps pour revoir nos régimes indemnitaires à la baisse. Pour tous les agents recrutés à compter du 01/01/16 sur le seul territoire francs-comtois, un nouveau régime indemnitaire a été mis en place (voir grille ci-jointe – colonne grise avant/après), sans information ni concertation préalable avec les syndicats ! Les écarts, constatés par nous-même sur des fiches de paye, débute à une perte de 70 euros pour des adjoints administratifs et de 69,11 euros pour les agents techniques des sièges et des lycées. Pire, ce régime indemnitaire n’a pas été délibéré et est donc purement et simplement inopérant et inapplicable !!! Cette entorse aux règles de fonctionnement de l’administration et au respect du dialogue social sont révoltants et scandaleux !




Force Ouvrière
demande  à tous les collègues recrutés à compter du 01/01/2016 en Franche-Comté, au siège ou dans les lycées, de vérifier leur fiche de paye et de se manifester au plus vite auprès de notre syndicat  afin de demander une correction de leur régime indemnitaire et un remboursement rétroactif des indemnités non versées à compter du jour de leur embauche !

Quelle considération pour les agents ? Où est le dialogue social ?
Quel message envoyez-vous alors même que les élus bénéficient d’une indemnité majorée de + 20 % ?

Force est de constater qu’au regard de l’ensemble des questions posées, le « mode projet » est en panne, et le dialogue social un leurre !

Force Ouvrière revendique une harmonisation du régime indemnitaire, du temps de travail et des acquis sociaux par le haut. 
Dans ce contexte, il est difficile de demander aux agents de ne faire qu’une seule et même région.

Nous serons nombreux à venir chercher des explications et des réponses à ces questions à cette journée du 6 octobre !

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