CT du 18 octobre : une longue et fastidieuse présentation des directions et toujours beaucoup trop d’incertitudes pour les agents !!!!!

Comité technique du 18 octobre 2016

Le CT a déjà mal commencé, nous sommes intervenus pour dénoncer les conditions de ce CT qui s’est déroulé dans une salle trop petite pour accueillir  tout le monde, des représentants du personnel se sont retrouvés sur des chaises inconfortables, contre le mur, derrière les autres participants et donc pas autour de la table !!!

Présentation des organigrammes

 Avant la présentation des organigrammes, Madame la DGS a précisé que le travail ne s’est pas fait à partir de l’existant mais à partir des besoins.

Chaque directeur a présenté deux propositions d’organigrammes. Madame la DGS affirme n’en avoir refusé aucune. Cependant des éléments étranges peuvent faire penser que les organigrammes étaient décidés avant même que les directeurs présentent leurs propositions – exemple : Direction des relations avec les citoyens, Madame la DGS affirme en CT que l’organigramme a été finalisé et validé le jeudi 6 octobre tard or sur le document présenté en CT et envoyé aux OS le 10 octobre, la date de « septembre 2016 » apparaît en bas de page… 

Les organigrammes présentés sont minimalistes : Nom de la direction, noms des services avec leur localisation et l’effectif global cependant pas de détails concernant l’effectif par service… Nous n’obtenons pas de réponse sur les catégories des ETP libérés ou sur les postes visés. 

Nous avons fait remarquer que pratiquement toutes les directions  subissent « un coup de rabot important » et qui porte en grande partie sur les personnels des catégories C et B !!!

Nous avons déploré le manque détail sur la répartition des postes dans les directions pourtant certains organigrammes présentés aux agents étaient beaucoup plus détaillés.

Finances et budget : 41/47 (maintenant/avant la nouvelle organisation)

Ressources humaines : 74/76

Systèmes d’information : 34/35

Moyens généraux : 56/60

Assemblées et documentation : 24/26

Affaires juridiques et archives : 12.5/13

Prospective : 11/4

Projets transversaux : 12/4

Evaluation : 12/5

Europe et rayonnement international : 85/90

Aménagement du territoire : 48/51

Transition énergétique : 21/20

Environnement : 17/17

Mobilités du quotidien : 21/18

Transport et infrastructures : 13/14

Economie : 47/50

Agriculture et forêt : 19/21

Tourisme : 9/11

Formation pro. Et demandeurs d’emploi : 43/44

Transition pro. Et orientation : 20/18

Lycées : 35/33

Carte formations, apprentissage : 31/36

Recherche et enseignement sup. : 23/27

Culture, sport, jeunesse : 48/53

Numérique éducatif : 75/72

Patrimoine et gestion immo. : 62/64

Achats : 16/15

Mission modernisation : 3/0

Mission territorialisation : 1/1

Service administratifs et financiers : 12/0 (+CSAF + service ressources)

Com. et relations avec les citoyens : 28/31

Nous avons dénoncé le sur encadrement dans certaines directions comme celle du tourisme (7 A, 1 B et 1 C )  et celle de la direction des transports 7 agents technique sur un effectif de 11 Ce sont les postes de catégorie C et B qu’on enlève des directions. 

Toujours pour la direction des transports nous avons mis en avant  le fait que cette direction a vocation à devenir en monosite sur le site de Dijon,  c'est un signal négatif pour les agents techniques de Besançon qui ne souhaitent pas s’engager sur une mobilité, ceci fragiliserait cette direction qui devra supporter la surcharge de travail  dû au transfert de la compétence «transport  interurbain et scolaire » (gestion de + de 6000 points d’arrêts de cars).

Force ouvrière revendique des postes supplémentaires pour compenser cette surcharge.

Le DGA mobilités, territoires et transition énergétique nous à répondu que pour la décision de la direction en monosite rien n’était définitif et que cela pouvait évoluer, des postes seront créés pour compenser la surcharge de travail  avant 2 ans mais plus sur la direction mobilité du quotidien (2 postes).

Force ouvrière a demandé pourquoi le service courrier de Besançon avait perdu la gestion des navettes (alors qu’il n’y avait jamais eu de problèmes)  au profit de la direction des moyens généraux ?

Le DGA  répond que cette mission convient mieux aux moyens généraux qui gèrent les véhicules et qui sont plus à même de gérer les navettes courrier.

Force ouvrière a interrogé Madame la DGS sur le cas des agents dont le poste est localisé sur l'autre site - qu'advient-il de l'agent s'il n'est pas mobile ?

Mme la DGS  nous a répondu que les agents qui refusent de bouger avec leur poste peuvent travailler en site distant et/ou en télétravail sans que leur directeur ne puisse opposer un refus. 

La publication des postes pour les agents débutera début décembre avec dans un premier temps les postes du pôle Stratégie. A noter que les assistants de groupes politiques et les personnes s’occupant de l’APCR et de l’Amicale ne sont pas comptabilisés dans les effectifs.

Nous avons expliqué que certains directeurs mettent la pression sur les agents actuellement à temps partiels en leur faisant comprendre que s'ils n’acceptent pas de reprendre à 100% ils ne garderaient pas leur poste !!!

Madame la DGS nous répond en confirmant  que toutes  les catégories d’agent ont droit au temps partiel, au travail en site distant et au télétravail. 

                              La DGS souligne que la nouvelle organisation tiens compte de l’équilibre entre les deux sites : Les agents sont répartis en 53 – 47% avec 513 agents à Dijon et 456 à Besançon.

Les chefs de service seront recrutés au 1^er décembre 2016 – comme pour les postes de directeur, les postes de chef de service ouverts sont plus nombreux que les chefs de service en poste actuellement.

Les cellules support portent dorénavant le nom de Service administratifs et financiers – ces services sont « consommateurs de C & B » ainsi que le « pool » de 3 assistantes crée au cabinet pour la gestion des agendas des élus. Leur localisation n’est pas définie. Elles se composent d’une quarantaine d’agents : CSAF( 12 agents), service ressources (16 agents), ETP libérés (12 agents) répartis comme suit : pôle Ressources et Stratégies 6 agents (pour les 2 pôles), pôle mobilités, territoires et transition énergétique 5 agents, pôle économie, emploi et formation 8 agents et pôle éducation et vivre ensemble 5 agents + Service ressources 16 agents.

Les services annoncés en bi-site aujourd’hui le sont pour une durée indéterminée.

Direction de la modernisation : Le 1^er chantier à mettre en œuvre rapidement est la dématérialisation du courrier. Le chantier suivant porte sur la numérisation des archives.

A savoir que les effectifs des A.M .I (Agents de Maintenance Informatique)  dispatchés dans les lycées Franc-comtois sont intégrés dans l’effectif du siège et rattachés à la direction du numérique éducatif mais ces agents ne seraient pas obligés de quitter le cadre d’emploi spécifique des établissements d’enseignement.

Avant de voter nous avons déclarer que le vote de Force ouvrière est contre cette nouvelle organisation qui est organisée pour retirer un maximum de poste à pratiquement toutes les directions et que ce « coup de rabot » sur les  effectifs qui parfois passe à 18 % des ETP, porte essentiellement sur les catégories B et C et que ces organigrammes ne sont pas assez détaillés (on ne sait pas quel poste sera supprimé dans les directions) et  les agents restent dans une incertitude totale qui créée de la souffrance et de l’angoisse !!!!

Résultat des votes :

 Force Ouvrière, cgt, cfdt : Contre

  Unsa, fsu : Abstention 

Force Ouvrière constate que le grand "jeu" des chaises musicales se met en place et que malgré une soi-disant absence de mobilité géographique forcée, des mobilités sont fortement conseillées et vont mettre beaucoup d’agents dans l’impasse.

 Dernier dossier celui des transformations de postes et modification du tableau des effectifs de la Région

Pour résumer ce dossier il y avait des transferts de postes dans des lycées dit "excédentaires" en poste comme les lycées Mandela à Audincourt et Lumière à Luxeuil, au profit d’autres lycées. Il y avait aussi beaucoup de transformations de postes d’attp 2eme classe dans les lycées en att 2 ème classe et pire un poste de B en C.

Force ouvrière a demandé si le fait du supprimer un poste de technicien dans un lycée n’était pas une volonté délibérée du conseil régional de supprimer la reconnaissance de la catégorie B dans les lycées !!!!

Le conseil régional nous a répondu que ce n’est pas sa volonté de supprimer les catégories B dans les lycées

 pour le siège des transformations suite à des mobilités et toujours dans le même dossier les postes modifiés suite aux avancement de grades.

Bien évidement nous sommes pour les avancées de grade mais ayant pesé le pour et le contre par rapport à l’intégralité du dossier nous avons voté contre

Enfin pour finir le conseil régional a abordé nos questions diverses : 

Force ouvrière a souhaité interpeler Monsieur Neugnot et Madame la DGS sur 3 points : 

-          Robin Meyer, consultant, a réalisé une trentaine de ½ journée d’intervention durant lesquelles son rôle était d’assister les directeurs et de s’assurer que la même méthode s’appliquait à l’ensemble. Son degré d’intervention dépendait de la demande des directeurs. Quelle commande lui a été faite clairement ? d’après Madame la DGS aucune, A quoi a-t-il réellement servi ? Donner la même méthode à tous… Le tout pour un montant approximatif de 20 000€

-          La journée du 6 octobre qui n’a fait que renforcer l’incertitude puisque aucune réponse claire n’a été formulée à l’égard des agents : Madame la DGS précise que cette journée n’avait pas pour but de répondre aux questions (bizarre quand on propose une boîte à questions…) des agents mais qu’il s’agissait d’un temps de rencontre permettant de leur donner la direction à suivre…  Au final juste de l’affichage et une tribune pour la Présidente puisque aucune organisation syndicale n’a été invitée (le conseil reconnait son erreur vis-à-vis des organisations syndicales) et toujours pas d’éclaircissement pour les agents mais 26 000€ dépensés.

-          Délocalisation de la prochaine session à Nevers (et d’autres à venir) pour un surcoût de 50 000€ - Michel Neugnot se dit « conscient du coût » mais il faut « renforcer le sentiment d’appartenance ». Les agents ont-ils à subir cette délocalisation à 3h de Dijon et 4h de Besançon ? NON et Michel Neugnot concède à dire qu’AUCUNE réquisition ne sera imposée aux agents.

Après la  forte augmentation des  indemnités des  élus

96 000€ minimum dépensés pour rien alors même que l’on demande aux agents de réduire les coûts de fonctionnement

De qui se moque-t-on ????