Compte rendu du CT du 3 octobre 2016 : les élus s’énervent quand ont leurs parle de l’augmentation de 20 % qu’ils se sont octroyée !!!

Compte rendu CT du 3 octobre 2016

Le premier dossier était celui du règlement intérieur du CT que nous avons refusé de voter car on demandait aux organisations syndicales de respecter le secret professionnel sur les dossiers et documents que nous traitons en CT. 

Sur la présentation de la démarche métier nous avons voté pour la méthodologie.

Entretien professionnel

Les N+1 « supérieurs hiérarchiques direct » seront formés courant du mois d’octobre novembre. La campagne d’évaluation débutera mi décembre jusqu’à mi février sur papier. Nous avons demandé que l’on retire la rubrique : « au-delà du niveau attendu » qui pour nous n’a aucun sens et qui risque de favoriser des comportements d’agents qui pour être bien évalués, seraient prêts à faire des heures non rémunérées ou remplacées sur du long terme plusieurs agents en arrêt maladie.

 Force Ouvrière refuse ce mode d’évaluation qui favoriserait l’excès de zèle pour ne dire pas plus…

Comme lors du dialogue social traitant du même sujet nous avons demandé de retirer « le bonus » attribués aux organisations syndicales et à ceux qui s’investissent dans diverses instances.

L’administration malgré nos demandes a maintenu ces critères. Nous avons voté contre, la CGT a fait de même, UNSA, FSU se sont abstenus et la CFDT a voté pour.

Avancements de grade et de promotions

Nous avons demandé que la notion d’encadrement ne soit pas une condition obligatoire pour avoir un avancement ou une promotion. 

Force Ouvrière refuse que le Conseil Régional revienne en arrière sur la promotion des agents sans notion d’encadrement. Nous ne voyons pas pourquoi un agent sans spécialité qui a travaillé depuis des années ne puisse avoir un déroulement de carrière digne de ce nom. 

Concernant les critères d’évaluation de 70%  d’avis écrits et 30% de points, nous avons dit que nous étions plus sur un système de points plus équitables qu’une évaluation écrite à la tête du client.

Nous avons demandé que le critère « formation » soit retiré car il n’est pas équitable. En effet pour les agents des lycées, il y a souvent un problème avec la double hiérarchie qui ne remonte pas toutes les demandes de formation et le choix des formations intéressantes pour les agents des lycées sont réduites à peau de chagrin. Autre argument: les agents touchés par l’illettrisme ou qui ont des difficultés de s’exprimer à l’écrit ou à l’oral seraient pénalisés. 

Nous avons aussi demandé que le critère de « mobilité » soit supprimé. 

Pour Force Ouvrière un agent qui a donné entière satisfaction dans son travail et ce depuis des années ne doit pas être pénalisé si il n’a pas effectué de mobilité, si ce critère devait ce maintenir nous voudrions que cela soit appliqué qu’aux agents impactés par des mobilités forcées ou fortement conseillées: comme l’actuelle nouvelle organisation, le plan lycée la suppression des EMOP. Evidemment en toute logique nous avons demandé de retirer les critères « au-delà du niveau attendu » et la suppression des points attribués aux expériences internes tel que : mandat syndical, CA, vie interne des services. Nous avons voté contre ainsi que la CGT les autres syndicats se sont abstenus. 

Modalités et calendrier de la réorganisation

Madame la DGS annonce que le recrutement des directeurs adjoints et des chefs de service est calqué sur la procédure de recrutement des directeurs – 1 poste sera proposé à tous les encadrants, soit un poste d’encadrant soit un poste dit « réservé ».

Le nombre de postes d’adjoints et de chefs de service est identifié à la fin de la présentation de l’ensemble des organigrammes.

Les postes seront publiés simultanément (19 octobre), chacun devra se positionner sur minimum 2 postes (fin des candidatures le 02 novembre). A l’issu des entretiens (du 14 au 25 novembre), les adjoints et chefs de service seront nommés (1^er décembre) et les postulants non recrutés bénéficieront d’un second tour (semaine du 12 décembre). A la suite de ces deux tours, si des postes restent vacants ils seront ouverts à tous.

Concernant les agents, tous les postes ne seront pas ouverts mais ceux qui le seront feront l’objet d’une publication sur l’intranet avec la mention de la localisation et la possibilité ou non de travail en site distant.

Les entretiens de pré-positionnement se feront en même temps que l’entretien annuel d’évaluation (du 15 décembre au 16 janvier). Un pré-positionnement prioritaire est possible dans sa direction de rattachement actuel cependant si le poste ne change pas l’agent n’aura pas à se repositionné. Les premiers recrutements s’effectueront en janvier – les agents n’étant pas affecté sur un poste au 1^er tour pourront de nouveau postuler pour un recrutement en mars.

Définition du travail en site distant

Le travail en site distant pallie transitoirement les difficultés de mise en œuvre de l’organisation. C’est une alternative à la mobilité géographique ou provisoire.

Il fera l’objet d’un engagement annuel – à la fin de chaque année un bilan sera dressé avec le N+1, l’agent aura le choix de poursuivre ou de demander une mobilité fonctionnelle – le N+1 émettra également un avis sur le bon déroulement de l’année écoulée et la possibilité de continuer ou non.

Le travail en site distant ne veut pas dire 0 déplacements et même si les déplacements s’effectuent sur le temps de travail ils peuvent vite être lourds pour l’agent !

   

Nous avons interpelé la DGS pour que celle-ci réponde aux questions que nous lui avons adressées le 30 septembre 2016 par mail concernant la journée de réunion de tous les agents du siège le 6 octobre 2016. 

Nous avons évoqué  des différences scandaleuses de régimes indemnitaires en expliquant que les nouveaux personnels recrutés en Franche Comté ne bénéficiaient pas du complément de rémunération que tous les agents Franc-Comtois perçoivent. 

Force Ouvrière conteste ce 3ème régime indémnitaire  inégalitaire et qui a été appliqué en catimini pour les agents recrutés au conseil régional  depuis le 1er janvier 2016 sur la Franche Comté.

Madame la DGS et le DGA se cachent derrière l’abrogation de l’article 111 de la loi de 1984 pour faire valoir la légalité et le bienfondé de ce régime !

Le DGA nous a expliqué que c’était la loi et nous avons rétorqué que cette décision n’est pas passée en CT et que ce sont les agents malheureusement concernés qui nous l’on appris. 

Force Ouvrière dénonce le fait que ces agents qui sont recrutés pour le même travail soient pénalisés par cette baisse de rémunération!!!!! 

Des agents qui effectuent le même travail doivent percevoir une rémunération égale !!!

et cela est de très mauvaise augure pour les futures négociations sur les régimes indemnitaires.

Nous avons déclaré que nous refuserons et combattrons toute baisse de prime, il n’y a aucune raison que l’on attaque de la sorte le pouvoir d’achat des agents, alors que les élus se sont grâcement augmentés de 20% et qu’au passage certains n’étaient pas capables  d’assurer leur mandat notamment dans les commissions de réforme. A ces mots un des élus nous a « agressé » en nous comparant au front national.

A l’ordre du jour, il y avait aussi une information sur le plan lycée plus précisément sur les  fusions des lycées Belin avec   Etienne Munier dans la Haute Saône  et Tristan Bernard avec  Victor Hugo dans le Doubs 

Nous avons rappelé que Force Ouvrière a combattu ardemment ce plan lycée, nous constatons que le »coup de rabot » sur les effectifs est systématique que cela soit sur le plan lycée ou pour la réorganisation des services du siège. 

Dernier dossier: nous avons abordé la question de la sécurité car le Conseil Régional nous informe de sa volonté de former des agents à la « sensibilisation à la sécurité » nous avons demandé plus de précision à ce sujet en expliquant que ce ne doit être en aucun cas à un agent de faire de la sécurité. Le Conseil Régional nous a confirmé qu’aucun agent n’était habilité à faire de la sécurité et cela ne faisait pas partie de leur mission. Cette formation était organisée pour que l’agent sache comment agir en cas d’attentat.

Pour terminé parmi les questions diverses il y avait le cas des agents du Lycée Thomas Dumorey qui sont toujours en arrêt suite au problèmes de malaises et d'autres se sont produits encore récemment une enquête du CHSCT se fera dans ce lycée le 10 octobre 2016.

 

Nous vous donnerons les conclusions de cette enquête lors du prochain CHSCT.