Compte rendu du dialogue social du 6 septembre 2016 : critères d'avancements de grades et de promotions + temps de travail



Comme prévu la rentrée commence sur les "chapeaux de roues" en effet aujourd'hui se tenait un dialogue social avec un ordre du jour chargé.

Nous avons abordé les critères des avancements de grades et de promotions, le conseil régional a opté pour des critères mixtes basé plus sur une évaluation littéral(conforme au sens des mots) que sur un système de points ce qui est contraire à notre revendication de base qui est de privilégier le système de points beaucoup plus équitable.

Nous avons rappelé au conseil régional que nous voulions la suppression du critère "formation" car il attribue des points aux personnels qui auraient suivi une ou plusieurs formations car certains agents plutôt dans les lycées n'ont pas de formations adaptés à leur métier et se voient aussi essuyer des refus par la hiérarchie fonctionnelle, nous avons expliqué que la formation est un droit mais pas une obligation.

Pour ces raisons Force Ouvrière refuse que les agents qui ne suivent pas de formation soient pénalisés pour
les critères d'avancement.

Nous avons précisé que pour le critère "mobilité" il faudrait attribuer des points à ceux qui subissent des changements de postes dû à la fusion des régions ou à des agents à qui on a supprimé le poste et qui de ce fait ont été obligé de faire une mobilité.


Nous avons aussi refusé que le mandat syndical puisse donner un nombre de point car pour nous l'engagement syndical n'a pas à être récompensé.

Nous avons demandé que l'on retire l'item:"au-delà du niveau attendu" car ça pourrait favoriser l'excès de zèle et des pratiques non réglementaires (travail non rémunéré), le DG a donné l'exemple d'un agent qui remplacerait ses collègues absents au pied levé.

Pour Force Ouvrière c'est une aberration car on favoriserait les agents qui accepteraient sans broncher les dégradations de leurs conditions de travail engendrées par le non remplacement du personnel absent.


Concernant les critères spécifiques nous avons demandé et obtenu la suppression des aptitudes aux fonctions d'encadrement car nous pensons que chaque agent doit pouvoir avoir un véritable déroulement de carrière sans faire obligatoirement de l'encadrement. Le gros dossier que nous avons à peine abordé ce sont les négociations sur le temps de travail des agents du siège et des lycées. L'administration nous précise que toutes les négociations seront incluse dans une négociation globale ( temps de travail, régime indemnitaire, acquis sociaux etc.) Nous avons fait remarquer à l'administration que cette négociation globale sera forcément conditionnée par le budget.

Nos craintes sont bien-fondées et confirment les déclarations de Madame la présidente qui dit que nous n'avons pas les moyens de prendre le meilleur des deux régions. 

Force ouvrière refusera et combattra toute baisse de nos acquis.


Le conseil régional propose de traiter en priorité le règlement du temps de travail des agents du siège et par la suite celui des lycées et de réécrire totalement ces 2 règlements en partant d'une page blanche. La présidente souhaite que ces négociations soient rapides et se terminent au mieux en juin 2017.

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