CT du 1er octobre, encore 5 postes supprimés et présentation de la loi NOTR, des points concernant les personnels

En début du CT nous avons lu une déclaration concernant la grève de condé dans leur lutte contre la souffrance au travail.

La cgt elle aussi a fait une déclaration concernant Condé du même acabit.
Nous avons commencé par avoir un relevé de suite des CT du 21 mai et 4 juin 2015, nous avons appris que 3 agents contractuels avec beaucoup d'ancienneté ont été retenu sur un poste de titulaire,
 le combat que nous avons mené avec les agents de Baume les Dames commence à bénéficier aux agents contractuels !!!!

Concernant les astreintes techniques 9 lycées les ont mis en place, nous avons profité de l'occasion pour indiquer au conseil régional que la notion de volontariat pour les personnels de maintenance était trop flou car certains gestionnaires l'interprètent comme une obligation  et que dans un certain lycée comme le lycée du Bois à Mouchard, les personnels de maintenance volontaires concernés n'étaient même pas sollicité pour la mise en place  des astreintes.

Le conseil régional nous a fait une information sur la loi Notr concernant les personnels :
les CT, CAP, CHSCT  de Franche Comté Bourgogne seront en commun au 1er janvier 2016
cette loi aussi  prévoit "le maintien des avantages" ce qui permettrais de conserver le bénéfice  des régimes indemnitaires (non seront très vigilant)  
Nous sommes intervenu en expliquant que cette loi qui est mise en place pour accompagner la fusion des régions est catastrophique pour les personnels car elle n' a pour but que de supprimer des postes et va engendrer des mobilités forcées ou fortement conseillées  !!!!
ce sont les agents du siège qui vont être les premiers concernés, ce qui entraine angoisse et mal être car aucune réponse concrète leur sont apportées ( nous avons interpellé le conseil régional à ce sujet dans nos questions qui n'ont pas été accepté et qui seront  mise à l'ordre du jour du CT du 9 octobre 2015)
les agents ont malheureusement tout à perdre (régime indemnitaire, temps de travail, promotions, jours de la présidente,tickets restaurant etc.)
surtout que les collectivités vont observer de très près les dépenses concernant les personnels.
Nous avons dénoncé cette fusion qui se fait sur le dos des salariés !!!



Pour rester dans le même thème le conseil régional nous a demandé de nous prononcer sur la suppression de 4 postes dans les équipes mobiles ( 2 de  Edgar Faure à Morteau,1 de Victor Hugo et 1 à Duhamel à Dole ) et une autre suppression d'un poste créé pour un agent qui rentrait dans le cadre de la déprécarisation des contractuels mais qui n'avait pas encore de poste vacant
Nous avons voté contre ces suppressions de postes, l'ensemble des organisations syndicales a fait de même




le dernier dossier était le règlement d'utilisation des véhicules de service pour le siège. Nous avons bien épluché ce règlement, pour nous le point le plus important était d'enlever le défaut de maîtrise de véhicule car dans tout accident il y a forcément un défaut de maîtrise de véhicule et pour Force Ouvrière il était inacceptable que la région puisse se retourner contre l'agent en lui imputant une faute personnelle de défaut de maitrise de véhicule.
Le conseil régional à bien entendu notre demande et a retiré cette mention ( si vous voulez en avoir confirmation vous pourrez lire le PV de cette séance, n'en déplaise à un certain syndicat qui fait la promotion des oranges  !!! mais nous n'entrerons pas plus dans ce genre de polémique stérile digne de maternelle, nous préférons nous concentrer sur les revendications des agents !!!)




Nous avons essayer de mettre à l'ordre du jour nos questions (hors délais)  car elles étaient d'actualités mais le conseil régional les a écouté mais n'y a pas répondu, mais elles seront abordés  lors du prochain CT du 9 octobre 2015
les voici :

1 Suite à la grève du lycée Condé dénonçant la souffrance au travail, et suite à l’entrevue  avec le Mr le recteur le 14 septembre 2015 lors de la suspension de cette grève, ou en sont concrètement les avancés avec le rectorat sur les autres lycées signalés comme lycées à risques  psychosociaux.

2 Nous voulons savoir clairement comment seront impactés dans l’immédiat les agents du siège par la fusion des régions      

3 Nous vous demandons de rappeler à l’autorité fonctionnelle que les emplois du temps doivent être faits en concertation avec les agents  et dans le respect des fiches de postes.