Compte rendu du CT du 21 mai 2015

L’ordre du jour de ce CT (Comité Technique) était très chargé avec de gros dossiers comme la « modernisation des services de restauration et d’hébergement » , les astreintes techniques pour les lycées, le télétravail et la situation des agents contractuels suite à la grève des agents de Baume les Dames etc . 

Bilan social :

 On s’aperçoit que la moyenne d’âge des agents du conseil régional est de un peu plus de 47 ans  (âge moyen pour les hommes : 47,70 ans et pour les femmes : 47,89 ans)

Le conseil régional nous a fait remarquer le taux d’absentéisme élevé surtout dans les lycées  ( 10% et 4,51 % pour le siège) . 

Pour Force Ouvrière ce taux d’absentéisme s’explique par le fait que les agents des lycées sont usés et beaucoup d’entre eux sont en arrêt maladie pour cause de TMS (Trouble Musculo-Squelettiques), risques psychosociaux et aussi accidents de travail qui se produisent souvent au moment des permanences périodes de gros nettoyage où bien souvent les contrats des contractuels ne sont pas reconduits.

Nous avons pu aussi constater que la grande majorité des agents (+ de 80%) ne touchent que 1500 à 2000 Euros, c’est pour cela que le conseil régional doit de toute urgence revaloriser nos primes car cette perte du pouvoir d’achat, renforcée par le gel du point d’indice, « étrangle » les agents qui ne peuvent plus vivre décemment.

 

Formation :

Concernant le bilan des formations on remarque que les agents des lycées ont moins de jours de formation que les agents du siège (en moyenne 4,26 jours de formation pour les agents du siège et 2,95 jours pour les agents des lycées). Ceci peut s’expliquer par un manque de formation adapté aux personnels sans spécialité qui font de l’entretien, manque de formation plus spécifique pour les agents avec spécialité et aussi par la double hiérarchie qui parfois ne remonte pas les inscriptions des agents. 

Nous avons demandé, comme déjà nous l’avions fait en CTP que les agents sans spécialité puissent bénéficier de formation collective adaptées à leur métier et nous revendiquons que les contractuels puissent bénéficier aussi des formations car bien trop souvent ils ne peuvent y accéder !!!!

Nous avons aussi constaté le peu d’utilisation du DIF (Droit Individuel à la Formation) seulement 232 h soit 32,4 journées pour l’ensemble des agents du conseil régional.

Relation social :

Concernant les élections professionnels nous avons fait remarqué que le taux de participation des agents avait baissé passant de 80% à 60,66% et que cette baisse est dû au mode de scrutin qui imposait le vote par correspondance.

Autres dossiers :

 Le télétravail :

Nous nous sommes abstenus sur ce dossier du télétravail car le conseil régional à inséré à l’intérieur de ce règlement qu’il était possible d’expérimenter le télétravail dans des télécentres à la demande d’agents volontaires. Nous avons expliqué notre opposition à cette expérimentation des télécentres qui coïncide étrangement avec la fusion des régions imposée par le gouvernement et qui ne laissera pas forcement le choix à l’agent télétravailleur. Cette proposition dénature profondément le sens du télétravail qui est vraiment une avancée positive pour les agents. 

Entretien professionnel :

Suite à la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale (27 janvier 2014), l’entretien professionnel se généralise et la note disparait. 

Concrètement le supérieur hiérarchique direct (N+1)  devra vous convoquer 8 jours avant la date de l’entretien pour vous remettre la convocation, votre fiche de poste ainsi que la fiche d’évaluation. Lors de l’entretien il doit y avoir que votre supérieur hiérarchique direct (pour les lycées cet entretien se fera qu’avec l’agent chef ou chef cuisine le gestionnaire ne fera plus les évaluations sauf si il n’y a aucun agent chef ). Si il y a plusieurs personnes lors de cet entretien l’agent devra le notifier sur sa fiche d’évaluation et l’entretien ne sera pas valable.

L’évaluateur devra vous rendre le compte rendu de l’évaluation 15 jours  maximum après l’entretien, vous pourrez le compléter et le signer et lui redonner. Concernant les recours  les agents devront d’abords faire à recours à l’autorité territoriale dans un délai de 15 jours franc (weekend inclus) et si l’administration ne vous répond pas dans les 15 jours  cela veut dire que votre demande est rejetée, après vous avez un mois (date du rejet) pour saisir la CAP (Commission Administrative Paritaire). 

Nous Force Ouvrière nous avons voté contre ce dispositif qui complique la saisie de la CAP car l’agent doit obligatoirement faire un recours au conseil régional avant et nous craignons que dans certains services ou établissements l’agent sera évalué « à la tête du client » et non pour ces compétences et cette évaluation aura un impact sur les évolutions de promotions.

Gestion des fonds européens :

La création des 14 postes prévue va enfin se concrétiser  sur 2015 2016 

6 postes à l’aménagement du territoire et de l’efficacité énergétique :

1 poste de catégorie A, 2 postes de catégorie B et 3 postes de catégorie C

Ces postes sont remboursés à hauteur de 63 % par les crédits d’assistances techniques  

Modernisation des services de restauration et d’hébergements 

C’est la suite du plan lycée  qui va impacter les lycées concernés avec son lot de suppression de postes (- 13 postes), comme la présidente l’avait déclaré, lors de notre audience du début d’année : «  moins de m² moins de personnel c’est évident »

Concrètement ce choix politique va se traduire ainsi :

                               Fusion Viette/ Grand Chenois

             - 6,69 ETP (Equivalent Temps Plein) 

                                Fusion Duhamel/ Nodier

                              - 3  ETP à Nodier

             Et pas grand-chose de plus pour Duhamel 

  

                                Fusion Bartholdi/ Colomb

              -3,95 ETP 

Pour Force Ouvrière ces « modernisations » sont l’occasion de supprimer encore et toujours des postes, nous refusons ces mesures d’austérité et nous continuerons à les combattre fortement !!!

Nous avons voté contre ce dossier et l’administration va nous le reproposé le 4 juin prochain en CT extraordinaire .

Astreinte technique :

Revoilà le fameux dossier des astreintes techniques, pour rappel ses astreintes se feront que dans les lycées qui ont un internat et il faudra 3 agents de maintenance volontaires à défaut le chef d’équipe pourra les faire si il le souhaite  (sauf dispositif transitoire qui était réservé aux agents qui étaient logés), si il n’y a pas 3 volontaires les astreintes ne se feront pas. Ces astreintes seraient rémunérées 159,20 Euros pour la semaine pour chaque agent non logé qui fait partie du dispositif. Le règlement de ces astreintes est vraiment trop peu détaillé, beaucoup de questions restent sans réponses, nous avons donné l’exemple d'un agent qui est en astreinte qui intervient dans la nuit de 3h00 à 4h00 du matin et qui doit normalement reprendre son travail à 7h00, l’administration nous a répondu que c’était au chef de cet agent (avec l’accord du gestionnaire) d’apprécier son degré de fatigue et que cet agent pouvait aller se reposer et que ça serait compté en temps de travail. Nous avons cherché mais dans le règlement aucune réponse écrite pour ce cas de figure !!! 

Pour Force Ouvrière nous ne pouvons accepter d’acter un règlement d’astreinte trop peu cadré qui pourrait  mettre les agents dans des situations difficiles voir dangereuse et d’autres part nous constatons que ces astreintes sont réservées majoritairement aux hommes malgré que les dites interventions sont juste pour mettre en sécurité, couper les vannes ou  disjoncteur et signaler, encore un coup dans l'égalité professionnelle homme femme 

Nous avons voté contre ce dossier et il sera représenté le 4 juin lors d’un CT extraordinaire.

Le dernier dossier tant attendu concerne la suite des 9 jours de grève des agents de Baume les Dames, c’est-à-dire la déprécarisation des contractuels de longues durées.

Lors des négociations de fin de grève Mme la présidente s’était engagée pour que la situation de ces contractuels soit abordée en dialogue social et présenté à ce CT.

Concrètement les contractuels qui ont la plus grande ancienneté (recrutés au plus tard le 31 décembre 2009) seront prioritaires (après que le jury de titulaires soit passé), ils seront maximum 7 par jury, si le jury est déclaré infructueux tous les contractuels qui ont un an minimum d’ancienneté pourront postulés et si le jury n’a toujours pas trouvé de candidat le poste sera ouvert en interne (contractuels de moins d’un an d’ancienneté) et en externe. A savoir que le minimum d’un an d’ancienneté ne vaudra pas pour les postes à spécialité. Les agents qui sont dans le même cas qu’était la fameuse contractuelle de Baume les Dames  auront le même traitement qu’elle.

Notre syndicat se félicite de cette avancée sociale que les agents de Baume les Dames ont obtenu grâce à leur combat, il était temps que le conseil régional déprécarise les contractuels de longues durée et ceci viens en complément de la loi de déprécarisation. C’est bien la preuve que lorsqu’on a des revendications légitimes le combat vaut le coup d’être mené !!!

La demande de revalorisation des régimes indemnitaire faites en intersyndicale (cfdt,cgt,Fo) n’ a pas retenu l’attention du conseil régional et nous a expliqué que ça serait le prochain exécutif qui s’occupera de ce dossier sensible, bref une façon de se « renvoyer la patate chaude »

Nous serons très vigilants par rapport à ces régimes indemnitaires, pour Force Ouvrière il est hors de question que l’on revoit à la baisse ces régimes