Réunion de dialogue social Franche-Comté Bourgogne : attention soyons très vigilants car nos acquis sont en danger

L’objet de cette réunion était de faire un comparatif de nos régimes indemnitaires, de l’action social (cnas, amical, œuvres sociales etc. .) et faire un point sur l’avancement de la fusion.

On peut remarquer que le régime indemnitaire de la Franche Comté est composé de l’IAT et d’un complément de rémunération  (article 111 de la loi 84-53)  ceci est valable aussi bien pour le siège que pour les lycées, mais en bourgogne ils n’ont pas de complément de rémunération. Cette différence va poser de gros soucis pour la mise en place de la fusion des régions car des agents qui vont travailler dans la même collectivité ne toucherons pas le même salaire et même pire les recrutements sur  un nouveau  poste créé n’auront aucun régime indemnitaire.

Autres exemples : lorsqu’un agent est à temps partiel ou en congé maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée), ou absence non rémunéré le régime indemnitaire suit le sort du traitement indiciaire et varie dans les mêmes proportions . Heureusement chez nous en Franche comté ce n’est pas le cas, sauf pour les absences non rémunérées. Concernant les contractuels des lycées  de la région de Bourgogne ils ne touchent aucun régime indemnitaire. 

Nous avons abordé l’état des lieux de l’action sociale pour les deux régions, le constat est que notre région s’occupe mieux de l’action social. Quelques exemples :

1. aucune aide pour la rentrée scolaire en Bourgogne
2. , les tickets restaurant valent que 6 euros et les agents des lycées n'en ont pas
3. , cadeaux de départ( en retraite , mutation hors collectivité etc )un petit panier contenant des produits « artisan du monde » d’une valeur de 29 euros (en franche comté 150 euros) 

Pour l’amical même constat nous bénéficions de plus de prestations  en particulier l’arbre de noël qui ne se limite pas qu’aux adhèrents comme c’est le cas en bourgogne et c’est leur équivalent « amical » qui gère les tickets restaurant.

  C’est une personne mise à disposition du conseil régional de Bourgogne qui s’occupe de leur « amical » contrairement à nous c’est 3 salariés avec  des contrats de droit privé, nous serons très vigilant par rapport à l’avenir de ces salariés comme nous l’avons répété plusieurs fois en dialogue social franche comté ainsi qu’au CT. 

Les deux régions ont déjà pris des décisions concernant l’acheminement du courrier, il y aura des navettes quotidiennes entre les deux sites (Besançon-Dijon).

Des décisions ont été prises aussi concernant le recrutement 2015 au siège : 

Si un encadrant (chef de service,dga etc.) quitte une des 2  collectivités, il ne sera pas remplacé et il y aura un moratoire du recrutement  pendant 9 mois et les autres devront  gérer le surcroit de travail.

Pour les autres catégorie de personnels du siège les deux régions ont décidé que si un agent quitte la collectivité les régions  vérifierons  si il y a un risque potentiel de doublon de poste si c’est le cas un contractuel remplacera la personne qui est partie jusqu’ à la suppression de son poste.

Après  4 heures d’information nous arrivons au même constat :

la mise en place de cette fusion qu’aucun agent n’a demandée sera très complexe et il faudra absolument se mobiliser pour garder nos acquis et maintenir les structures existantes.