Compte rendu de la CAP du 1/07/2009
Avant l'ouverture de la séance FO pose deux questions importantes :
Pourquoi ne prend ton pas en compte les années d'anciennetés effectuées dans l'établissement à titre privé, avant titularisation, pour le passage aux échelons supérieurs, alors que les nouveaux arrivants à la région en bénéficient. La réponse fut que la région applique un texte de 2006 aux nouveaux arrivants, que ne peuvent pas en bénéficier les gens recrutés avant cette date.
Les responsables hiérarchiques qui notent et donnent des appréciations sont-ils objectifs? Quels moyens a-t-on de les vérifier. Pas de moyen de vérification mais possibilité de contester sa note ou ses appréciations en CAP.
FO vote contre le règlement intérieur de la cap
PROROGATION DE STAGE
3 cas de prorogation de stage on été remis à la prochaine cap. 3 cas de prolongation de stage de 1 an dans un autre établissement seront débattues lors de la prochaine séance. 1 agent titularisé malgré la demande de prorogation. FO vote pour. 1 agent prorogé de 1 an. FO vote contre.
REFUS DE TITULARISATION
2 cas débattus au cours de cette cap. Un agents sera finalement titularisé sur un autre poste, FO vote pour. Un autre ne sera pas titularisé, FO vote contre.
DEMANDE DE D'INTEGRATION
5 demandes d'intégrations ont rerçues un avis favorable. 1 demande d'intégration sera revue à la prochaine cap.
DEMANDE DE DETACHEMENT
5 demandes de détachement ont un avis favorable. 3 demandes de détachement du CREPS ont un avis favorable.
NOTATION SUPERIEUR A 17.25 ET INFERIEUR A 14
Un agent qui avait 20 a vu sa notation rester à cette note vu son départ en retraite au 02/09/09. 3 agents qui avaient une note supérieur à 17.25 ont vu cette note redescendre à la note maximale de 17.25. Un agent à vu sa note augmentée à 14 et un autre n'a pas vu d'augmentation, il est resté à 12.
DEMANDE DE REVISION DE NOTE
9 agents avaient demandé la révision de leur note seulement trois ont obtenu gain de cause et une augmentation de celle-ci.
2 agents qui n'avaient pas pu cocher la case de contestation de note et évaluation verront leur cas examiné à la prochaine cap.
Des régularisations d'avancement d'échelon à la la durée minimale ont obtenue l'avis favorable de la cap.
Le cas des personnes pouvant obtenir un avancement d'échelon mais ayant une note comprise entre 14 et 15 ont été débattu afin de savoir si elles auraient un avancement au mini ou au maxi.
FO vous informe que même si vous refuser l' entretien d'évaluation, vous serez quand même noter et évaluer et que si vous ne faites pas appel de cette note ou évaluation vous ne pourrez rien faire. Vous devez refuser de signer une note ou évaluation qui ne serait pas écrite à l'encre.
Pourquoi ne prend ton pas en compte les années d'anciennetés effectuées dans l'établissement à titre privé, avant titularisation, pour le passage aux échelons supérieurs, alors que les nouveaux arrivants à la région en bénéficient. La réponse fut que la région applique un texte de 2006 aux nouveaux arrivants, que ne peuvent pas en bénéficier les gens recrutés avant cette date.
Les responsables hiérarchiques qui notent et donnent des appréciations sont-ils objectifs? Quels moyens a-t-on de les vérifier. Pas de moyen de vérification mais possibilité de contester sa note ou ses appréciations en CAP.
FO vote contre le règlement intérieur de la cap
PROROGATION DE STAGE
3 cas de prorogation de stage on été remis à la prochaine cap. 3 cas de prolongation de stage de 1 an dans un autre établissement seront débattues lors de la prochaine séance. 1 agent titularisé malgré la demande de prorogation. FO vote pour. 1 agent prorogé de 1 an. FO vote contre.
REFUS DE TITULARISATION
2 cas débattus au cours de cette cap. Un agents sera finalement titularisé sur un autre poste, FO vote pour. Un autre ne sera pas titularisé, FO vote contre.
DEMANDE DE D'INTEGRATION
5 demandes d'intégrations ont rerçues un avis favorable. 1 demande d'intégration sera revue à la prochaine cap.
DEMANDE DE DETACHEMENT
5 demandes de détachement ont un avis favorable. 3 demandes de détachement du CREPS ont un avis favorable.
NOTATION SUPERIEUR A 17.25 ET INFERIEUR A 14
Un agent qui avait 20 a vu sa notation rester à cette note vu son départ en retraite au 02/09/09. 3 agents qui avaient une note supérieur à 17.25 ont vu cette note redescendre à la note maximale de 17.25. Un agent à vu sa note augmentée à 14 et un autre n'a pas vu d'augmentation, il est resté à 12.
DEMANDE DE REVISION DE NOTE
9 agents avaient demandé la révision de leur note seulement trois ont obtenu gain de cause et une augmentation de celle-ci.
2 agents qui n'avaient pas pu cocher la case de contestation de note et évaluation verront leur cas examiné à la prochaine cap.
Des régularisations d'avancement d'échelon à la la durée minimale ont obtenue l'avis favorable de la cap.
Le cas des personnes pouvant obtenir un avancement d'échelon mais ayant une note comprise entre 14 et 15 ont été débattu afin de savoir si elles auraient un avancement au mini ou au maxi.
FO vous informe que même si vous refuser l' entretien d'évaluation, vous serez quand même noter et évaluer et que si vous ne faites pas appel de cette note ou évaluation vous ne pourrez rien faire. Vous devez refuser de signer une note ou évaluation qui ne serait pas écrite à l'encre.
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