Les C.T.P. sont consultés pour avis sur les questions relatives : - à l’organisation de l’administration, - aux conditions générales de fonctionnement, - aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leurs incidences sur la situation du personnel, - aux grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches, - aux problèmes d’hygiène et de sécurité.

Les C.T.P. sont consultés pour avis sur les questions relatives :

- à l’organisation de l’administration,

- aux conditions générales de fonctionnement,

- aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leurs incidences sur la situation du personnel,

- aux grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches,

- aux problèmes d’hygiène et de sécurité.